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Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises
Des conseils pour éviter et régler une crise au sein d’une entreprise.
Visiter le blogueUne décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de prendre des mesures énergiques de mise à exécution
La nouvelle procédure proposée par la CVMO pour distribuer aux investisseurs lésés les sommes d’argent recueillies en application d’une ordonnance de remise
Blogue sur la défense dans le cadre d’actions collectives intentées au Canada
De l’information à jour, pratique et fiable sur la défense d’actions collectives nationales et internationales.
Visiter le blogueSurprise au tribunal : Des tribunaux québécois rejettent des règlements d’actions collectives
La Cour d’appel maintient le refus de la certification et le rejet de l’action collective pour le rappel de médicaments
Rejet de l’action Del Giudice : La Cour d’appel montre comment il est possible de recourir au volet « cause d’action » du critère de certification pour mettre fin à des demandes sans fondement
Blogue sur l’arbitrage au Canada
Ses mises à jour et des commentaires concrets sur les questions et faits nouveaux importants en matière d’arbitrage.
Visiter le blogueRenoncer à votre convention d’arbitrage : les écueils d’une demande de redressement substantiel à un tribunal
Si ce n’est pas un bien, ce n’est pas un investissement : Les droits d’émission de Koch Industries ne sont pas des « actifs » en vertu de l’ALENA
Les tribunaux confirment qu’il est difficile d’annuler une ordonnance portant reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale en vertu de la Loi type de la CNUDCI
Blogue sur la procédure d’appel
Faits récents dans le droit et la pratique en matière d’appel.
Visiter le blogueArrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire
Blogue sur la transition énergétique au Canada
Données et analyses sur les enjeux de la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone.
Visiter le blogueL’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone
Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Blogue sur le droit de l’emploi et du travail
De l’information pertinente, pratique et à jour sur les faits nouveaux, les questions et la jurisprudence en droit du travail et de l’emploi.
Visiter le blogue« Œuvrer pour les travailleurs » veut dire plus de travail pour les employeurs
La Cour d’appel de l’Ontario confirme que l’employeur est tenu de fournir des motifs honnêtes à l’employé lors d’un congédiement
Le TDPO conclut qu’un employeur n’a pas l’obligation de mener une enquête sur le lieu de travail aux termes d’une plainte reçue après la fin de l’emploi de l’auteur de la plainte
Blogue sur le droit de la construction et des infrastructures au Canada
De l’information à jour, pratique et fiable sur le droit de la construction et des infrastructures.
Visiter le blogueAttention au délai de prescription contractuel
La Cour de l’Alberta rend sa première décision concernant l’arbitrage en vertu de la Prompt Payment and Construction Lien Act
La Cour divisionnaire de l’Ontario autorise une requête en révision judiciaire d’une décision d’un arbitre intérimaire
