Auteurs(trice)
Associé, Commerce international, Toronto
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Sociétaire, Commerce international, Toronto
Sociétaire, Droit de la concurrence et investissement étranger, Toronto
Sociétaire, Litiges; Concurrence, commerce et investissement étranger, Toronto
Key Takeaways
- Les droits de douane américains prévus à l’article 338 sur certaines marchandises canadiennes sont entrés en vigueur le 22 août 2026.
- En réponse à cette mesure et après l’échec des négociations commerciales, le Canada a annoncé des surtaxes de rétorsion sur un certain nombre d’importations en provenance des États-Unis, avec effet au 8 septembre 2026.
- Ces surtaxes s’ajouteront aux surtaxes existantes ou, dans de nombreux cas, viendront les augmenter sur l’acier et l’aluminium, les marchandises dérivées de l’acier et les véhicules automobiles américains.
Quelques jours après l’échec des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis et alors que le président Trump a mis à exécution sa menace d’imposer de nouveaux droits de douane de 50 % sur 20 milliards de dollars américains d’importations en provenance du Canada, le Canada a réagi en annonçant des surtaxes de rétorsion – autre nom donné aux droits de douane – nouvelles et accrues sur les importations en provenance des États-Unis, avec effet au 8 septembre 2026. Ces surtaxes s’ajouteront aux surtaxes existantes ou viendront les augmenter sur l’acier et l’aluminium, les véhicules automobiles et les marchandises dérivées de l’acier américains, imposées par le Canada en réponse aux droits de douane américains imposés précédemment.
Une relation économique qui, malgré quelques frictions, a fait figure de modèle en matière de libéralisation des échanges et d’intégration économique pendant de nombreuses années est en train de se détériorer rapidement en une guerre commerciale comportant les risques que l’on sait pour les entreprises exposées aux droits de douane.
On trouvera la liste complète des produits américains assujettis aux droits de douane canadiens, y compris les dernières surtaxes, sur le site Web du gouvernement du Canada.
Nous nous attendons à ce que le gouvernement du Canada fournisse des précisions supplémentaires sur la manière dont il mettra en œuvre et gérera les nouvelles surtaxes lorsqu’il publiera les décrets d’application correspondants, ainsi que dans les avis douaniers de l’Agence des services frontaliers du Canada qui les accompagneront. Dès que ces renseignements supplémentaires seront disponibles, nous publierons un nouveau bulletin d’actualités contenant des renseignements sur les principales dispositions législatives et obligations de conformité.
En attendant, dans les tableaux suivants, nous dressons le portrait des droits de douane applicables aux échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.
| Droits de douane canadiens | |||
|---|---|---|---|
| Date d’entrée en vigueur | Secteur | Détails | Exemptions et remises |
| 8 septembre 2026 | Droits de douane nouveaux ou accrus sur les marchandises dans plusieurs secteurs | Surtaxe de 15 %, 25 % et 50 % sur un large éventail de marchandises. Voir ci-dessous pour plus de détails. |
Exemption pour les marchandises en transit au 8 septembre. La manière dont cette exemption s’applique aux marchandises soumises aux surtaxes imposées antérieurement (p. ex., l’acier et l’aluminium, les véhicules automobiles) n’a pas encore été précisée. Les remises et exemptions accordées en vertu du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis restent applicables. Les détails concernant les remises permanentes pour les marchandises dérivées de l’acier n’ont pas encore été communiqués. Les demandes de remise peuvent être introduites conformément à l’article 115, « Exonération facultative », du Tarif des douanes. |
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29 août 2025
(augmentations applicables à compter du 8 septembre 2026) |
Acier et aluminium |
Situation actuelle : 25 % sur certaines marchandises en acier et en aluminium 8 septembre 2026 : la surtaxe passe à 50 % pour la majorité des marchandises |
