Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises

Définition du pouvoir d’agir dans l’intérêt public : ce que l’affaire Oasis signifie pour les défendeurs dans le cadre de procédures d’application de la loi engagées par la CVMO

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario a récemment clarifié le critère permettant de déterminer si un défendeur s’est livré à un...

La Cour suprême confirme la garantie constitutionnelle du contrôle de légalité

Une décision récente de la Cour suprême du Canada précise les limites constitutionnelles du pouvoir législatif en matière de contrôle...

La CVMO publie les résultats d’une enquête sur les cryptoactifs

Les résultats d’une enquête de la CVMO menée en 2025 révèlent que les Canadiens passent principalement par les plateformes de négociation...

Abus de procédure : une entente de règlement met fin à l’affaire Morabito, mais laisse des questions en suspens

Examen d’une entente de règlement et de ses répercussions sur l’équité procédurale dans le cadre de l’application de la législation sur...

Témoignage forcé, compétence contestée et secrets d’enquête : trois batailles préliminaires tranchées dans Autorité des marchés financiers c. Forte

Trois demandes préliminaires présentées par un intimé ont récemment été rejetées par le Tribunal administratif des marchés financiers du...

Décision dans l’affaire Solo International : un compte rendu détaillé d’un stratagème de pump and dump, qui laisse toutefois le lecteur sur sa faim

La récente décision du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec ne fournit que peu de justification concernant les sanctions...

La Cour d’appel de l’Ontario confirme un acquittement au titre de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Nous revenons sur l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario et ses possibles répercussions sur les efforts de lutte contre la corruption au...

La criminalité financière dans la mire d’Ottawa : aperçu du projet de loi C-29 et de la nouvelle Agence contre les crimes financiers

Le gouvernement fédéral a proposé une loi fort attendue créant l’Agence contre les crimes financiers, sa plus récente tentative de donner plus...

Lutte contre le crime en col blanc sous Trump 2.0 : le White-Collar Crime Institute de 2026 de l’ABA offre des éclaircissements

Nous abordons les nouvelles approches américaines en matière d’application de la loi et leurs conséquences pour les entreprises canadiennes.

La SEC met à jour son manuel d’application de la loi : une nouvelle ère de transparence, d’équité et d’application régulière de la loi?

Nous examinons les principaux changements et leurs conséquences éventuelles pour les sociétés canadiennes qui accèdent aux marchés financiers...