Projets d’énergie éolienne

Sommaire

Osler connaît bien les tenants et aboutissants des projets d’énergie éolienne et peut vous aider à lancer et à réussir le vôtre. Nous avons une connaissance approfondie des exigences des lois et des règlements relatifs à l’énergie éolienne, et nous avons aidé des clients dans le cadre de l’élaboration, du financement et de l’exploitation de projets de parcs éoliens, sur terre et en mer, de plus 2 000 MW, au Canada et à l’échelle mondiale.

Les membres de notre équipe sont des conseillers de confiance qui vous épauleront à toutes les étapes de votre projet, grand ou petit, depuis la phase d’évaluation jusqu’à la phase d’exploitation. Nous avons accompagné nos clients dans de difficiles négociations relatives aux conditions de contrats d’achat d’énergie (CAE), y compris des discussions sur la réduction de la consommation et sur l’évolution du marché. Nous avons également acquis une vaste expérience dans la négociation d’accords de copropriété et d’ententes de partenariat portant sur des lignes de transmission partagées avec des coentrepreneurs et des groupes d’Autochtones, dans l’élaboration des structures de passation de contrats de construction et dans la négociation de contrats sous-jacents avec des fournisseurs de turbines et des entrepreneurs généraux pour les amener à travailler ensemble. Nous aidons également nos clients à obtenir du financement par actions et par emprunt.

Nos avocats spécialisés dans le domaine de l’énergie éolienne ont travaillé dans pratiquement toutes les provinces du Canada et ont passé en revue, commenté ou négocié divers CAE provinciaux provenant notamment de : la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (IESO), Hydro-Québec, Nova Scotia Power Inc., B.C. Hydro, Saskatchewan Hydro et Manitoba Hydro.

 

Comment nous tirons parti de notre expertise pour vous aider à réaliser votre projet d’énergie éolienne

 

 

Énergie (électricité)Marchés de l’énergie et de la capacité

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Les marchés de l’énergie canadiens offrent de plus en plus d’occasions au secteur privé d’élaborer des projets dans le secteur de l’électricité, essentiellement dans la production et, plus récemment, dans le transport d’électricité. Cependant, le principal défi a toujours été d’offrir une certitude commerciale et réglementaire à long terme suffisante pour favoriser les investissements, y compris les CAE, les marchés de capacité, les crédits de carbone et d’autres mécanismes pouvant être financés.

Forts de notre expérience dans la représentation d’organismes publics du secteur de l’électricité, nous sommes bien placés pour conseiller des producteurs d’énergie indépendants et d’autres participants du secteur privé, particulièrement des investisseurs américains et étrangers en quête d’occasions de contrats à long terme au Canada. Il y a près de 15 ans, nous avons conseillé le ministère de l’Énergie de l’Ontario dans l’élaboration des importants contrats de DP et contrats RES I de 300 MW, et nous avons par la suite conseillé l’Office de l’électricité de l’Ontario dans le cadre de la création et du développement ultérieur du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) et sur la forme du contrat de TRG. Nous conseillons actuellement l’IESO de l’Ontario sur diverses questions courantes liées au marché ontarien, notamment les producteurs sans vocation de service public et les droits d'émission de gaz à effet de serre.

L’attention est actuellement tournée vers le Climate Leadership Plan (plan de leadership sur le climat) de l’Alberta, qui comporte une taxe sur le carbone et un objectif d’environ 5 000 MW provenant de sources d’énergies renouvelables qui devraient constituer au moins 30 % de la production d'électricité de l’Alberta d’ici 2030 (entre autres politiques), grâce au Renewable Electricity Program (programme d’électricité renouvelable), dans le cadre de l’initiative de l’Alberta visant l’élimination graduelle de la production d’électricité à partir de charbon. Nous mettons notre expérience à votre disposition pour faciliter la compréhension des conditions commerciales et de la dynamique de l’imminent processus d’enchères pour la première série de contrats qui seront offerts par l’Alberta Electricity System Operator.