Remise permanente applicable aux marchandises importées pour être utilisées : par certaines entités à des fins de soins de santé, de santé publique, de sécurité publique, de défense nationale ou de sécurité nationale; dans la prestation de services de santé; au Canada, dans la fabrication ou la transformation d’une marchandise, la production d’un produit agricole ou le conditionnement d’un aliment ou d’une boisson; dans la fabrication de véhicules automobiles, de châssis, d’accessoires, d’aéronefs, d’engins spatiaux, de simulateurs de vol au sol ou de pièces détachées Une remise est également disponible pour certaines marchandises et entreprises figurant sur la liste. Les demandes de remise peuvent être introduites conformément à l’article 115, « Exonération facultative », du Tarif des douanes. |
| 9 avril 2025 | Véhicules automobiles |
25 % sur les véhicules non couverts par l’ACEUM importés des États-Unis 25 % sur la teneur non canadienne et non mexicaine des véhicules couverts par l’ACEUM importés des États-Unis Ces taux resteront en vigueur aux mêmes niveaux à compter du 8 septembre 2026. |
Remise permanente applicable : aux marchandises importées pour être utilisées par certaines entités à des fins de soins de santé, de santé publique, de sécurité publique, de défense nationale ou de sécurité nationale; aux marchandises importées pour être utilisées dans la prestation de services de santé; aux véhicules tout-terrain et aux corbillards Une remise est également disponible pour certaines marchandises et entreprises figurant sur la liste. Les demandes de remise peuvent être introduites conformément à l’article 115, « Exonération facultative », du Tarif des douanes. |
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26 décembre 2025
(augmentations applicables à compter du 8 septembre 2026 pour les marchandises en provenance des États-Unis) |
Marchandises dérivées de l’acier |
Situation actuelle : surtaxe globale de 25 % sur certaines marchandises dérivées de l’acier, y compris les marchandises américaines 8 septembre 2026 : la surtaxe sur la majorité des marchandises américaines passe à 50 % |
Remise permanente applicable aux marchandises importées : pour être utilisés par certaines entités à des fins de soins de santé, de santé publique, de sécurité publique, de défense nationale ou de sécurité nationale; pour être utilisés dans la prestation de services de santé; relativement à des tours pour éoliennes ou à des tronçons de telles tours qui doivent être installés dans un projet énergétique extracôtier Une remise est également disponible pour certaines marchandises et entreprises figurant sur la liste. Les demandes de remise peuvent être introduites conformément à l’article 115, « Exonération facultative », du Tarif des douanes. |
| Droits de douane américains | ||||
|---|---|---|---|---|
| Date d’entrée en vigueur | Fondement juridique | Champ d’application | Taux des droits | Interaction avec d’autres droits de douane et exemptions américains |
| 22 août 2026 | Article 338 de la loi intitulée Tariff Act of 1930 | Spécifique au Canada et couvrant de nombreuses catégories de marchandises. Voir ci-dessous pour plus de détails. | 50 % |
S’applique en plus des autres droits ou taxes, y compris les droits antidumping ou compensateurs, à l’exception des droits de douane prévus à l’article 232. Aucune exemption pour les marchandises en provenance des pays signataires de l’ACEUM. |
| 3 avril 2025 | Article 232 de la loi intitulée Trade Expansion Act of 1962 | Voitures, camions et leurs pièces détachées | 25 % |
S’applique en plus de tout autre droit ou taxe, y compris les droits antidumping ou compensateurs existants. Ne s’applique pas en plus des droits de douane prévus à l’article 301 ou à l’article 338. Aucune exemption pour les marchandises en provenance des pays signataires de l’ACEUM. |
| 6 avril 2026 | Acier, aluminium, cuivre et leurs marchandises dérivées | 10 % à 50 % | ||
| 14 octobre 2025 | Bois d’œuvre et bois de sciage de résineux | 10 % | ||
| 14 octobre 2025 | Meubles rembourrés, armoires de cuisine et meubles-lavabos | 25 % | ||
| 1er novembre 2025 | Autobus | 10 % | ||
| 15 janvier 2026 | Certains semi-conducteurs et produits dérivés | 25 % | ||
