Conférenciers(ère)
Associée, Services financiers, Toronto
Associée, Droit des sociétés, Toronto
Information sur les crédits FJP/FC
- Colombie-Britannque – Sujets non juridiques - 1.50
- Ontario – Droit de fond - 1.50
- Québec – Formation continue - 1.50
Événement intéressant les parties prenantes du secteur
Loi sur les activités associées aux paiements de détail
La Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) fixe un cadre de surveillance des activités associées aux paiements de détail au Canada, ce qui représente une évolution importante dans le secteur canadien des paiements. Les paiements sont un élément essentiel pour la plupart des entreprises canadiennes et la mise en œuvre de la LAAPD va apporter des changements ainsi que des possibilités nouvelles aux fournisseurs et aux consommateurs.
Nous vous invitons à vous joindre à nous pour une discussion interactive sur la LAAPD avec Ron Morrow, directeur exécutif, Supervision des paiements de détail à la Banque du Canada. Cette discussion vise à répondre et éclaircir un grand nombre de questions et de problèmes qui préoccupent les parties prenantes du secteur, notamment les suivants :
- À qui s’applique la LAAPD?
- Quelles sont les exigences de la LAAPD?
- Quel est le rôle de la Banque du Canada?
- Quels sont les délais?
- Qui aura accès aux systèmes de paiements en temps réel?
La discussion sera animée par les associées des services de la réglementation des services financiers d’Osler, Victoria Graham et Elizabeth Sale.
Y a-t-il d’autres questions relatives à la Loi que vous souhaiteriez voir aborder au cours de la séance? N’hésitez pas à nous écrire à [email protected].
Ressources supplémentaires :
