L’Amérique d’abord et l’application renforcée des lois commerciales américaines

6 Juin 2017 3 MIN DE LECTURE
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Notre dernier bulletin sur le commerce international portait sur le lancement de la renégociation de l’ALENA après l’avis définitif du président Trump au Congrès, la mise en œuvre imminente de l’AECG et une alerte commerciale au sujet de l’imposition de droits antidumping visant certains composants usinés industriels en acier qui pourraient avoir une incidence sur divers projets d’infrastructure. Dans le présent bulletin, nous abordons les commentaires sollicités par Affaires mondiales Canada sur la renégociation de l’ALENA, l’application renforcée des lois commerciales américaines, une alerte commerciale au sujet de droits antidumping à l’importation pour les expéditions de plaques de plâtre de l’Ouest canadien, ainsi qu’une alerte commerciale au sujet d’une enquête américaine sur les mesures de sauvegarde mondiale relatives aux panneaux solaires importés aux États-Unis. 

Le 23 mai 2017, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a annoncé une demande de fonds de 113,5 millions de dollars pour le département du Commerce, dont un montant additionnel de 3,8 millions de dollars pour le Bureau of Industry and Security (BIS). Les fonds visent à financer 19 nouveaux agents spéciaux au sein du bureau chargé d’appliquer les lois relatives à l’exportation de l’agence. Le BIS a pour mandat de faire progresser la sécurité nationale ainsi que les objectifs des États-Unis en matière de politique étrangère et d’économie par le contrôle efficace des exportations et le respect des traités.

Le BIS a pris l’initiative de mener une enquête de cinq ans contre la société chinoise ZTE Corp., ce qui a donné lieu à l’imposition, annoncée plus tôt cette année, d’une amende sans précédent de 1,192 milliard de dollars américains. Lors d’une audience de la Commission des crédits de la Chambre des représentants à propos de la demande de crédits budgétaires du département du Commerce, M. Ross a déclaré : « [Le] BIS a pris les devants pour faire la lumière sur cette affaire. Par conséquent, je suis convaincu que ces 19 autres agents, et que les ressources qu’ils représentent, auront une réelle incidence. »

L’annonce de la demande de fonds réaffirme les déclarations qu’ont faites des membres de l’administration Trump selon lesquelles les États-Unis ont l’intention, dans le cadre de la politique « l’Amérique d’abord », de multiplier les efforts pour identifier les personnes et les entreprises qui contreviennent aux lois commerciales américaines. Étant donné l’application extraterritoriale des lois sur les contrôles des exportations et les sanctions économiques des États-Unis, les sociétés canadiennes devront faire preuve d’une extrême diligence pour respecter l’ensemble des lois commerciales américaines, en particulier les lois sur les contrôles des exportations et les sanctions économiques, qui ont récemment donné lieu à des amendes sans précédent lorsque leur non-respect a été constaté.