| 24 juillet 2026 | Article 301 de la loi intitulée Trade Act of 1974 | À l’échelle mondiale, sous réserve d’exclusions (imposées à 60 économies, à des taux variables, prétendument en réponse aux pratiques d’importation recourant au travail forcé) | 10 % pour les importations en provenance du Canada |
S’applique en plus de tout autre droit ou taxe, y compris les droits antidumping ou compensateurs existants, à l’exception des droits de douane prévus à l’article 232. Exemption pour les marchandises en provenance des pays signataires de l’ACEUM. |
| Droits de douane américains | ||||
|---|---|---|---|---|
| Date d’entrée en vigueur | Fondement juridique | Champ d’application | Taux des droits | Interaction avec d’autres droits de douane et exemptions américains |
| 22 août 2026 | Article 338 de la loi intitulée Tariff Act of 1930 | Spécifique au Canada et couvrant de nombreuses catégories de marchandises. Voir ci-dessous pour plus de détails. | 50 % |
S’applique en plus des autres droits ou taxes, y compris les droits antidumping ou compensateurs, à l’exception des droits de douane prévus à l’article 232. Aucune exemption pour les marchandises en provenance des pays signataires de l’ACEUM. |
| 3 avril 2025 | Article 232 de la loi intitulée Trade Expansion Act of 1962 | Voitures, camions et leurs pièces détachées | 25 % |
S’applique en plus de tout autre droit ou taxe, y compris les droits antidumping ou compensateurs existants. Ne s’applique pas en plus des droits de douane prévus à l’article 301 ou à l’article 338. Aucune exemption pour les marchandises en provenance des pays signataires de l’ACEUM. |
| 6 avril 2026 | Article 232 | Acier, aluminium, cuivre et leurs marchandises dérivées | 10 % à 50 % |
S’applique en plus de tout autre droit ou taxe, y compris les droits antidumping ou compensateurs existants. Ne s’applique pas en plus des droits de douane prévus à l’article 301 ou à l’article 338. Aucune exemption pour les marchandises en provenance des pays signataires de l’ACEUM. |
| 14 octobre 2025 | Article 232 | Bois d’œuvre et bois de sciage de résineux | 10 % |
S’applique en plus de tout autre droit ou taxe, y compris les droits antidumping ou compensateurs existants. Ne s’applique pas en plus des droits de douane prévus à l’article 301 ou à l’article 338. Aucune exemption pour les marchandises en provenance des pays signataires de l’ACEUM. |
| 14 octobre 2025 | Article 232 | Meubles rembourrés, armoires de cuisine et meubles-lavabos | 25 % |
S’applique en plus de tout autre droit ou taxe, y compris les droits antidumping ou compensateurs existants. Ne s’applique pas en plus des droits de douane prévus à l’article 301 ou à l’article 338. Aucune exemption pour les marchandises en provenance des pays signataires de l’ACEUM. |
| 1er novembre 2025 | Article 232 | Autobus | 10 % |
S’applique en plus de tout autre droit ou taxe, y compris les droits antidumping ou compensateurs existants. Ne s’applique pas en plus des droits de douane prévus à l’article 301 ou à l’article 338. Aucune exemption pour les marchandises en provenance des pays signataires de l’ACEUM. |
| 15 janvier 2026 | Article 232 | Certains semi-conducteurs et produits dérivés | 25 % |
S’applique en plus de tout autre droit ou taxe, y compris les droits antidumping ou compensateurs existants. Ne s’applique pas en plus des droits de douane prévus à l’article 301 ou à l’article 338. Aucune exemption pour les marchandises en provenance des pays signataires de l’ACEUM. |
| 24 juillet 2026 | Article 301 de la loi intitulée Trade Act of 1974 | À l’échelle mondiale, sous réserve d’exclusions (imposées à 60 économies, à des taux variables, prétendument en réponse aux pratiques d’importation recourant au travail forcé) | 10 % pour les importations en provenance du Canada |
S’applique en plus de tout autre droit ou taxe, y compris les droits antidumping ou compensateurs existants, à l’exception des droits de douane prévus à l’article 232. Exemption pour les marchandises en provenance des pays signataires de l’ACEUM. |
Les surtaxes de rétorsion imposées par le Canada le 8 septembre
Les nouvelles surtaxes de rétorsion du Canada couvrent un large éventail de marchandises américaines, représentant environ 27,6 milliards de dollars d’importations en provenance des États-Unis.
