L’Initiative liée aux drones de la Défense du Canada : un nouveau processus d’approvisionnement gouvernemental en matière de drones L’Initiative liée aux drones de la Défense du Canada : un nouveau processus d’approvisionnement gouvernemental en matière de drones

5 octobre 2026 8 MIN DE LECTURE

Key Takeaways

  • Une demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) permet d’établir un bassin de fournisseurs canadiens qualifiés pour de futures acquisitions de drones.
  • Le gouvernement du Canada encourage diverses organisations à y participer, notamment des entreprises en démarrage, des organismes de recherche et des entreprises autochtones.
  • L’Initiative vise à moderniser l’approvisionnement en matière de défense en simplifiant la qualification des fournisseurs et en accélérant l’accès aux technologies de pointe.

Le gouvernement du Canada a lancé l’Initiative liée aux drones de la Défense. Cette initiative très attendue accélérera l’élaboration, la mise à l’essai, la production et l’acquisition de systèmes autonomes et sans équipage canadiens pour les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne.

Menée conjointement par le ministère de la Défense nationale (MDN) et l’Agence de l’investissement pour la défense, l’Initiative traduit la volonté du gouvernement de renforcer les capacités de défense souveraine, la capacité industrielle nationale et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada.

Le lancement de l’Initiative marque un changement important. La Stratégie industrielle de défense du Canada définit les systèmes autonomes et sans équipage comme une capacité souveraine clé du Canada en matière de défense. Le Canada cherche donc à bâtir un écosystème plus large capable d’élaborer, de mettre à l’essai, d’adapter et de produire des drones qui répondent à des besoins opérationnels qui évoluent rapidement. L’exemple récent de l’Ukraine démontre sans équivoque que l’acquisition de drones remplaçables et peu coûteux est une composante essentielle d’une stratégie de défense souveraine asymétrique contre les tactiques de guerre conventionnelles.

Utilisation d’une DAMA dans le cadre de l’Initiative

La pièce maîtresse de l’Initiative liée aux drones de la Défense est la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) qui est accessible sur AchatsCanada. L’arrangement en matière d’approvisionnement pour le Marché qui en résulte vise à constituer un bassin de fournisseurs canadiens préqualifiés en vue d’achats futurs.

La DAMA a été lancée le 23 juillet 2026, et la date limite de dépôt des propositions était fixée au 14 août. En septembre 2026, près de 400 fournisseurs avaient été retenus, et des contrats initiaux d’au plus 50 millions de dollars avaient été attribués à des fournisseurs canadiens.

Le processus ne vise pas l’acquisition de certains drones ou de technologies connexes. Les entreprises tentent plutôt de se joindre au bassin de fournisseurs qualifiés dans cinq volets de compétences, qui pourront participer à de futures demandes d’offres. Lorsque le MDN aura établi des exigences opérationnelles ou techniques précises, les fournisseurs qualifiés pourraient être invités à présenter des soumissions pour des travaux futurs dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement.

Le gouvernement a délibérément choisi de ne pas se limiter aux entrepreneurs traditionnels du secteur de la défense. En effet, l’Initiative est conçue pour attirer, notamment, des entreprises en démarrage, des petites et moyennes entreprises, des fabricants établis, des universités, des collèges, des organismes de recherche et des entreprises autochtones. Aucune expérience préalable dans le secteur de la défense n’est requise.

La DAMA prévoit plusieurs vagues de recrutement. De nouvelles possibilités de qualification sont prévues tous les trois mois jusqu’en juillet 2027, puis tous les six mois jusqu’en juillet 2031. Autrement dit, les entreprises qui ne se sont pas qualifiées au premier tour (ou qui n’étaient pas prêtes à y participer) auront d’autres chances de se joindre au bassin de fournisseurs.

Critères de la DAMA

La DAMA est réservée aux « fournisseurs canadiens ». Un « fournisseur canadien » est un fournisseur ayant un établissement au Canada clairement désigné par un nom et accessible pendant les heures normales de travail, à partir duquel il exerce ses activités substantielles. Des critères semblables s’appliquent aux coentreprises. De plus, les candidats doivent démontrer que :

  • la propriété intellectuelle, les technologies et les autres actifs essentiels nécessaires à l’exécution des travaux sont détenus par leurs établissements au Canada, sont concédés sous licence à ces établissements au Canada ou sont autrement disponibles pour ces établissements au Canada;
  • leurs établissements au Canada disposent des droits légaux et de la capacité nécessaires pour utiliser, maintenir et soutenir ces actifs pendant toute la durée du contrat;
  • la gestion du contrat, le soutien à la clientèle et la prestation des services peuvent tous être assurés par leurs établissements au Canada.


