Investissement étranger et Investissement Canada

Sommaire

Osler a pris part à plusieurs transactions parmi les plus novatrices et les plus complexes, impliquant des investissements par des parties non canadiennes dans des entreprises canadiennes de premier plan. Ces opérations soulèvent souvent des enjeux singuliers dans l’application de la Loi sur Investissement Canada (LIC), lesquels nécessitent une expertise approfondie et un jugement éclairé basé sur une profonde expérience que bien peu de cabinets peuvent offrir. Notre position de chef de file est assurée grâce à l’important flux d’opérations de fusion-acquisition transfrontalières ainsi que l’expérience approfondie de nos avocats dans ce domaine.

  • Nous offrons des conseils stratégiques et pragmatiques par le biais d’une approche pratique axée sur la recherche de solutions aux fins de conseiller nos clients et de traiter avec les organismes gouvernementaux.
  • Notre équipe est investie d’une vaste expérience et a  développé une profonde expertise pour relever les enjeux se rapportant à des investissements étrangers dans une large gamme de secteurs industriels, y compris l'énergie et les ressources naturelles, la technologie, la culture et les médias, les mines, le secteur manufacturier, les services financiers et les infrastructures.
  • La force de notre équipe est inégalée quand vient le moment de fournir des conseils relatifs à des projets d'investissements étrangers dans les secteurs culturels et celle-ci possède une grande expertise en ce qui concerne les questions liées aux investissements par des sociétés d'État ainsi qu’aux investissements étrangers qui peuvent déclencher l’application du régime d'examen en matière de sécurité nationale.

Investissements étrangers dans les secteurs culturels

Le Canada a des politiques régissant (et, dans certains domaines, restreignant) les investissements étrangers dans le secteur culturel, les politiques les plus contraignantes s'appliquant à l'édition et à la distribution de livres, et à la distribution de films. De tels investissements, lorsqu'ils peuvent faire l'objet d'un examen, sont examinés par le ministère du Patrimoine canadien (MPC) et assujettis à un seuil d'approbation plus élevé que le critère standard de l'« avantage net du Canada ».

Nous représentons depuis longtemps un grand nombre des plus importantes sociétés de production et de distribution de films, de musique et d'édition, et cela nous a permis d'acquérir une expertise et des connaissances d'une richesse inégalée, grâce auxquelles nous sommes en mesure d'aider des investisseurs étrangers à structurer et à mettre en place avec succès leurs investissements dans des entreprises culturelles, y compris la production, la distribution et la présentation de films; la création et la distribution de médias en ligne; l'édition et la distribution de livres; et la musique enregistrée et l'édition musicale. Nous accomplissons tout cela soit a) en évitant de faire intervenir les dispositions de la LIC, soit b) en négociant des engagements contractuels avec le MPC avant ou après la clôture d'une opération.

L'expérience inégalée d'Osler dans ce secteur est illustrée par notre liste de mandats de représentation.

Investissements étrangers faits par des sociétés d'État

Le gouvernement canadien accepte volontiers les investissements étrangers au Canada et il les encourage fortement. En même temps, le gouvernement a exprimé sa forte préférence pour les investissements étrangers privés par rapport aux investissements de sociétés d'État, pour les investissements minoritaires de sociétés d'État par rapport aux acquisitions de contrôle par les sociétés d'État, ainsi qu'une plus faible tolérance pour les acquisitions du contrôle, par les sociétés d'État, de chefs de file dans tout secteur de l'économie canadienne ou l'exercice d'une grande influence sur ceux-ci. De plus, le gouvernement surveille maintenant tous les investissements de sociétés d'État de plus près.

En vertu des lignes directrices révisées régissant les investissements de sociétés d'État, il est plus difficile pour ces dernières de satisfaire le critère de l'avantage net.  Ces lignes directrices ont également élargi la définition de société d'État, afin d'inclure non seulement les entreprises appartenant directement ou indirectement à un gouvernement étranger ou contrôlées directement ou indirectement par lui, mais aussi les entités influencées directement ou indirectement par un gouvernement étranger.

Quoi qu'il en soit, il est essentiel pour les sociétés d'État qui souhaitent faire des investissements de reconnaître qu'il y a un large éventail d'investissements étrangers par des sociétés d'État qui tombe en dehors du cadre la LIC (à l'exception du régime de sécurité nationale) ou qui est seulement assorti d'une obligation de publier un avis après la réalisation de l'opération. Les modifications apportées par le gouvernement n'ont pas eu pour effet de limiter l'éventail des investissements qui ne peuvent pas faire l'objet d'un examen.

Nous avons acquis beaucoup d'expérience en aidant les sociétés d'État à structurer les opérations de manière à réaliser leurs objectifs sans déclencher d'examen en vertu de la LIC, et en manœuvrant les opérations sujettes à examen en vertu de la LIC.

Régime d'examen en matière de sécurité nationale

Le gouvernement canadien a introduit un régime d'examen en matière de sécurité nationale en 2009, en vertu duquel il a le pouvoir d'examiner et d'interdire, ou d'assortir de conditions, une vaste gamme d'investissements faits par des non-Canadiens, y compris des investissements minoritaires. Le régime ne contient pas de « règle refuge » pour les investisseurs et il peut s'appliquer tant avant qu'après la clôture d'une opération.

En 2013, le gouvernement fédéral a mis en œuvre des modifications permettant, dans certains cas, de prolonger la période de temps accordée pour soumettre des investissements étrangers proposés à un examen en matière de sécurité nationale. Même si cette mesure et, en particulier, la possibilité pour les investisseurs et le gouvernement de négocier des prolongations, ont pour effet d'accroître la marge de manœuvre que procure le régime, elles pourraient aussi mener à la tenue d'examens qui se prolongeront inutilement.

La vaste expérience d'Osler est un important atout dans la gestion du processus d'examen en matière de sécurité nationale.

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    Winsway Coking Coal Holdings et Marubeni Corporation dans le cadre de leur acquisition de Grande Cache Coal Corp.

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