Webinaire

Perspectives en droit fiscal canadien : Tendances en matière de vérification fiscale et meilleures pratiques pour répondre aux demandes de renseignements de l’ARC

Date de l’enregistrement

1 déc 2022

Durée

30 Min

Conférenciers(ère)
Amanda Heale

Associée, Fiscalité, Toronto

Pooja Mihailovich

Associée, Fiscalité, Toronto

Information sur les crédits FJP/FC

  • Ontario – Droit de fond - 0.5
  • Québec – Crédits généraux - 0.5
  • Colombie-Britannique – Général - 0.5

La portée et la complexité des demandes de l’ARC en matière de vérification continuent d’augmenter et, en conséquence, les demandes de renseignements sont de plus en plus nombreuses. Il faut donc s’attendre à ce que les contribuables continuent de consacrer beaucoup de temps et de ressources pour s’y conformer.

Le pouvoir de l’ARC d’exiger des contribuables qu’ils fournissent des renseignements augmentera encore lorsque les modifications législatives proposées récemment seront adoptées. Les avocats fiscalistes d’Osler, Amanda Heale et Pooja Mihailovich, présentent une analyse approfondie des tendances récentes et des meilleures pratiques pour donner suite aux vérifications de l’ARC.

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