 

 

ImmobilierContrôle préalable, documents et assurance titres

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Étant donné la vaste étendue des parcs éoliens et des infrastructures accessoires, telles que les postes et les sous-postes de sectionnement, il est absolument essentiel que les promoteurs de projets éoliens obtiennent les droits nécessaires de toutes les parties concernées. Malheureusement, nous avons vu des promoteurs devoir s’adresser aux propriétaires fonciers pour demander une « révision » des baux fonciers qui ne comportaient pas suffisamment de droits pour permettre l’aménagement et l’exploitation ordinaires du parc éolien. En général, les grands parcs éoliens (de 100 MW et plus) sont plus susceptibles d’avoir à faire face à des problèmes liés aux titres et à la contiguïté, et il faudra habituellement entretenir des liens avec les municipalités en ce qui concerne l’utilisation des routes et des terrains, ainsi que des services publics supplémentaires. Les droits fonciers peuvent aussi comporter une combinaison de baux fonciers, de servitudes et de droits de propriété inconditionnelle. De plus, ces questions peuvent nécessiter des ententes de franchissement par desserte et des ententes de déplacement des services publics relativement aux chemins de fer et à d’autres infrastructures avec diverses contreparties ayant des intérêts divergents.

Nous entretenons d’excellentes relations de travail avec les compagnies d’assurance titres et leurs souscripteurs, et nous pouvons vous aider à bien planifier votre projet. Nous pouvons également vous aider à l'égard de vos besoins en matière de contrôle préalable afin de déceler les anomalies et de regrouper les intérêts immobiliers en un ensemble cohésif et complet.

 

 

Construction et infrastructuresContrats de construction, d’interconnexion et d’équipement

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L’époque des contrats de construction « tout compris » pour les grands projets d’énergie est presque entièrement révolue au Canada. Aujourd’hui, le responsable divise habituellement l’étendue des travaux en deux : l’achat des turbines et du matériel auprès du fournisseur, et l’impartition du reste des travaux sur le chantier, y compris d’autres pièces de matériel clés, comme les transformateurs, et il doit ensuite relier ces composantes de la façon la plus harmonieuse possible. Le projet doit ensuite être branché à un réseau de transport d’électricité, à un réseau de distribution ou à une ligne privée menant au réseau de transport ou de distribution. Gérer le chemin critique et la portée du projet, ainsi que les risques potentiels, peut constituer un défi de taille, tant pour les promoteurs aguerris en matière d’énergie éolienne que pour ceux qui débutent dans ce marché.

Nous possédons une vaste expérience et une grande expertise dans l’élaboration de contrats efficaces en matière de construction, de turbines et de fourniture de matériel, et dans la détermination des risques et des problèmes d’interface, particulièrement en ce qui a trait aux lignes de transport partagées, et nous avons collaboré avec des propriétaires et des prêteurs pour trouver des solutions efficaces. Nous nous employons aussi à faire correspondre les principales dispositions des documents avec les obligations du promoteur aux termes du CAE, et avec l’entente de connexion applicable conclue avec le réseau de transport ou de distribution. Par ailleurs, notre groupe national du droit de la Construction et des Infrastructures a acquis une vaste expérience en traitant avec les participants étrangers qui entrent sur le marché canadien, particulièrement en matière de contrats de construction, et nous savons comment les risques et les différends peuvent tourner et comment ils devraient être gérés.

Les promoteurs de projet doivent être au courant du fonctionnement des lois sur les privilèges des constructeurs/mécaniciens, y compris la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction de l’Ontario, qui doit faire l'objet d'une refonte importante. Que vous soyez propriétaire ou prêteur, nous pouvons vous aider à comprendre l’incidence des lois relatives à l’énergie éolienne sur différents types d’intérêts fonciers, y compris des terres de la Couronne et des terres autochtones.

