Le gouvernement fédéral ouvre aux demandeurs un nouveau programme de technologies propres en agriculture

24 Juin 2021 7 MIN DE LECTURE
Auteurs(trice)
Jacob Young

Sociétaire, Sociétés émergentes et à forte croissance, Vancouver

Justin D. Young

Associé, Sociétés émergentes et à forte croissance, Vancouver

Nathaniel Lipkus

Associé, Propriété Intellectuelle, Toronto

Neal Ross

Associé, Droit des sociétés, Calgary

Le 16 juin 2021, Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada, a annoncé que le nouveau Programme des technologies propres en agriculture (PTPA), doté d’un budget de 165,7 M$, est maintenant ouvert aux demandeurs. Le nouveau programme fait partie du plan climatique du gouvernement fédéral intitulé Un environnement sain et une économie saine, dans le cadre duquel le gouvernement espère créer plus d’un million d’emplois et ramener l’emploi à son niveau d’avant la pandémie.

Le PTPA vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la compétitivité des agriculteurs et des entreprises agroalimentaires canadiens en leur fournissant un financement pour développer et adopter des technologies vertes. Ce programme étend le PTPA original lancé en 2018 qui représentait un investissement de 25 M$ sur trois ans pour soutenir la recherche, le développement et l’adoption de technologies propres dans l’industrie agricole. Dans une proportion d’environ 10 %, les émissions de gaz à effet de serre au Canada sont attribuables à la production des cultures et du bétail[1] et Agriculture et Agroalimentaire Canada estime que le nouveau PTPA peut éliminer jusqu’à une mégatonne de gaz à effet de serre de l’atmosphère terrestre[2].

Le financement au titre du PTPA est désormais divisé en deux volets distincts : le volet « Recherche et innovation » et le volet « Adoption ». Dans chaque volet, le financement sera dirigé vers trois domaines prioritaires, à savoir l’énergie verte et l’efficacité énergétique, l’agriculture de précision et la bioéconomie.

Le volet Recherche et innovation

Le financement du programme alloué au volet Recherche et innovation est d’un montant total maximum de 50 M$ sur sept ans, se terminant le 31 mars 2028. Le soutien dans le cadre de ce volet est offert sous forme de contributions remboursables et non remboursables d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, et sera accordé en priorité aux technologies presque prêtes à être commercialisées qui démontrent un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à l’énergie verte et à l’efficacité énergétique, à l’agriculture de précision et à la bioéconomie.

Le montant maximal payable à un bénéficiaire ne dépassera généralement pas 2 M$ par projet, ou un total de 5 M$ pour des projets multiples. Le rapport par défaut de partage des coûts du projet est une contribution maximale de 50 % du programme et une contribution minimale de 50 % du demandeur. Des rapports de partage des coûts plus favorables peuvent être acceptés lorsque la majorité de l’entreprise est détenue ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous-représentés.

Les activités admissibles dans le cadre du volet Recherche et innovation comprennent la recherche appliquée et le développement de technologies propres, la mise à l’essai et l’évaluation de technologies propres, les activités de transfert de connaissances et de technologies, ainsi que la commercialisation et la mise à l’échelle de technologies propres. Parmi les exemples de projets qui pourraient être financés, citons le développement d’équipements et de machines agricoles à émissions nulles, le développement d’outils et de technologies d’aide à la décision qui améliorent la gestion des nutriments en temps réel, et la production de biocarburants. Pour plus de renseignements sur les types d’activités couvertes par le volet Recherche et innovation, veuillez consulter le guide du demandeur, ici.

Les demandeurs admissibles au titre du volet Recherche et innovation sont les suivants :

  • les organisations à but lucratif, y compris des transformateurs agroalimentaires;
  • les organisations sans but lucratif, y compris des coopératives;
  • les groupes autochtones.

Ce volet n’est pas ouvert aux institutions financières, aux établissements universitaires, aux sociétés d’État, au gouvernement fédéral, aux gouvernements étrangers et aux particuliers.

