Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs

12 Mai 2017 7 MIN DE LECTURE

Les changements climatiques et leurs impacts potentiels sont de plus en plus pertinents aux quatre coins du globe. En effet, le rapport sur les risques mondiaux de 2016 du Forum économique mondial hisse l’« échec de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation » au rang du risque le plus important auquel le monde devra faire face au cours des dix prochaines années.

Les membres des conseils d’administration des entreprises canadiennes doivent être conscients de cette réalité exigeante et doivent prendre en considération les conséquences, les risques et les occasions éventuels à long terme que présentent les changements climatiques pour les organisations qu’ils administrent.

Nous soulignons ci-dessous quelques-unes des raisons pour lesquelles les changements climatiques doivent figurer à l’ordre du jour des conseils d’administration de façon récurrente. 

La gestion des risques : gérer les conséquences des « phénomènes météorologiques extrêmes »

Des incendies de forêt aux inondations, en passant par les vagues de chaleur, les « phénomènes météorologiques extrêmes » et les catastrophes naturelles causés par les changements climatiques sont de plus en plus fréquents. Les compagnies d’assurance en subissent directement les conséquences et leurs conseils d’administration doivent évaluer si la gestion de ce risque élevé est efficace. Dans le cadre de leur fonction de supervision des risques, les conseils d’administration de toutes les entreprises ayant des activités à risque d’exposition aux phénomènes météorologiques extrêmes doivent superviser la façon dont la direction suggère d’atténuer ou de gérer les risques associés à ces phénomènes, et les préparations d’intervention de crise, afin de déterminer les expositions potentielles pouvant influer sur l’entreprise avant qu’elles ne se produisent et s’assurer que les plans d’urgence appropriés sont en place. Les conseils d’administration doivent également examiner la nature, l’étendue et le coût de l’assurance souscrite par l’entreprise pour assurer une couverture appropriée et rentable sur le plan des conséquences du phénomène météorologique et des répercussions que subirait l’entreprise lors de son rétablissement, ainsi que les conséquences éventuelles de tels phénomènes sur sa cote de crédit et son coût du capital. Un rapport de Standard & Poor’s datant d’avril 2015 a indiqué que, depuis 2005, il y a eu au moins 60 diminutions de cote de crédit d’entreprise en raison, en tout ou en partie, de catastrophes naturelles.

…depuis 2005, il y a eu au moins 60 diminutions de cote de crédit d’entreprise en raison, en tout ou en partie, de catastrophes naturelles.

Le point de vue des parties prenantes : elles demandent la divulgation et le désinvestissement

Les parties prenantes, y compris les consommateurs, les communautés affectées et les actionnaires institutionnels demandent de plus en plus de renseignements concernant les initiatives que prennent les entreprises en matière de changements climatiques. En particulier, les investisseurs institutionnels ont exprimé leur insatisfaction quant à la qualité de la divulgation actuelle. Cette préoccupation transparaît dans un nombre important de propositions d’actionnaires portant sur les changements climatiques et l’environnement ainsi que leurs conséquences pour l’entreprise (environ 8 % de toutes les propositions d’actionnaires reçues au Canada au cours de la dernière décennie). Les conseils d’administration doivent s’assurer qu’ils surveillent et encouragent activement la direction à rechercher des solutions à ces problèmes de façon appropriée pour atténuer les préoccupations des investisseurs et répondre à leurs demandes de renseignements.

Les propositions d’actionnaires portant sur les changements climatiques et l’environnement, plus particulièrement sur les rapports concernant ces questions, ont compté pour 8 % des propositions d’actionnaires annuellement au Canada au cours des dix dernières années.