 

 

Aboriginal, Environmental and Regulatory LawApprovals, consultation and Aboriginal partnerships

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Participation des Autochtones

La participation des Autochtones à des projets de parcs éoliens ne cesse de croître, et les questions autochtones sont l’une des sources les plus courantes de délais réglementaires et d’incertitude en ce qui concerne les nouveaux projets de mise en valeur des ressources naturelles au Canada. Et surtout, on constate un nombre croissant de partenariats avec des groupes autochtones, et nous croyons qu’il est crucial pour un avocat expérimenté de s’assurer que les parties concluent des ententes qui sont réalistes et qui peuvent être financées. Il est donc crucial que les promoteurs de projets comprennent les exigences et les risques juridiques associés aux droits ancestraux ou issus de traités, ainsi qu'à la consultation connexe, et qu'ils élaborent des stratégies pour gérer ces risques. Nos avocats en droit des Autochtones conseillent nos clients sur l’obligation de consulter ainsi que sur la préparation de politiques et de rapports relatifs aux consultations autochtones, et ils négocient et élaborent des ententes sur les répercussions et les avantages. Nous pouvons vous aider à élaborer une stratégie relative aux Autochtones qui sera couronnée de succès, et vous tenir au courant des développements importants, car le droit des Autochtones continue d'évoluer au Canada.

Questions et lignes directrices en matière d’environnement

Il importe de prévoir et de régler les préoccupations environnementales tôt dans le processus, afin d'éviter d’éventuels revers qui pourraient menacer l’achèvement du projet. Nos experts en droit de l'environnement peuvent vous aider à répondre aux exigences environnementales aux étapes du choix de l’emplacement, de la construction et de l’exploitation de votre projet, et à obtenir les approbations nécessaires. Nous avons de l’expérience dans les questions environnementales relatives à l’aménagement et à l’exploitation de parcs éoliens, y compris la conformité aux autorisations de projet d’énergie renouvelable (APER) et autres permis, et les plans de surveillance continue. Notre équipe se fait également un devoir de tenir nos clients au courant des nouvelles lignes directrices et directives en matière d’énergie éolienne, dès leur diffusion.

Réglementation changeante sur l’énergie éolienne

À mesure que le secteur de l’énergie renouvelable continue d'évoluer, les exigences légales et réglementaires associées à l’élaboration et au financement de projets d’énergie renouvelable évoluent également. Nos avocats du groupe du droit des affaires réglementaires disposent de l’expertise nécessaire pour vous aider à naviguer avec aisance dans les méandres de ce cadre changeant et pour surmonter les obstacles réglementaires, y compris les règlements relatifs aux turbines éoliennes. Nous sommes les conseillers de confiance d’organisations, y compris d’APPrO, en ce qui concerne les questions de réglementation de la production d'électricité et les questions connexes sur le transport de l'électricité, ainsi que les questions de réglementation des services publics et de vente d’électricité, et nous avons comparu devant la Commission de l'énergie de l'Ontario et la Régie de l’énergie du Canada (auparavant l’Office national de l’énergie) quant à des autorisations de construire et d’autres questions réglementaires.

 

 

Services financiersPrêteurs

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Les recettes que vous tirez de vos projets d’énergie éolienne sont en partie tributaires de vos modalités d’emprunt; il est donc essentiel de comprendre vos options de financement et de préparer les documents de contrôle préalable avant d’aborder les organismes de financement. La plus grande partie de notre portefeuille de projets totalisant 2 000 MW a été financée sur la base de financement par projet; nous connaissons donc très bien les exigences des prêteurs, et savons si les modalités sont conformes aux pratiques du marché et ce qu’il faut pour parvenir à financer votre projet. Cette expérience vient naturellement appuyer notre approche à l'égard de tous les documents importants du projet au fil de leur élaboration, depuis le CAE jusqu’à un contrat de construction relatif à la partie classique d’une centrale. De plus, nous pouvons revoir ou élaborer votre liste de conditions dans le contexte de prêts bancaires ou d’emprunts obligataires. Par ailleurs, nous anticipons les inévitables difficultés initiales qui surviennent dans l’exploitation d’un projet, ainsi que les moments où le consentement du prêteur pourrait être requis, et en tenir compte dans l’entente de crédit, dès le départ.

