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Une transition énergétique des combustibles fossiles et autres sources d’énergie émettrices de carbone vers une économie plus verte est incontournable. Grâce aux projets, politiques et lois favorables à l’environnement, les ressources énergétiques, fiscales et d’infrastructures du Canada font de plus en plus l’objet d’initiatives visant à atténuer les effets des changements climatiques imputables à l’activité humaine. Toutefois, malgré le sentiment d’urgence qui anime cette transition, celle-ci ne peut se faire du jour au lendemain. Dans cet interrègne entre la domination quasi totale des combustibles fossiles et la conquête prochaine des sources d’énergie renouvelable, il existe de nombreuses embûches à surmonter et un autant de possibilités pour celles et ceux qui sont prêts à faire le grand saut. Lexpert a demandé à un expert d’Osler en droit des ressources naturelles, Sander Duncanson, d’analyser la transition vers une économie verte au Canada et ce qu’elle représente pour les entreprises et les avocats en cette période décisive.
L’inévitable transition énergétique du Canada par l’abandon des combustibles fossiles au profit des sources d’énergie de rechange a fait couler beaucoup d’encre. Comment évaluez-vous les progrès du pays dans cette transition à ce jour? En quoi avons-nous connu le plus de succès et quelles sont nos faiblesses les plus importantes?
Au cours de la dernière décennie, la transition énergétique du Canada vers une économie sobre en carbone (ou même carboneutre) a pris de l’ampleur, tout comme dans plusieurs autres pays autour du globe, grâce aux initiatives menées par l’industrie et par le gouvernement. Nous avons assisté au cours des dix dernières années à une croissance marquée de la production d’électricité à partir de sources renouvelables telles que l’énergie hydroélectrique, marémotrice, éolienne, solaire, tirée de la biomasse et géothermique. Le Canada a également pris les devants en mettant sur pied une technologie de captage, d’utilisation et de stockage du CO2 (CUSC) de grande envergure, dont l’utilisation pour produire de l’hydrogène à partir du gaz naturel avec une faible émission de carbone a suscité un intérêt marqué. Le CUSC pourrait permettre au Canada d’atteindre son objectif de carboneutralité sans toutefois éliminer la production de combustibles fossiles, qui représente toujours une part importante de l’économie nationale.
Dans le cadre de cette transition énergétique en cours, le Canada peut compter sur divers atouts, dont l’abondance de ses ressources naturelles (dans toutes leurs formes), sa vaste expérience dans l’exploitation de ces ressources et son cadre réglementaire et structurel déjà en place, pour accueillir les nouvelles formes d’énergie (p. ex., les oléoducs qui peuvent être convertis en pipelines de CO2). Les défis actuels consistent à actualiser les régimes réglementaires et fiscaux du Canada afin de prendre en compte les sources d’énergie de rechange et d’inciter les entreprises à saisir les occasions de transition énergétique.
