L’environnement en matière de construction est en constante évolution. La refonte de la Loi sur la construction de l’Ontario (la Loi) en particulier, a été la source à la fois de possibilités et de défis pour les acteurs du secteur de la construction au Canada. Que vous soyez un maître d’ouvrage, un promoteur, un sous-traitant ou un prêteur, il est important d’interpréter correctement ces modifications afin d’éviter les dépassements de coûts et de garantir la réalisation de vos projets dans les délais et les budgets impartis.
Osler a mis en œuvre des outils gratuits et conviviaux pour vous aider à fixer non seulement les délais de paiement de votre projet mais également à déterminer quelle version de la Loi sur la construction de l’Ontario s’applique à vos améliorations ou à votre contrat :
Calculatrice des dates de paiement du propriétaire
Des régimes de paiement rapide pour les projets de construction ont été introduits au niveau fédéral et dans un certain nombre de provinces, dont l’Ontario. Le régime de paiement rapide prévu par la Loi est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Pour vous aider à respecter les délais serrés, Osler a mis au point un outil pratique et facile à utilizer : il s’agit de la Calculatrice des dates de paiement du propriétaire qui vous permet de fixer les délais de paiement de votre projet dans le cadre du nouveau régime. Pour utiliser l’outil, il vous suffit d’inscrire la date de réception réelle ou réputée de la facture en bonne et due forme, et de laisser la calculatrice faire le reste.
Utilisez notre calculatrice des dates de paiement du propriétaire
Outil d’analyse des dispositions transitoires
Avec les régimes de paiement rapide et d’arbitrage en vigueur en Ontario, les participants du secteur ont dû manœuvrer entre trois versions différentes de la Loi sur la construction de l’Ontario pour déterminer celle régissant leurs améliorations ou leur contrat. Notre outil en ligne vous aide à analyser les dispositions transitoires (disponible uniquement en anglais). Il vous suffit de répondre à quelques questions rapides relativement à vos améliorations ou votre contrat, et notre outil vous fournira un document PDF regroupant la version applicable de la Loi ainsi que les règlements y afférents, aux fins de consultation pendant toute la durée de votre contrat.
Accédez à l’outil d’analyse des dispositions transitoires
Autres offres de services
En plus de ces outils, Osler a élaboré pour vous d’autres offres de services telles que des services rentables d’examen des contrats de construction, une large gamme de services de soutien à l’arbitrage, ainsi que des formations aux meilleures pratiques et la personnalisation d’un guide de référence pour votre organisation afin de respecter les délais exigeants de paiement et d’arbitrage.
Notre page sur les Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada est régulièrement mise à jour avec les récentes évolutions ayant une incidence sur le secteur de la construction et des infrastructures ; nous vous encourageons donc à la consulter de façon périodique.
Notre blogue du Droit de la construction et des infrastructures au Canada s’appuie sur l’expérience de notre équipe nationale d’experts et fournit des informations fiables, pratiques et en temps opportun sur l’évolution du droit de la construction et des infrastructures. Abonnez-vous à notre blogue.
Les façons dont Osler peut vous aider
Des clients canadiens, américains et internationaux font régulièrement appel aux avocats du groupe national de construction et des infrastructures d’Osler pour obtenir des conseils d’experts tout au long du cycle de vie de leurs projets de construction qu’il s’agisse de grands projets complexes ou de projets plus modestes dont la réussite est cruciale. Nos avocats spécialisés collaborent en tant qu’équipe intégrée, à s’assurer que les besoins des clients sont satisfaits, depuis le démarrage du projet de construction, jusqu’à sa conclusion. Notre groupe a démontré sa compréhension des risques liés aux projets, ses connaissances techniques et commerciales, son expertise en matière de litiges et de modes alternatifs de règlement des conflits, ainsi que ses capacités tant à l’échelle nationale qu’américaine.