Droit du travail et de l’emploi

Sommaire

Le département du droit du travail et de l’emploi d’Osler fournit des consultations juridiques précises, pratiques et axées sur les résultats concernant tous les aspects du droit du travail et de l’emploi. Nous offrons une représentation forte et efficace dans les cas de conflit dans le milieu de travail ainsi qu’un avis précieux sur la meilleure façon d’établir et de mettre en œuvre des pratiques d’emploi et de travail réalistes et fiables. Nous nous associons à de nombreuses sociétés, des petites et moyennes entreprises aux entités mondiales, et nous avons collaboré étroitement avec des clients issus de la plupart des industries. De plus, nous comprenons les questions commerciales et de droit qui sont propres à chaque secteur des entreprises. Nos avocats comprennent les risques encourus au niveau de la réputation lors de la mise en œuvre d’initiatives dans le milieu de travail. Nous répondons immédiatement, car nous connaissons l’urgence des problèmes du travail et de l’emploi et savons qu’ils doivent être résolus rapidement et efficacement.

Nos avocats représentent régulièrement des clients devant les commissions des relations de travail, d’autres tribunaux spécialisés dans le domaine du travail et de l’emploi, de même qu’à des audiences d’arbitrage ainsi que devant les tribunaux de droit commun. Nous offrons des conseils complets et une représentation exemplaire dans tous les domaines du droit du travail et de l’emploi, notamment :

  • Administration de la convention collective
  • Négociation collective
  • Responsabilité des administrateurs
  • Contrats de travail et rémunération des dirigeants
  • Normes d’emploi
  • Règlement des griefs par voie d’arbitrage
  • Droits de la personne
  • Fusions et acquisitions
  • Santé et sécurité au travail
  • Parité salariale et équité en matière d’emploi
  • Protection des renseignements personnels
  • Solutions de restructuration
  • Grèves et lock-out
  • Cessations d’emploi et licenciements
  • Accréditation syndicale et révocation d’accréditation syndicale
  • Indemnisation des travailleurs
  • Enquête sur les lieux de travail

Nous tenons nos clients au courant des nouvelles lois, des décisions d’arbitrage et judiciaires et de l’évolution des politiques des tribunaux administratifs et des organismes gouvernementaux.

Nous pouvons faire appels à des avocats dans nos bureaux de Toronto, Calgary, Ottawa, Montréal et New York. De plus, nous sommes un membre fondateur d’un réseau de sociétés d’avocats canadiennes et pouvons ainsi trouver conseil au niveau local dans toutes les juridictions canadiennes.

Expertise américaine/transfrontalière

Nos avocats reçoivent de leurs collègues et de leurs clients américains de fréquentes demandes portant sur le droit canadien de l’emploi et du travail. Nous possédons également une vaste expérience dans la prestation de conseils aux employeurs établis aux États-Unis sur la réduction des effectifs, les questions relatives à la cessation d’emploi de dirigeants et la syndicalisation, qui soulèvent différents problèmes nécessitant des solutions différentes au Canada. 

Rémunération des dirigeants

Dans le cadre de la pratique du groupe spécialisé dans la rémunération des dirigeants du cabinet, nous aidons des sociétés nationales et multinationales à élaborer des arrangements d’emploi appropriés pour leurs dirigeants et employés. Nous agissons également à titre de conseillers auprès de conseils d’administration et de leurs comités des ressources humaines dans l’exécution de leurs fonctions liées à la rémunération des dirigeants.

Sociétés émergentes et à forte croissance

Osler est au premier plan lorsqu’il est question de conseiller des sociétés émergentes et technologiques à forte croissance au Canada.

Notre équipe du droit du travail et de l’emploi possède une vaste expérience de travail auprès de clients dans ce secteur de l’économie canadienne de plus en plus important. Nos avocats spécialisés en droit du travail et de l’emploi comprennent les enjeux commerciaux et juridiques uniques des organisations, et les conseillent régulièrement à cet égard, notamment dans le cadre de la conclusion d’ententes de financement décisives, de la gestion de départs difficiles de fondateurs, de l’embauche du personnel clé en période de réduction des activités, de la conception de politiques en milieu de travail et de la résolution de conflits avec des employés. Nous sommes bien au fait de la nécessité de gérer efficacement les risques d’atteinte à la réputation et à la marque, et nous offrons des solutions proactives et pratiques, des conseils novateurs et une connaissance approfondie de la pratique sur les marchés afin d’aider votre société à réduire les coûts et les distractions des dirigeants.

