L’interdiction d’importer au Canada des produits issus du travail forcé et du travail des enfants : les risques pour l’industrie du vêtement

L’interdiction d’importer au Canada des produits issus du travail forcé ou du travail des enfants a des conséquences importantes pour l’industrie du vêtement, en particulier pour les titulaires de licence et les importateurs. L’interdiction, introduite en 2020, a été élargie par la loi canadienne sur l’esclavage moderne (officiellement, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement), qui est entrée en vigueur cette année. En parallèle, le gouvernement canadien s’est engagé à renforcer l’application de l’interdiction d’importation.

Ce webinaire donnera un aperçu du cadre juridique de l’interdiction et des mécanismes d’application dont disposent les autorités canadiennes, ainsi que des risques et des stratégies d’atténuation pour les entreprises de l’industrie du vêtement. Le webinaire s’appuiera sur les derniers changements d’ordre juridique, y compris les mesures d’application de la loi et les projets de lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que l’application des lois américaines sur le travail forcé, pour proposer des conseils utiles et des pratiques exemplaires en matière de conformité et de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie du vêtement.

Pour l’occasion, John Foote, conférencier invité, présentera les enseignements tirés de l’expérience américaine, notamment à la suite de l’adoption de la loi intitulée Uyghur Forced Labor Prevention Act qui a fait couler beaucoup d’encre, tandis que Bob Kirke, autre conférencier invité, présentera ceux tirés de l’expérience de la Fédération canadienne du vêtement.