La réglementation plus stricte en matière de cryptomonnaies du Canada pousse les plateformes de négociation à se conformer ou à se retirer – Bloomberg News

Matthew T. Burgoyne

Le 17 avril 2023

Les sociétés de négociation de cryptomonnaies non inscrites exerçant leurs activités au Canada disposent d’un délai de 30 jours pour s’engager à effectuer les démarches préalables à l’inscription conformément à la date limite annoncée par les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières en février 2023. La réglementation plus stricte, qui reflète l’accroissement récent du nombre de mesures réglementaires américaines, exige que les sociétés séparent les catégories d’actifs des clients et cessent d’offrir aux utilisateurs des marges ou des effets de levier financier.

« Il s’agit d’une réaction aux récents événements et aux leçons qu’on en a tirées », déclare Matt Burgoyne, cochef du groupe de pratique Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler.

Tel que le rapporte Matt, les autorités canadiennes de réglementation ont d’abord proposé un large cadre pour les plateformes de cryptomonnaies en 2019. Puis, en 2021, un avis de la part des autorités canadiennes de réglementation et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières décrivant la façon dont le droit des valeurs mobilières s’applique à ces sociétés a été émis.

Matt fait valoir que le gouvernement canadien n’essaie pas de repousser les sociétés, mais plutôt qu’il « essaie de permettre aux plateformes de négociation de cryptomonnaies de rester au Canada et d’y exercer leurs activités en étant assujetties à certaines exigences et règles en matière de divulgation afin de protéger les utilisateurs contre les risques d’insolvabilité, de fraude et de piratage. »

Plusieurs sociétés ont indiqué qu’elles se retireront du marché canadien alors que d’autres ont partagé leur intention de déposer leur déclaration d’inscription. Matt déclare que les autorités de réglementation devraient discuter avec les acteurs de l’industrie afin de mieux comprendre les problématiques avec lesquelles les sociétés doivent composer.

Pour lire dans son intégralité l’article rédigé par Yueqi Yang et Allyson Versprille, publié par Bloomberg News et repris par plusieurs organisations médiatiques, cliquez ici (en anglais seulement).