Le volet Adoption

Le financement du programme alloué au volet Adoption est d’un montant total maximum de 100 M$ sur cinq ans, se terminant le 31 mars 2026. Ces fonds soutiendront l’achat et l’installation de technologies et de processus propres offerts sur le marché par les participants du secteur agricole et agroalimentaire. Un total de 50 M$ sera précisément alloué à l’achat de séchoirs à grains plus efficaces pour les agriculteurs et 10 M$ seront consacrés à l’abandon des combustibles fossiles par les exploitations agricoles au profit de sources d’énergie de rechange. L’aide sera fournie sous forme de contributions non remboursables d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le volet Adoption concentrera son financement sur les projets dont le coût total admissible est égal ou supérieur à 50 000 $. Le montant maximal payable à un bénéficiaire ne dépassera généralement pas 2 M$ par projet, ou un total de 5 M$ pour des projets multiples. Le rapport par défaut de partage des coûts du projet est une contribution maximale de 50 % du programme et une contribution minimale de 50 % des demandeurs à but lucratif, tandis que les demandeurs sans but lucratif peuvent bénéficier d’une contribution maximale de 75 % du programme. Là encore, des rapports de partage des coûts plus favorables peuvent être acceptés lorsque la majorité d’une entreprise est détenue ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous-représentés.

Parmi les exemples d’activités admissibles dans le cadre du volet Adoption, citons l’achat et l’installation de panneaux solaires, de systèmes d’irrigation et d’abreuvoir pour le bétail efficaces sur le plan énergétique, de thermopompes et de convertisseurs de fréquence, de technologies de gestion des nutriments qui optimisent l’application d’engrais, et de digesteurs anaérobies pour transformer les déchets agricoles en bioénergie. Pour plus de renseignements sur les types d’activités couvertes par le volet Adoption, veuillez consulter le guide du demandeur, ici.

Les demandeurs admissibles au titre du volet Adoption sont les suivants :

  • les organisations à but lucratif, y compris les entreprises agricoles et les transformateurs agroalimentaires;
  • les organisations sans but lucratif, y compris des coopératives;
  • les particuliers, les propriétaires uniques;
  • les groupes autochtones.

Ce volet n’est pas ouvert aux institutions financières, aux sociétés d’État, aux ministères et organismes fédéraux, ni aux gouvernements étrangers.

Soutien supplémentaire aux agriculteurs

En plus de l’expansion du PTPA, le budget 2021 a fait connaître l’intention du gouvernement fédéral de remettre une partie des recettes provenant du prix de la pollution directement aux exploitations agricoles dans les territoires assujettis au filet de sécurité (actuellement l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario) à partir de 2021-22. Cette décision a été prise en tenant compte du fait que de nombreux agriculteurs utilisent le gaz naturel et le propane dans leurs activités. On estime que les agriculteurs recevront 100 M$ la première année et que les recettes des années suivantes seront établies en fonction du prix de la pollution perçu au cours de l’exercice précédent. Des détails supplémentaires devraient être fournis plus tard en 2021 par le ministre des Finances. Comme le PTPA, cette initiative vise à aider les agriculteurs à passer à des modes d’exploitation plus écologiques et plus économes en carburant. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le soutien proposé aux agriculteurs dans le cadre de la transition vers l’énergie verte au chapitre 5 du budget de 2021.

Le texte qui précède ne se veut pas un aperçu complet du PTPA. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PTPA, ou pour toute autre question concernant l’agriculture au Canada, veuillez communiquer avec les membres des équipes des secteurs de l’agroentreprise, de la technologie agricole et des technologies propres d’Osler.

 


[1] Agriculture et Agroalimentaire Canada, « Gaz à effet de serre et agriculture » (30 janvier 2020), en ligne : site Web du gouvernement du Canada <https://www.agr.gc.ca/fra/agriculture-et-environnement/changements-climatiques-et-qualite-de-lair/gaz-a-effet-de-serre-et-agriculture/?id=1329321969842>

[2] Agriculture et Agroalimentaire Canada, « Aider les agriculteurs et les entreprises agricoles à adopter des technologies propres pour réduire leurs émissions et améliorer leur compétitivité » (4 juin 2021), en ligne : site Web du gouvernement du Canada <https://www.canada.ca/fr/agriculture-agroalimentaire/nouvelles/2021/06/aider-les-agriculteurs-et-les-entreprises-agricoles-a-adopter-des-technologies-propres-pour-reduire-leurs-emissions-et-ameliorer-leur-competitivite.html>