Outre le maintien de la surtaxe sur les véhicules automobiles à 25 % et l’augmentation à 50 % des taux de surtaxe sur la grande majorité des marchandises américaines en acier, en aluminium et dérivés de l’acier, les marchandises soumises à de nouvelles surtaxes sont les suivantes :
- certains produits en bois tendre et en bois dur (p. ex., bois scié ou déchiqueté, contreplaqué, panneaux plaqués, pâte à papier, certains produits en papier, notamment le papier et le carton, les boîtes, le papier hygiénique et autres papiers similaires) : de 25 % à 50 % selon la marchandise
- certains meubles (p. ex., sièges à usage domestique, meubles en bois, meubles en plastique, meubles en métal, pièces détachées) : de 25 % à 50 % selon la marchandise
- certains produits alimentaires (p. ex., produits laitiers, poissons et fruits de mer, produits à base de miel, de malt ou de mélasse) : de 25 % à 50 % selon la marchandise
- certains cosmétiques (p. ex., produits de soin de la peau, parfums) : 50 %
- certains plastiques, articles en plastique et polymères (p. ex., revêtements muraux ou de plafond, feuilles autocollantes, biens de consommation tels que la vaisselle) : 50 %
- certains textiles/produits textiles (p. ex., tapis, vêtements) : de 25 % à 50 % selon la marchandise
- certains outils à main et articles de coutellerie : de 15 % à 25 % selon la marchandise
- certaines ferrures et fixations métalliques (p. ex., pour les meubles, les portes, les escaliers, les fenêtres) : 25 %
- certaines machines et certains appareils mécaniques (p. ex., pompes à air/à vide, climatiseurs, réfrigérateurs/congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge/sèche-linge, autres appareils ménagers, grues, chariots élévateurs à fourche et leurs pièces détachées, machines de récolte ou de battage, outils à main hydrauliques/pneumatiques) : de 15 % à 50 % selon la marchandise
- certaines machines et certains équipements électriques (p. ex., appareils téléphoniques, écrans et projecteurs, ainsi que leurs pièces détachées) : de 25 % à 50 % selon la marchandise
- certains wagons et véhicules de service, ainsi que leurs pièces détachées : 25 %
- certains luminaires (p. ex., éclairage LED et pièces détachées) : 50 %
- certains jouets et équipements sportifs (p. ex., bâtons de golf, appareils d’exercice, cannes à pêche et matériel de pêche, consoles de jeux vidéo) : 50 %
- motos : 50 %
Droits de douane américains prévus à l’article 338
Les marchandises canadiennes assujetties aux droits de douane américains prévus à l’article 338 sont les suivantes :
- le bois et les produits du bois (p. ex., bois d’œuvre de feuillus, panneaux de fibres, MDF, bois contreplaqué, bois de placage stratifié, bois plaqué, pâte à papier chimique, bois densifié, papier, carton, portes et châssis de fenêtres, clôtures, articles de grande consommation tels que les équipements sportifs, les ustensiles de cuisine et la vaisselle), à l’exclusion du bois d’œuvre et du bois de sciage de résineux, qui sont soumis aux droits de douane prévus à l’article 232
- certaines machines et pièces mécaniques (p. ex., turbines hydrauliques, compresseurs d’air, équipements de réfrigération, machines de transformation alimentaire, équipements audiovisuels)
- certains sièges rembourrés et non rembourrés
- certains textiles (p. ex., fils, tissus en polyester tissés, matériaux synthétiques non tissés, tissus tricotés et articles d’habillement)
- certains plastiques et articles en plastique (p. ex., feuilles, rouleaux, boîtes et barquettes, emballages pour collations et sachets)
- certaines boissons alcoolisées
- certains jouets et équipements sportifs (p. ex., consoles de jeux, équipements sportifs, appareils d’exercice et piscines)
- les œuvres d’art et les objets de collection
- les articles en métaux communs et précieux (p. ex., outils, bijoux)
- les peintures et les vernis polymères
- certains produits de beauté (p. ex., maquillage pour les lèvres et les yeux, parfums)
- certains produits alimentaires (p. ex., produits laitiers, sucres, protéines), les plantes vivantes et les graines, ainsi que les produits d’origine animale
Les droits de douane prévus à l’article 338 ont été imposés par le biais de trois proclamations présidentielles, prétendument en réponse aux mesures de rétorsion prises par le Canada concernant les véhicules automobiles et les boissons alcoolisées américains, qui constituaient elles-mêmes une riposte à des droits de douane américains antérieurs, ainsi qu’aux mesures canadiennes relatives aux produits laitiers que les États-Unis avaient contestées, avec un succès limité, dans le cadre de l’ACEUM. La liste complète des marchandises soumises aux droits de douane prévus à l’article 338 figure à l’annexe I de chacune des proclamations : Véhicules automobiles – Annexe I [PDF; en anglais seulement], Alcool – Annexe I [PDF; en anglais seulement] et Produits laitiers – Annexe I [PDF; en anglais seulement].
Le groupe Commerce international d’Osler continuera à suivre de près l’évolution du portrait des droits de douane et à fournir des mises à jour en temps opportun. Si vous avez des questions sur la manière dont ces droits de douane pourraient toucher votre entreprise ou sur les moyens de réduire l’exposition de votre entreprise à ces droits, veuillez communiquer avec un membre de notre équipe.
