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Réflexions récentes

Bulletin d’actualités Osler 20 Déc 2024

Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes

Depuis l’introduction des modifications aux règles d’offres publiques d’achat de mai 2016, on a constaté une réduction marquée du…

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Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes
Bulletin d’actualités Osler 2 Jan 2025

Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard

L’un des principes au cœur du droit des marques de commerce est le principe de l’emploi sous peine de radiation. Ainsi, le propriétaire d’un…

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Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard
Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises 31 Déc 2024

Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

Nous avons comparé cette version à la version antérieure et avons anticipé le règlement que les ACVM pourraient adopter en 2025.

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Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

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Articles récents

Bulletin d’actualités Osler 27 Juin 2016

Le RPC bonifié protège le caractère adéquat et la sécurité de l’épargne-retraite des Canadiennes et Canadiens

Le 20 juin 2016, le ministre des Finances du Canada et plusieurs de ses homologues provinciaux ont annoncé qu’ils avaient conclu un accord de...

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Bulletin d’actualités Osler 24 Juin 2016

La protection des communications pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce est maintenant en vigueur au Canada

En vertu des modifications à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les marques de commerce présentées dans le projet de loi C-59 qui a reçu la...

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Bulletin d’actualités Osler 23 Juin 2016

L’avenir du jeu – Les défis de la réglementation dans un monde en mutation

Dans son article-vedette pour le magazine Canadian Gaming Lawyer, Ilkim Hincer, cochef du Groupe spécialisé en droit du jeu d’Osler, explore les...

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Bulletin d’actualités Osler 23 Juin 2016

L’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta impose de nouvelles restrictions au secteur fragilisé de l’énergie en réponse à la décision Redwater

Un mois après la décision rendue le 19 mai 2016 par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta dans l'affaire Redwater Energy Corporation (Re), 2016...

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Bulletin d’actualités Osler 22 Juin 2016

Dénonciation : l’AMF dit non aux récompenses

Le 18 février 2016, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») annonçait que, au terme d’une analyse rigoureuse et approfondie, elle...

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Bulletin d’actualités Osler 17 Juin 2016

Contrats publics : Québec crée l’Autorité des marchés publics

Le 8 juin 2016, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 108 visant à créer l'Autorité des marchés publics qui remplacera l'AMF en...

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Bulletin d’actualités Osler 17 Juin 2016

Instauration de la transmission électronique de documents d’information relatifs aux franchises en Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a récemment publié le règlement modifié d'application qui autorise expressément les franchiseurs à remettre leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 16 Juin 2016

Les règles de communication d’information sur les sites Web que projette la TSX étendront la communication relative à la gouvernance d’entreprise et à la rémunération en titres

La TSX a récemment publié son projet de modification du Guide à l'intention des sociétés qui instaureraient des exigences en matière de...

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Bulletin d’actualités Osler 16 Juin 2016

Les décisions prises par les comités d’hôpitaux pourraient faire l’objet d’une révision judiciaire

La récente décision, Asa et al. c., de la Cour divisionnaire de l'Ontario rappelle aux hôpitaux que leurs décisions internes peuvent faire...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Juin 2016

Le Tribunal de l’environnement exerce son pouvoir discrétionnaire de réparation dans l’affaire du parc éolien Ostrander

Il s'agit de la première affaire qui fournit des éclaircissements sur la façon dont le Tribunal exercera son pouvoir discrétionnaire de...

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