Droit du commerce international et de l’investissement

Sommaire

Les clients qui exercent leurs activités à l’échelle de la planète font appel aux avocats en droit du commerce international et de l’investissement d’Osler afin d’obtenir des conseils avisés relativement à la planification stratégique, aux enjeux cruciaux liés à la conformité et au règlement de différends. Osler offre également des conseils en matière d’investissements entrants au Canada et d’investissements à l’étranger dans de nombreux marchés émergents. Notre équipe multidisciplinaire possède une expertise dans un large éventail de secteurs, y compris les suivants :

Commerce international

  • Lois contre la corruption
  • Enquêtes visant des sociétés
  • Responsabilité sociale des sociétés
  • Douanes et prix de transfert
  • Sanctions économiques
  • Contrôles des exportations et des importations
  • Marchés publics
  • Accès aux marchés – OMC et ALENA
  • Blanchiment d’argent et financement d’activités terroristes
  • Recours commerciaux

Droit de l’investissement

  • Investissement à l’étranger
  • Arbitrages relatifs à des traités d’investissement
  • Accords commerciaux bilatéraux, traités bilatéraux d’investissement, accords régionaux et multilatéraux
  • Droit fiscal (en ce qui a trait notamment aux structures organisationnelles qui permettent aux clients de réaliser des économies tout en atténuant les risques découlant de leurs investissements dans les marchés émergents)

Litiges liés au commerce international et arbitrage relatif aux investissements 

  • Nous avons une grande expertise des litiges liés à des différends en matière de commerce et d’investissement, ayant agi dans le cadre des deux premiers différends concernant des investissements sous le régime de traités bilatéraux d’investissement, notamment dans le cadre de comparutions devant les organismes administratifs canadiens et internationaux, la Cour d'arbitrage international de Londres, la Cour fédérale du Canada et les groupes de règlement de différends de l’ALENA. Nous avons également une expertise auprès notamment du département du Commerce des États-Unis, du ministère des Finances de l’Inde, du ministère du Commerce de la Chine, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
  • Les membres de notre équipe ont participé à beaucoup plus de litiges commerciaux internationaux que tout autre cabinet d’avocats,  notamment dans le cadre de différends liés aux douanes, de poursuites antidumping et de droits compensateurs, de mesures de sauvegarde, d’enquêtes économiques et de contestations visant les marchés publics devant le TCCE. Nous avons également agi dans le cadre d’actions en justice devant la Cour fédérale du Canada, les groupes binationaux de l’ALENA, l’OMC et la Cour internationale d’arbitrage de Londres.
  • Nous avons également mis à profit notre expertise de premier plan en matière de règlement de différends et de litiges commerciaux internationaux dans le cadre d’actions en justice contre les gouvernements fédéral et provinciaux relativement à la réglementation du commerce international, aux mesures gouvernementales, ainsi qu’aux mesures et aux politiques qui empêchent l’accès aux marchés canadiens et étrangers.

Prestation de conseils aux gouvernements

Nous donnons fréquemment des conseils aux instances gouvernementales quant à l’application d’accords internationaux sur le commerce et l’investissement à des opérations, à des initiatives sociales et politiques, à des modifications législatives et à des négociations commerciales. Nous conseillons les gouvernements lors de propositions de nationalisation, de privatisations, de partenariats public-privé visant l’aménagement d’infrastructures, d’opérations d’achats gouvernementaux, de différends commerciaux interprovinciaux et de réformes de lois portant sur les recours commerciaux. Nos avocats renommés agissent aussi pour des organismes gouvernementaux étrangers dans le cadre de la négociation d’accords commerciaux bilatéraux avec le Canada.

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Expertises connexes

Riyaz Dattu

Associé, Droit du commerce international et de l'investissement
Toronto

Peter Glossop

Associé, Droit de la concurrence
Toronto

  • The Legal 500, 2016-2018, reconnu dans le secteur du commerce international.
  • Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers, 2015-2017, reconnus dans le domaine du droit du commerce international et de l’investissement.
    • « …[Osler] est considéré comme l’un des grands joueurs, en ce qui a trait à son équipe très respectée en recours commerciaux. » 
  • Chambers Canada: The Best Lawyers in Canada, 2016-2017, reconnu dans le domaine du droit du commerce international et de l’investissement.
    • « Ils ont accompli un excellent travail. Leurs propos témoignent d’une grande attention, et ils sont aussi réceptifs et nous tiennent informés. »
  • Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers, 2015-2017, reconnu dans le domaine du droit du commerce international et de l’investissement.  De plus, Osler est considéré comme « un solide concurrent au regard de ses pratiques très réputées en matière de recours commerciaux » et « cette équipe joue dans la cour des grands. »
  • Le cabinet est « régulièrement recommandé » dans le domaine de la réglementation du commerce international selon le répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, reconnu comme chef de file dans le domaine de la réglementation du commerce international.
  • Expert Guides: The Legal Media Group to the World’s Leading Lawyers, avocats d’Osler reconnus dans le secteur du commerce international – Canada.
  • The Who’s Who Legal 100, avocats d’Osler reconnus dans le secteur du commerce et des douanes.

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