Les investisseurs institutionnels eux-mêmes font l’objet d’une surveillance accrue de la part des parties prenantes; celles-ci demandent que les investisseurs institutionnels, lors de la prise de décisions d’investissement, prennent en considération la mesure dans laquelle l’entreprise bénéficiaire de l’investissement potentiel contribue aux changements climatiques, réduit son empreinte carbone ou est autrement sensible aux risques et aux occasions que présentent les changements climatiques. Certains éléments tendraient à démontrer les effets de cette pratique : environ 700 institutions dans 76 pays se sont engagées à désinvestir un montant total de 5 000 milliards de dollars dans les sociétés du secteur des combustibles fossiles. [1] Cette pression ne touche pas uniquement la politique d’investissement des conseils d’administration des investisseurs institutionnels, mais a également des conséquences stratégiques pour les sociétés ciblées par le désinvestissement qui doivent être prises en considération par les conseils d’administration de ces entreprises.

… environ 700 institutions dans 76 pays se sont engagées à désinvestir un montant total de 5 000 milliards de dollars dans les sociétés du secteur des combustibles fossiles.

La supervision des activités : les nouveaux défis posés par les températures à la hausse

Les répliques des sociétés aux effets des changements de température sur leurs activités et le coût en capital pouvant être requis pour les mettre en œuvre sont des questions importantes qui doivent être prises en considération par les conseils d’administration. Prenons, par exemple, l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest. Actuellement, une route de glace assure l’accès à la province géologique des Esclaves, laquelle est l’hôte de quatre mines de diamants en activité et de nombreuses zones d’intérêt pour le diamant. Cependant, le réchauffement des températures a rendu incertaines l’ouverture et la fermeture du passage et cette incertitude se traduit par des saisons potentiellement plus courtes, dans certains cas trois fois plus courtes, pour les sociétés qui extraient des diamants. L’incidence importante éventuelle des changements de température sur les activités d’une entreprise est une raison pour laquelle nous encourageons les organisations à prendre en considération un scénario de 2 °C et à produire un rapport sur le sujet (lorsque la température moyenne mondiale s’élève à 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels). Les conseils d’administration doivent surveiller les tendances et s’assurer que la direction « scrute l’horizon » pour tenir compte des questions opérationnelles éventuelles pouvant découler des changements climatiques.

L’incidence importante éventuelle des changements de température sur les activités d’une entreprise est une raison pour laquelle nous encourageons les organisations à prendre en considération un scénario de 2 °C et à produire un rapport sur le sujet (lorsque la température moyenne mondiale s’élève à 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels).

Le paysage réglementaire : les questions émergeant des changements de politiques

Face à ces enjeux, et particulièrement compte tenu de la couverture médiatique les accompagnant, les gouvernements répondent par une nouvelle réglementation. Il est essentiel de comprendre et d’anticiper cette réglementation et son incidence sur l’entreprise pour élaborer une stratégie d’intervention appropriée. Si s’adapter aux paysages réglementaires changeants est important pour tous les secteurs, pour certains, le problème a été et continuera d’être encore plus grave. Par exemple, les changements des politiques gouvernementales visant à retirer progressivement l’énergie au charbon et à encourager le développement de capacités énergétiques solaire, éolienne et hydroélectrique, comme en Alberta, menacent la valeur et la viabilité de certaines entreprises.

Conclusion

Les changements climatiques présentaient, et continueront de présenter, des risques et des occasions potentiels à long terme pour les organisations, et la surveillance du public, des médias et des autorités réglementaires des solutions que les sociétés et les conseils d’administration qui les supervisent adoptent risque d’augmenter. Par conséquent, la supervision du conseil d’administration des conséquences des changements climatiques en matière de stratégie, de risque et de divulgation pour l’entreprise sera également de plus en plus importante en vue de la détermination, de la gestion et de la communication appropriées de ces risques et occasions.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’incidence des changements climatiques et les façons dont les conseils d’administration doivent aborder cet important problème, veuillez visiter l’adresse osler.com/looking-ahead.

[1] Measuring the Growth of the Global Fossil Fuel Divestment and Clean Energy Investment Movement, Arabella Advisors, Arabella Advisors, septembre 2015, https://www.arabellaadvisors.com/wp-content/uploads/2016/10/Measuringthe-

Growth-of-the-Divestment-Movement.pdf.