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Tenez-vous au courant des derniers développements dans le monde juridique et de leur incidence possible sur votre entreprise.
Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises
Des conseils pour éviter et régler une crise au sein d’une entreprise.
Visiter le blogueL’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur
Autres événements démontrant le virage politique en faveur des cryptomonnaies aux États-Unis
Les États-Unis « suspendent » l’application des lois sur la corruption transnationale pendant que le département de la Justice réexamine les priorités
Blogue sur la défense dans le cadre d’actions collectives intentées au Canada
De l’information à jour, pratique et fiable sur la défense d’actions collectives nationales et internationales.
Visiter le blogue« N’attendez pas, car les retards ont des conséquences périlleuses » : recours collectifs en Ontario, soyez avisé
Couronnement d’un nouveau type d’action collective : la Cour suprême du Canada conclut que l’action collective multiterritoriale de la Colombie-Britannique est constitutionnelle
En l’absence d’une question commune, un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire proposé par des investisseurs échoue
Blogue sur l’arbitrage au Canada
Ses mises à jour et des commentaires concrets sur les questions et faits nouveaux importants en matière d’arbitrage.
Visiter le blogueUtilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’arbitrage : les lignes directrices du Silicon Valley Arbitration and Mediation Center
En vertu de la Loi type de la CNUDCI, les arbitres ont une obligation objective de déclaration, sans qu’il soit nécessaire de prendre en considération les attentes subjectives des parties
La fraude par interprétation n’est pas un motif d’annulation en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario
Blogue sur la procédure d’appel
Faits récents dans le droit et la pratique en matière d’appel.
Visiter le blogueArrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire
Blogue sur la transition énergétique au Canada
Données et analyses sur les enjeux de la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone.
Visiter le blogueL’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone
Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Blogue sur le droit de l’emploi et du travail
De l’information pertinente, pratique et à jour sur les faits nouveaux, les questions et la jurisprudence en droit du travail et de l’emploi.
Visiter le blogueDans quels cas les rapports d’enquête sur le lieu de travail sont-ils protégés par le secret professionnel de l’avocat?
Projet de modification de la loi intitulée The Saskatchewan Employment Act
Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre : obligation en matière de divulgation liée à l’« intelligence artificielle »
Blogue sur le droit de la construction et des infrastructures au Canada
De l’information à jour, pratique et fiable sur le droit de la construction et des infrastructures.
Visiter le blogueDes modifications seront apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act de l’Alberta
Attention au délai de prescription contractuel
La Cour de l’Alberta rend sa première décision concernant l’arbitrage en vertu de la Prompt Payment and Construction Lien Act
Blogue sur le droit autochtone
Le nouveau blogue sur le droit autochtone d’Osler présente des observations et des commentaires sur les principaux enjeux juridiques et faits nouveaux liés aux questions de droit autochtone au Canada.
Visiter le blogueDe la consultation au consentement : l’intégration de la DNUDPA dans le droit canadien
La Cour suprême clarifie la question de l’abus de procédure dans le contexte des revendications autochtones
Tracer une ligne dans le sable : La Cour d’appel de l’Ontario juge qu’une partie de Sauble Beach appartient à la Première nation des Chippewas de Saugeen
