Après des années d’incertitude quant à leur réglementation, les produits de vapotage sont maintenant légalisés et réglementés, tant par le gouvernement du Canada que par l’Ontario.
Le gouvernement fédéral y a procédé le 23 mai 2018, lorsque le Projet de loi S-5 a reçu la sanction royale, refondant la Loi sur le tabac de sorte qu’elle réglemente maintenant la vente des produits de vapotage. Le nouveau titre de cette loi est la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
La Loi sur le tabac et les produits de vapotage réglemente la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits de vapotage. Notamment, elle :
- interdit la vente de produits de vapotage à des personnes âgées de moins de 18 ans;
- limite la promotion des produits de vapotage de diverses façons, notamment interdit les publicités de style de vie et la publicité attrayante pour les jeunes.
- limite la vente de produits de vapotage aromatisés.
En Ontario, le Projet de loi 174 entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Le Projet de loi 174 crée notamment la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, qui réglemente l’utilisation et la vente des produits de vapotage en Ontario. La loi de 2017 abroge et remplace la Loi favorisant un Ontario sans fumée actuelle.
À compter du 1er juillet 2018, la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, vient, entre autres :
- interdire la vente de produits de vapotage à des personnes âgées de moins de 19 ans;
- limiter la promotion et l’affichage des produits de vapotage dans les lieux où ils sont vendus, à l’exception des magasins spécialisés de vapotage réservés aux adultes.
- interdire l’utilisation des produits de vapotage dans divers endroits, notamment tout lieu public clos;
- limiter la vente de produits de vapotage aromatisés.
