Aspects que les entreprises doivent prendre en considération en situation de litige

9 Jan 2024 1 MIN DE LECTURE
Auteur
Mary Buttery, c.r.

Associée, Litiges, Vancouver

Lorsqu’elles sont parties à un litige, les entreprises doivent analyser divers facteurs pour déterminer les mesures à prendre. Si vous recevez une réclamation ou si vous envisagez de présenter une réclamation, il est important de déterminer les enjeux pour votre entreprise et notamment quels sont les droits et les obligations des parties et quels sont les coûts, les risques et les conséquences éventuelles pour les parties. Les décisions prises à l’égard d’un litige doivent faire l’objet d’une analyse minutieuse et d’une planification stratégique et vous devrez consulter vos conseillers juridiques et vos autres parties prenantes.

Dans la vidéo ci-dessous, Mary Buttery, associée en litige chez Osler, décrit les principaux éléments devant être pris en compte si l’on envisage de présenter une réclamation ou de se défendre dans le cadre d’un litige.

MARY : Bonjour, je m’appelle Mary Buttery. Je suis associée, groupe Litige, chez Osler à Vancouver, et je suis une personne-ressource clé pour le secteur du litige. J’exerce le droit des litiges civils et le droit de la faillite et de l’insolvabilité des sociétés. Il y a pour les litiges et les procédures de restructuration des considérations pratiques que nous devons garder à l’esprit lorsque nous sommes confrontés à un différend.

En affaires, les différends avec les entrepreneurs, les fournisseurs, les investisseurs, les clients, les employeurs et bien d’autres intervenants peuvent survenir de nombreuses façons. Si vous recevez une réclamation, ou si vous croyez avoir une réclamation contre une autre partie, vous devez tenir compte d’un éventail de facteurs lorsqu’il s’agit de savoir comment réagir et quelles mesures prendre.

Parmi ces facteurs, mentionnons l’analyse servant à déterminer si le coût et le temps requis en valent la peine. Avez-vous des arguments solides? Avez-vous épuisé ou, s’il est encore tôt, envisagé tous les moyens de régler le différend? Avez-vous tous les éléments de preuve dont vous avez besoin pour préparer votre défense ou votre demande?

Pour décider de poursuivre ou de se défendre, il faut soupeser de nombreux facteurs qui peuvent avoir des répercussions importantes sur l’entreprise, comme les droits et les obligations des parties, les coûts, les risques et les résultats.

Voici quelques-uns des autres facteurs qui peuvent influencer les décisions à prendre dans un litige :

  • la nature et la complexité des questions juridiques en cause
  • la solidité de la preuve et des arguments
  • les recours éventuels et les dommages-intérêts que les parties peuvent demander
  • la durée du litige
  • les options possibles de règlement extrajudiciaire des différends

Les décisions prises concernant un litige exigent une analyse et une planification stratégique minutieuses, ainsi que la consultation de votre conseiller juridique et d’autres parties prenantes. Voici quelques-unes de ces décisions :

  • intenter une poursuite ou présenter une défense
  • engager une procédure judiciaire ou conclure un règlement
  • les allégations ou moyens de défense à faire valoir

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les risques que présentent les litiges et le règlement des différends, veuillez communiquer avec moi ou avec l’un des membres de notre équipe du groupe Litige chez Osler.