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Réflexions récentes

Bulletin d’actualités Osler 20 Déc 2024

Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes

Depuis l’introduction des modifications aux règles d’offres publiques d’achat de mai 2016, on a constaté une réduction marquée du…

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Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes
Bulletin d’actualités Osler 2 Jan 2025

Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard

L’un des principes au cœur du droit des marques de commerce est le principe de l’emploi sous peine de radiation. Ainsi, le propriétaire d’un…

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Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard
Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises 31 Déc 2024

Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

Nous avons comparé cette version à la version antérieure et avons anticipé le règlement que les ACVM pourraient adopter en 2025.

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Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

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Articles récents

Bulletin d’actualités Osler 18 Juil 2016

L’aide médicale à mourir : le respect du projet de loi C-14 dans la pratique et la politique des soins de santé

Le 17 juin 2016, le projet de loi C-14 sur l'aide médicale à mourir (AMM) a été sanctionné par le Parlement du Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 18 Juil 2016

Le projet de loi C-14 et l’écart de celui-ci par rapport à Carter 2015

Le 17 juin 2016, en réponse à Carter 2015 et après un vigoureux débat public entre la Chambre de communes et le Sénat, le Parlement a pris le...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Juil 2016

L’arrêt Carter c. Canada (Procureur général)

Le 6 février 2015, la Cour suprême, dans Carter c. Canada (Procureur général) (Carter 2015), a déclaré invalides la prohibition du Code...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Juil 2016

Constitutionnalité du projet de loi C-14 et demandes judiciaires d’accès à l’AMM

Des préoccupations concernant la constitutionnalité du projet de loi C-14 ont été exprimées dans des témoignages d'experts (ou dans des...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Juil 2016

Les politiques des ordres de réglementation des professionnels de la santé relatives à l’AMM et à la responsabilité médico-légale

Bon nombre des ordres de réglementation des professionnels de la santé de niveau provincial ont élaboré des politiques relatives à l'AMM qui...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Juil 2016

Politiques des hôpitaux et des établissements de santé relatives à l’AMM et au refus de pratiquer l’AMM au nom d’impératifs moraux

Du point de vue des hôpitaux et des établissements de santé, de nombreuses organisations se demandent : a) si elles seront tenues de fournir...

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Bulletin d’actualités Osler 12 Juil 2016

Un comité d’experts propose un « changement radical » après l’examen des mandats des organismes de réglementation financiers de l’Ontario

Le ministre des Finances de l'Ontario a publié le rapport final au sujet de l'examen des mandats de la Commission des services financiers de...

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Bulletin d’actualités Osler 11 Juil 2016

L’annulation d’un verdict au sujet d’un brevet de médicament d’une valeur de 200 millions de dollars est dure à avaler pour les collaborateurs dans le secteur de la technologie

Le 6 juin 2016, un juge d'une cour de district des États-Unis a infirmé la décision au sujet des dommages-intérêts en soutenant que les brevets...

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Bulletin d’actualités Osler 11 Juil 2016

Livre blanc : L’ingéniosité au service des grands cabinets d’avocats : un marathon d’idées juridique au banc d’essai

Les grands cabinets d'avocats font face à de grands changements. Comme dans toutes les autres entreprises de services professionnels, le lien entre...

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Bulletin d’actualités Osler 28 Juin 2016

Le coût de la conformité augmente en Alberta

L’ASC adopte une nouvelle norme concernant les frais, soit la Norme canadienne 13-501 de l’ASC sur les frais. La nouvelle Norme, qui entre en...

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