 

 

Droit des sociétésStructuration des partenariats relatifs à un projet; activités de fusion et acquisition

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La structuration d’entités, dans le cadre de projets de parcs éoliens, peut être complexe, particulièrement s’il s’agit de projets de coentreprises multipartites. Il est essentiel d’établir des règles claires entre les partenaires pour la gouvernance du projet, ainsi que pour leur permettre de s’en retirer, au besoin. D’autres complexités peuvent survenir lorsque des partenaires additionnels, comme des corporations municipales et des groupes autochtones, participent au projet de parc éolien et ont des intérêts particuliers à protéger. Nous avons offert des conseils qui ont porté fruit dans un bon nombre de ces accords sur le marché ontarien et ailleurs, avec l’apport de nos collègues en droit des sociétés et en droit fiscal.

De plus, la cadence des fusions et acquisitions sur le marché de l’énergie renouvelable canadien s’accélère, car de nombreux promoteurs de projets cherchent à s’en retirer ou à monnayer leur participation, une fois l’exploitation commerciale atteinte. Nous sommes passés maîtres dans l’art de structurer les documents de partenariat dans un projet, afin de prévoir ces événements et d’intégrer la souplesse nécessaire. Nous avons agi pour le compte de vendeurs et d’acheteurs de plusieurs projets de parcs éoliens, et nous sommes bien placés pour offrir notre aide en tirant parti de l’expertise de notre groupe Fusions et acquisitions, qui est un chef de file du secteur.

 


 

Pour plus de renseignements sur la mise en valeur de l’énergie éolienne et sur la façon dont nous pouvons vous aider à réaliser votre projet d’énergie éolienne, veuillez communiquer avec Richard Wong (à Toronto) ou Paula Olexiuk (à Calgary).

 

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Expertises connexes

Richard Wong

Associé, Droit commercial
Toronto

Paula Olexiuk

Associée, Énergie
Calgary
  • Boralex

    Roncevaux et Plateau II, relativement à l’acquisition par Boralex des projets québécois de Invenergy

  • TransAlta Renewables Inc.

    Les preneurs fermes dans le cadre de l’acquisition ferme de 150 M$ d’actions ordinaires de TransAlta Rewewables Inc., au moyen d’un supplément de prospectus déposé le 15 juin 2018

  • Henvey Inlet Wind LP

    Financement et construction de 1 G$ de la Henvey Inlet Wind Farm par Henvey Inlet Wind LP

  • Greengate Power Corporation

    Greengate Power Corporation, relativement à tous les aspects de l’aménagement du projet éolien de 300 MW de Blackspring Ridge et de la vente du projet Blackspring Ridge à Enbridge Inc. et à EDF EN Canada Inc.

  • M.A. Mortenson Company 

    M.A. Mortenson Company, dans le cadre d'un contrat d'IAC pour les projets d’énergie éolienne A et B d’Enbridge’s Leader à Kincardine, en Ontario (projets d’énergie éolienne de 100 MW et de 99 MW).

  • Enbridge Income Fund

    Enbridge Income Fund, dans le cadre de l’acquisition de trois projets d’électricité éolienne (71 MW) dans l’ouest du Canada : SunBridge, Magrath et Chin Chute.

  • Valeurs Mobilières TD et Goldman Sachs

    Valeurs Mobilières TD et Goldman Sachs, à titre de chef de file des preneurs fermes dans le cadre du premier appel public à l’épargne de Capital Power Corp. visant 500 millions de dollars d’actions ordinaires.

  • Pour en savoir plus