La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat

20 Juin 2018 1 MIN DE LECTURE
Auteurs(trice)
Mark Austin

Associé, Commercial, Toronto

Michael Watts

Associé, Droit de la santé, Toronto

Susan Newell

Associée, Droit de la santé, Toronto

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux abstentions, la version finale du projet de loi.

Le 7 juin 2018, après plusieurs mois de débat, le Sénat a soumis 46 amendements à la Chambre des communes, qui en a rejeté plusieurs. Voici quelques-uns de ces amendements rejetés :

  • Interdire l’utilisation d’images de marque de cannabis sur des articles promotionnels
  • Permettre aux provinces et aux territoires d’interdire la culture à domicile
  • Rendre obligatoire la divulgation publique de l’identité des investisseurs

Le Sénat ayant désormais adopté la Loi sur le cannabis sans les amendements importants qu’il a proposés, le projet de loi recevra la sanction royale et deviendra loi. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le cannabis deviendra légal le 17 octobre 2018. Ce délai donnera le temps aux provinces de se préparer à la vente de cannabis destiné aux adultes.