Expertise en matière d’enquêtes sur les cartels et les agissements antitrust criminels

Sommaire

Osler jouit d’une expérience considérable quand vient le moment de fournir des conseils juridiques pratiques et adaptés à des clients susceptibles de faire l’objet d’une enquête ou d’une poursuite du Bureau de la concurrence. Nous évaluons et recommandons des approches pour atténuer les risques en recourant à des mesures préventives et de conformité, et nous offrons des conseils stratégiques lorsqu’une enquête initiale se transforme en une enquête à grande échelle, que ce soit relativement à une affaire intérieure ou à des activités ayant eu lieu sur plusieurs territoires. Lorsqu’une enquête met au jour une responsabilité criminelle potentielle, nous aidons le client à prendre une décision cruciale, à savoir choisir entre demander un signet aux termes des politiques d’immunité ou de clémence du Bureau de la concurrence, et se préparer à se défendre contre une poursuite éventuelle. Peu importe l’option choisie, Osler peut apporter son concours à partir de l’enquête initiale jusqu’à l’octroi de l’immunité, en passant par la négociation d’un plaidoyer de culpabilité fondé sur l’accession à la clémence ou un procès pénal en bonne et due forme.

Osler a aussi accumulé une expertise sans pareille en matière de traitement d’enquêtes internes complexes et hautement délicates visant des grandes entreprises, des comités spéciaux d’administrateurs indépendants et des comités du contentieux spéciaux. Les enquêtes internes sont souvent déclenchées dans des situations où  le client fait face à un ensemble de problèmes d’ordre juridique ou autre, y compris la possibilité d’une poursuite pénale, des « raids à l’aube », la réception d’une ordonnance de production et d’autres problèmes liés à la conformité, un litige civil connexe y compris un recours collectif, des questions compliquées touchant à des privilèges, des problèmes de gouvernance d’entreprise ou encore des problèmes concernant les médias ou les relations publiques.

Ces dernières années, Osler a représenté soit la partie visée par une enquête, soit le demandeur d’immunité ou de clémence dans le cadre d’enquêtes en matière antitrust ou autres procédures civiles afférentes, et ce, dans les domaines suivants :

  • fret aérien
  • essence vendue au détail au Québec
  • expédition par navire à vocation multiple
  • produits en carbone et en graphite
  • produits de protection forestière
  • compresseurs
  • collusions relatives à des appels d’offres dans l’industrie de la construction
  • vitamines
  • Taux LIBOR
  • confection de chocolats
  • transport du fret
  • câbles à hautvoltage
  • mousse de polyuréthane
  • commercialisation des communications et d’Internet
  • tuyaux souples marins
  • pièces d’automobile
  • expédition par navire de ligne
  • mémoire DRAM et SRAM, mémoire Flash, lecteurs de disques optiques, moniteurs à écran cathodique ou ACL et verre d’écran cathodique

Grâce à nos vastes connaissances en matière de procédure pénale et de droit de la preuve, et à notre maîtrise des principes découlant de la Charte en ce qui concerne la pratique du droit pénal, Osler a réussi à amener le Bureau à mettre fin à plusieurs enquêtes en présentant des défenses potentiellement concluantes au regard de la responsabilité criminelle d’entreprise; des principes de l’admissibilité d’éléments de preuve liés à des allégations de conspiration; d’allégations potentielles d’éléments de preuve perdus; de déficiences dans l’analyse effectuée par le Bureau relativement au droit technique applicable aux collusions établies dans le cadre d’appels d’offres; de violations potentielles de la Charte se rapportant à l’acquisition de documents et d’autres éléments de preuve; et de nombreuses autres questions touchant à la procédure pénale et à la pratique du droit pénal.

Comme nous avons agi pour le compte de demandeurs d’immunité ou de clémence dans le cadre de plusieurs affaires, nous connaissons aussi très bien les caractéristiques des octrois d’immunité et les obligations de coopération imposées aux bénéficiaires de mesures d’immunité, et cela peut nous aider, d’un point de vue stratégique, à traiter des cas où nous représentons l’entité visée.

Osler a aussi une grande expérience en matière de recours collectif, et nous avons collaboré avec des clients afin de mettre au point et de coordonner des réponses stratégiques en réaction à des recours collectifs au Canada et, de concert avec des avocats pratiquant à l’étranger, dans le cadre d’affaires transfrontalières ou internationales. Nous représentons régulièrement nos clients lorsqu’ils doivent traiter avec le Bureau de la concurrence et le Service des poursuites pénales du Canada, ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires. Osler a des antécédents impressionnants en ce qui concerne sa capacité d’éviter des enquêtes antitrust et de négocier des règlements avantageux. Nous avons aussi créé un programme de formation rentable et pertinent en matière de conformité, dont l’objet est de prévenir la répétition de violations à la Loi sur la concurrence.

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