L’équipe du droit du travail et de l’emploi est couramment sollicitée en raison de sa solide expertise dans ce domaine, et nos avocats se prononcent fréquemment sur différentes questions ayant une incidence sur le milieu de travail des sociétés émergentes et à forte croissance, notamment les sujets des séminaires récents à l’intention des clients qui suivent :

 

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Associée, Droit des sociétés
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Julien Ranger

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux
Montréal
  • Chefs Plate

    Chefs Plate, dans le cadre de son acquisition par HelloFresh

  • Husky Energy Inc.

    Husky Energy Inc., dans le cadre de son acquisition projetée de MEG Energy Corp. pour 6,4 milliards de dollars

  • Telmetrics Inc.

    Telmetrics, dans le cadre de son acquisition par Marchex, Inc. pour une somme au comptant de 13,1 M$ US

  • Kepler Communications Inc.

    Kepler Communications Inc. dans le cadre d’un financement de série A de 20,8 millions de dollars

  • Alert Labs Inc.

    Alert Labs, dans son acquisition par Watsco, Inc.

  • Artech Information Systems, LLC

    Artech Information Systems, LLC, dans son acquisition de l’unité opérationnelle Talent & Technology Solutions de CDI Corporation

  • MindBeacon Software Inc.

    MindBeacon Software Inc. dans le cadre de son tour de financement de série A

  • Zensurance

    Zensurance, dans le cadre de la vente d’une participation majoritaire à The Travelers Companies, Inc.

  • Panavision Inc.

    Panavision Inc., dans le cadre de son acquisition par Saban Capital Acquisition Corp. et de son regroupement avec Sim dans le but de former Panavision Holdings

  • Hubdoc Inc.

    Hubdoc, dans le cadre de son acquisition par Xero

  • Inversago Pharma Inc.

    Inversago Pharma dans le cadre de son tour de financement de série A de 7 M$

  • Dominion Voting Systems

    Dominion Voting Systems, dans le cadre de son acquisition par son équipe de direction et par Staple Street Capital

  • Interaxon Inc.

    Interaxon Inc., dans le cadre de son acquisition de Meditation Studio

  • Fitplan Technologies Inc.

    Fitplan Technologies, dans sa ronde de financement de 4,7 M$

  • ApplyBoard

    Ronde de financement de série A de 17 M$ pour ApplyBoard

  • GFL Environmental Inc.

    Recapitalisation de 5,125 milliards de dollars de GFL Environmental Inc. par un groupe d’investisseurs dirigé par BC Partners et le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

  • Careguide

    iNovia Capital dans sa ronde de financement de série A de 6 M$ de Careguide

  • Kensington Capital Partners Limited

    Kensington Capital Partners Limited in its US$85 million recapitalization of Kenona Industries LLC

  • MaxGen Energy Services Holdings LLC

    Power Factors, LLC dans le cadre de son acquisition de la totalité des actions émises et en circulation d’Arista Énergies Renouvelables Inc.

  • ThoughtWire

    ThoughtWire, dans le cadre de son financement combiné de série A et par emprunt de 20 M$

  • Upchain

    Upchain, dans sa ronde de financement de série A de 7,4 M$

  • MHR Fund Management LLC

    Acquisition par MHR Fund Management LLC d’une participation majoritaire dans une société de l’Alberta par voie de souscriptions d’actions privilégiées

  • Layer 6 Inc.

    Layer 6 Inc. dans le cadre de son acquisition par la Banque Toronto-Dominion

  • RSM International

    RSM International inaugure RSM Canada

  • immun.io Inc.

    immun.io Inc. dans le cadre de sa vente à Trend Micro

  • Pour en savoir plus

Chambers

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2019: Employment and Labour - Nationwide.
    • "They are very, very astute, thorough, and really demonstrate strength in dealing with big, hairy and complex cases."
    • "Ego-free, and really honour your time. You leave feeling like there's a solution."
    • "Great lawyers who are very responsive."
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2019: Employment and Labour - Ontario.
    • “Phenomenal – an unbelievably high level of expertise.” 
    • “Very commercial and sensitive advice.”
    • "I find the consistency of the team very valuable. There is completely seamless coverage."
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2017-2019: Employment and Labour- Alberta.
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business, 2013-2018: Employment and Labour.

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2010-2015: (Toronto, Ontario), Most Frequently Recommended, Labour Relations.
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  • The Best Lawyers in Canada, 2006-2018: Labour & Employment Law.