Les candidats doivent également présenter une attestation de sécurité écrite, qui confirme leur capacité à satisfaire aux exigences de sécurité et de traitement de l’information du gouvernement du Canada, et fournir des documents de vérification de l’intégrité, y compris le nom des personnes dont il est fait mention dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension du Canada.

Les fournisseurs peuvent demander à être qualifiés dans l’un ou plusieurs des cinq volets de compétences : les systèmes SSE et C-SSE; les systèmes de C2, de communications, de données, de GE et de cyber; les services d’intégration, d’interopérabilité et d’ingénierie; la mise à l’essai, l’évaluation et la formation; l’innovation et l’expérimentation.

À l’étape de la DAMA, les fournisseurs sont évalués uniquement en fonction d’exigences générales en matière d’expérience et de capacité et du critère Réussite/Échec. Le gouvernement du Canada n’évalue ni les capacités techniques et opérationnelles de chaque candidat ni ses capacités en matière de sécurité, de soutien ou de rendement. Des exigences précises seront énoncées dans les demandes de soumissions subséquentes.

Importance de l’Initiative

L’Initiative liée aux drones de la Défense témoigne d’un changement important dans l’approche canadienne d’approvisionnement en matière de défense.

Avec les processus d’approvisionnement traditionnels, plusieurs années peuvent s’écouler entre l’identification d’un problème de capacité et le déploiement d’un système. Cette approche peut s’avérer particulièrement mal adaptée aux technologies comme les drones, car le matériel, les logiciels, les capteurs, l’intelligence artificielle et les technologies de communication évoluent rapidement.

L’arrangement en matière d’approvisionnement pour le Marché vise à régler ce problème en séparant le processus d’établissement de la qualification du fournisseur et le processus d’achat d’une capacité. Au lieu d’évaluer l’admissibilité de base de chaque fournisseur potentiel chaque fois qu’un nouveau besoin se manifeste, le gouvernement peut constituer un bassin d’entreprises qualifiées, puis définir les appels d’offres subséquents en fonction de la capacité requise.

Ce modèle offre également une porte d’entrée pour les entreprises qui ne participaient pas forcément aux processus d’approvisionnement en matière de défense. Ainsi, une entreprise en démarrage avec une technologie prometteuse pourrait se qualifier pour le Marché malgré son expérience limitée dans le secteur de la défense. L’objectif avoué du gouvernement consiste à arrimer ces entreprises avec les exigences opérationnelles et à générer des possibilités d’essais, de prototypage, de démonstrations, d’acquisitions limitées et, potentiellement, de production.

Un fournisseur qualifié peut ainsi avoir accès à des occasions en matière d’approvisionnement sans répondre à une demande de soumission précise, mais rien ne garantit qu’un contrat lui sera accordé. Une entreprise admise dans le bassin de fournisseurs aura l’occasion de soumissionner pour répondre à des besoins futurs, au fur et à mesure qu’ils se présentent, et peut ainsi acquérir de l’expérience des mandats auprès des Forces armées canadiennes et de la Garde côtière canadienne.

Points à retenir pour les entreprises

Pour les entreprises canadiennes qui élaborent des systèmes autonomes et sans équipage, l’Initiative liée aux drones de la Défense représente une nouvelle voie d’accès potentiellement importante au marché de la défense.

Dans un premier temps, les entreprises doivent se qualifier par l’entremise de la DAMA. Elles devront également déterminer quelles compétences leur seront nécessaires par la suite pour que leur candidature soit retenue. Les demandes de soumissions futures comprendront des exigences plus précises en matière de sécurité, d’interopérabilité, d’essais, de propriété intellectuelle, d’intégrité des chaînes d’approvisionnement, de capacité de production et de performance opérationnelle. L’inscription au Programme de sécurité des contrats et au Programme des marchandises contrôlées devrait être une priorité.

Pour les entreprises qualifiées, la principale question ne sera pas si elles peuvent avoir l’accès à l’arrangement en matière d’approvisionnement pour le Marché, mais si elles sont positionnées de façon à pouvoir livrer concurrence efficacement lorsque des exigences précises sont publiées et si elles peuvent démontrer que leurs systèmes peuvent passer d’un prototype prometteur à un produit de défense fiable et évolutif.

L’Initiative liée aux drones de la Défense ne fait que commencer, mais sa progression rapide laisse entrevoir comment l’arrangement en matière d’approvisionnement pour le Marché servira à constituer un vaste bassin de fournisseurs, à identifier des exigences opérationnelles et à accélérer la mise à l’essai et l’acquisition des systèmes sélectionnés.