Affaires mondiales Canada sollicite des commentaires sur la renégociation de l’ALENA

6 Juin 2017 3 MIN DE LECTURE
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Notre dernier bulletin sur le commerce international portait sur le lancement de la renégociation de l’ALENA après l’avis définitif du président Trump au Congrès, la mise en œuvre imminente de l’AECG et une alerte commerciale au sujet de l’imposition de droits antidumping visant certains composants usinés industriels en acier qui pourraient avoir une incidence sur divers projets d’infrastructure. Dans le présent bulletin, nous abordons les commentaires sollicités par Affaires mondiales Canada sur la renégociation de l’ALENA, l’application renforcée des lois commerciales américaines, une alerte commerciale au sujet de droits antidumping à l’importation pour les expéditions de plaques de plâtre de l’Ouest canadien, ainsi qu’une alerte commerciale au sujet d’une enquête américaine sur les mesures de sauvegarde mondiale relatives aux panneaux solaires importés aux États-Unis.

Le 3 juin 2017, Affaires mondiales Canada a publié un avis dans La Gazette du Canada afin d’inviter les Canadiens à soumettre leurs points de vue sur la renégociation et la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Cela fait suite à l’avis transmis par l’administration Trump au Congrès dans lequel elle énonce son intention de renégocier l’ALENA.

L’avis indique que le gouvernement canadien a repéré plusieurs éléments de l’ALENA où des éclaircissements ou des améliorations techniques sont nécessaires, notamment en ce qui a trait aux chapitres sur le travail, l’environnement et la culture. D’autres aspects de l’entente seront renégociés notamment les procédures douanières, les règles d’origine des produits manufacturés (dont les produits automobiles), la gestion de l’approvisionnement, les marchés publics et le processus binational de règlement des différends en matière de commerce.

En plus des améliorations ou des modifications aux dispositions actuelles de l’ALENA, le gouvernement canadien invite la population à se prononcer sur les aspects suivants :

  • la transparence et la lutte contre la corruption;
  • le commerce électronique;
  • la facilitation du commerce;
  • le développement des petites et moyennes entreprises;
  • les sociétés d’État;
  • la coopération et le renforcement des capacités;
  • la cohérence réglementaire.

Plusieurs de ces thèmes ont été abordés dans le Partenariat transpacifique, dont les États-Unis se sont retirés le 30 janvier 2017.

Les aspects plus litigieux qui pourraient entraîner des répercussions importantes pour le Canada sont la gestion de l’approvisionnement en agriculture, les règles d’origine des marchandises, ainsi que le processus en vertu du chapitre 19 de règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateur. Les entreprises canadiennes dont la réussite repose sur certaines dispositions de l’ALENA devraient transmettre leur opinion. En effet, la position du Canada lors du processus de renégociation reflétera l’opinion des entreprises canadiennes. Les entreprises qui n’exprimeront pas leur point de vue au gouvernement pourraient voir certains privilèges commerciaux aux termes de l’ALENA réduits ou supprimés dans la version renégociée de l’ALENA si le gouvernement du Canada juge, faute d’opinions favorables, qu’ils ne sont pas appuyés par l’industrie canadienne.

On encourage fortement les entreprises canadiennes à soumettre leurs points de vue au plus tard le 18 juillet 2017.

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