rapport

L’arbitrage canadien et international : Un guide pour un arbitrage efficace

15 Mar 2024 2 MIN DE LECTURE
Télécharger le rapport
Auteurs(trice)
Lauren Tomasich

Associée, Litiges, Toronto

Geoffrey Hunnisett

Associé, Litiges, Toronto

Overview

L’arbitrage n’est pas seulement une simple procédure judiciaire privée. Il s’agit d’une façon de résoudre des différends qui permet de choisir un décideur, d’adapter la procédure et l’échéancier, de résoudre des différends de façon confidentielle si cela est important et de mener ultimement à une décision finale. Lorsqu’il est utilisé de façon stratégique, l’arbitrage peut être mis à profit pour arriver à une résolution qui a du sens dans le contexte de votre différend.

Nous avons élaboré L’arbitrage canadien et international : Un guide pour un arbitrage efficace afin d’offrir à nos clients un guide détaillé qui explique tout, en commençant par ce qu’est l’arbitrage, à comment rédiger une clause d’arbitrage efficace, jusqu’à ce qui arrive après qu’une décision soit rendue.

Apprenez :

  • ce qu’est l’arbitrage, comment il diffère des procédures judiciaires, ses avantages et ses inconvénients
  • comment rédiger une clause d’arbitrage efficace
  • comment bénéficier le mieux des avantages de la procédure d’arbitrage
  • comment choisir votre décideur
  • ce qui arrive après qu’une décision soit rendue
  • comment gérer les différents systèmes judiciaires dans le cadre d’un arbitrage international

L’arbitrage canadien et international : Un guide pour un arbitrage efficace

Télécharger le rapport