Renforcement du régime canadien d’examen relatif à la sécurité nationale

Au Canada, comme dans de nombreux autres pays, l’examen des investissements étrangers met de plus en plus l’accent sur les risques pour la sécurité nationale, notamment la sécurité économique. Cette tendance sera amplifiée par les modifications apportées à la Loi sur Investissement Canada qui devraient être mises en œuvre en 2024. Ces modifications élargiront le champ des investissements soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation de sécurité nationale avant la clôture.

Lors du dépôt des modifications en décembre 2022, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a souligné l’importance des investissements étrangers pour l’économie canadienne et la volonté du gouvernement de trouver un juste équilibre entre l’accueil favorable des investissements et la protection de la sécurité nationale du Canada. En conséquence, si les conditions de clôture liées à l’obtention d’une autorisation de sécurité nationale peuvent devenir plus courantes, l’interdiction d’investissements étrangers pour des raisons de sécurité nationale restera vraisemblablement exceptionnelle…

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