Timothy Hughes
Mar 29, 2023
Les modifications proposées aux règles fiscales sur les dividendes que les banques et les assureurs reçoivent des entreprises canadiennes, dévoilées dans le budget fédéral 2023 de la semaine dernière, indiquent une dépendance inquiétante au secteur financier pour les recettes, selon les analystes. Auparavant, les institutions financières pouvaient exclure les dividendes de leur revenu d’entreprise à des fins fiscales. La modification proposée les obligerait à inclure les dividendes d’actions canadiennes.
Timothy Hughes, associé d’Osler, explique au Globe and Mail que, puisque les dividendes sont payés sur le revenu net d’impôt, ce changement pourrait contredire le principe juridique de longue date contre la double imposition.
« La déduction des dividendes entre sociétés, qui permet d’éviter que les bénéfices d’une société soient imposés deux fois lorsqu’ils sont distribués à une autre société, est une caractéristique du système fiscal canadien depuis la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu de 1917, a-t-il expliqué. On pensait que cela équivaudrait à une double imposition si ce n’était pas le cas. »
Il y a près de 20 ans, le gouvernement fédéral a introduit des règles sur l’évaluation du prix du marché obligeant les institutions financières à déclarer leurs gains et leurs pertes — et à payer l’impôt correspondant — chaque année.
« Il existe déjà des règles précises dans la loi qui prévoient la perception de dividendes sur ces types de titres par les institutions financières » déclare M. Hughes. « Nous appliquons le principe de non double imposition depuis 1917 et les règles sur l’évaluation du prix du marché depuis 1994. Et hier, le ministère des Finances a déclaré que ces deux éléments n’allaient pas de pair, ce qui m’a beaucoup surpris. »
Vous pouvez lire l’article complet, « Ottawa’s newest tax hit signals concerning reliance on financial sector for revenue, analysts say » (en anglais), sur le site du Globe and Mail.