Droit de la concurrence - Litige

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Osler possède une équipe renommée d’avocats-plaideurs en matière de concurrence qui a participé activement à pratiquement tous les recours collectifs canadiens et transfrontaliers relatifs à la concurrence. Osler offre une expérience solide à ses clients faisant face à des litiges ou devant gérer des litiges. Nous collaborons étroitement avec des collègues spécialisés dans d’autres domaines de pratique, tels que le commerce extérieur, afin de fournir aux clients de toutes tailles des conseils stratégiques concernant leurs opérations les plus importantes.

Nos avocats-plaideurs en matière de concurrence ont plaidé à tous les échelons du système judiciaire, y compris devant la Cour suprême du Canada et le Tribunal de la concurrence, des poursuites au criminel en vertu de la Loi sur la concurrence, et des poursuites devant plusieurs organismes de réglementation. Nos avocats-plaideurs en droit de la concurrence représentent régulièrement des clients dans le cadre de procédures civiles et de recours collectifs concernant des demandes de dommages-intérêts par suite de présumées violations de la Loi sur la concurrence. Nous représentons également des clients dans le cadre de poursuites pénales et civiles et offrons des conseils dans le cadre des enquêtes.

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Expertises connexes

Christopher Naudie

Associé, Litige
Toronto

Stéphane Eljarrat

Associé, Litige
Toronto, Montréal
  • Barclays PLC

    Barclays PLC, dans le cadre de sa défense d’actions collectives au Canada relativement à la tarification des instruments de placement dans l’or et l’argent.

  • Enterprise Holdings

    Enterprise Holdings, dans le cadre de l’enquête menée par le Bureau de la concurrence.

  • Une grande compagnie aérienne internationale

    Une compagnie aérienne internationale, dans une enquête réglementaire et une action collective relativement à des allégations de fixation de prix dans l’industrie mondiale et nationale du fret aérien.

  • Un fabricant mondial de mémoire vive dynamique (DRAM)

    Représentation d’un fabricant mondial de DRAM dans une enquête réglementaire et une action collective relativement à des allégations de fixation de prix dans l’industrie des mémoires informatiques.

  • Un important producteur de produits de surveillance

    Représentation d’un important producteur de produits de surveillance dans une enquête réglementaire et une action collective sur des allégations de conduite anticoncurrentielle dans la distribution d’appareils informatiques de surveillance.

  • Un important fabricant de batteries au lithium-ion

    Représentation d’un important fabricant de batteries au lithium-ion dans des actions collectives en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique relativement à des allégations de conduite anticoncurrentielle.

  • Simon & Schuster

    Simon & Schuster, relativement à une enquête menée par le Bureau de la concurrence au sujet d’un mandat portant sur les livres numériques et de la poursuite en recours collectif s’y rattachant.

  • TELUS Corporation

    TELUS Corporation relativement à l’enquête menée par le Bureau de la concurrence et à la poursuite ultérieure intentée par le commissaire de la concurrence devant la Cour supérieure de l’Ontario contre TELUS, Bell, Rogers et l’ACTS en vertu des dispositions de la Loi sur la concurrence concernant les indications fausses.

  • Imperial Tobacco

    Imperial Tobacco, relativement à une requête en autorisation déposée par Safa Enterprises Inc. auprès du Tribunal de la concurrence en vertu de l’article 76 (maintien des prix) de la Loi sur la concurrence.

  • Association des banquiers canadiens

    L'Association des banquiers canadiens, dans le cadre de procédures relatives aux cartes de crédit intentées par le commissaire de la concurrence, devant le Tribunal de la concurrence du Canada.

  • Bureau d'assurance du Canada

    Le Bureau d'assurance du Canada, dans le cadre d'une action intentée pour refus de vendre, devant le Tribunal de la concurrence, par l'Used Car Dealers Association of Ontario.

  • Banque de Montréal

    La Banque de Montréal, dans le cadre d'un recours collectif concernant les cartes de crédit, en Colombie-Britannique et en Ontario.

  • Amex Bank of Canada

    Banque Amex du Canada, dans le cadre d'un recours collectif concernant les cartes de crédit au Québec.

  • Cadbury Adams Canada Inc.

    Cadbury Adams Canada Inc., dans le cadre d’une enquête effectuée par les autorités de réglementation au sujet d’allégations de fixation des prix dans le secteur du chocolat et d’un certain nombre de recours collectifs intentés au Canada.

  • General Motors

    General Motors, dans le cadre d’un recours collectif intenté relativement à l’importation sur le marché gris d’automobiles au Canada.

  • General Motors

    Avons défendu avec succès General Motors, dans des procédures relatives à l'accès au Tribunal par des parties privées, devant le Tribunal de la concurrence.

  • Pour en savoir plus