La planification fiscale transfrontalière Canada – États-Unis

Sommaire

Les sociétés canadiennes et américaines qui exercent des activités transfrontalières, notamment le financement, les acquisitions et les dessaisissements, font face à des questions fiscales complexes et uniques en leur genre. Afin d’assurer que ces opérations sont structurées de manière à optimiser l’efficience fiscale et à maintenir au minimum les obligations fiscales, les dirigeants d’entreprise doivent connaître et respecter l’ensemble des lois et règlements fiscaux, des deux côtés de la frontière. Étant donné la surveillance accrue exercée tant par les autorités fiscales que par le public, il ne faut pas sous-estimer l’incidence potentielle, aux points de vue financier et de la réputation, de la non-conformité à ces lois et règlements.

Mais, ce qui est sans doute le plus impérieux est la prestation de conseils stratégiques intégrés, de haute technicité, qui tiennent compte des lois fiscales d’État et fédérales des États-Unis et de leur interaction avec les lignes directrices et les stratégies de planification fiscale canadiennes. Finalement, il est crucial que les sociétés obtiennent des conseils fiables et constants, qui leur permettent de réduire leur fardeau fiscal, de tirer parti des incitatifs fiscaux et des remboursements offerts, et de rapatrier leurs bénéfices moyennant des charges fiscales raisonnables.

Les clients qui exercent des activités commerciales transfrontalières ont tout intérêt à faire appel à des conseillers fiscaux qui peuvent éliminer les incompatibilités entre les lois canadiennes et américaines et offrir des conseils intégrés en planification fiscale sur l’élaboration de structures d’acquisition, d’exploitation et de sortie transfrontalières novatrices. Le groupe de droit fiscal d’Osler se charge d’une importante quantité d’activités transfrontalières dans des domaines clés tels que les sociétés émergentes (financement et acquisitions), la planification fiscale transfrontalière, les régimes de retraite canadiens qui investissent dans des actifs américains, les questions liées à l’assurance transactionnelle et les fusions et acquisitions transfrontalières du marché intermédiaire. Cette expérience permet à Osler d’offrir une orientation complète : les clients peuvent obtenir tous les conseils cruciaux pour leur entreprise auprès d’une seule source, ce qui constitue une solution efficace et efficiente.

Plus particulièrement, les avocats de nos services de conseils généraux en matière de fiscalité, qui sont novateurs et originaux,

  • offrent aux clients canadiens des conseils sur le traitement fiscal fédéral accordé par les États-Unis aux opérations transfrontalières et intérieures, ainsi qu’aux multinationales. Nous offrons des conseils sur les opérations de structuration et d’exploitation, y compris le financement de fusions et d’acquisitions, les restructurations, l’acquisition d’action de sociétés ouvertes, les coentreprises, le financement de projets, l’émission de titres transfrontalière, les titres entrants et sortants, les partenariats immobiliers et de capital-investissement, ainsi que le rapatriement efficace, sur le plan fiscal, des bénéfices;

  • aident les clients ayant des considérations fiscales dans la planification des opérations entrantes et sortantes, y compris la planification fondée sur des conventions, les coentreprises internationales, les considérations relatives aux établissements stables et l’élaboration de structures transfrontalières novatrices;

  • possèdent une expertise particulière dans les services-conseils aux entreprises canadiennes ayant des activités aux États-Unis sur tous les aspects de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), de l’accord intergouvernemental Canada–États-Unis (l’accord Canada–États-Unis), l’effet global de la FATCA sur le Canada, et de l’interaction entre l’accord Canada–États-Unis et la Loi de l’impôt sur le revenu. De plus, nous offrons une orientation quant aux considérations relatives à la FATCA qui préoccupent les sociétés de placement, y compris les régimes de retraite, et nous prodiguons des conseils sur l’applicabilité et les conséquences de l’éventail complet des lois et des codes des impôts aux États-Unis;

  • se spécialisent dans l’élaboration et la mise en œuvre d’ententes de financement transfrontalières personnalisées qui sont efficaces sur le plan fiscal.

     

Mandats représentatifs

Osler a offert des conseils fiscaux transfrontaliers tant à des entreprises canadiennes qu’américaines d’un large éventail de secteurs, notamment l’énergie, les télécommunications, la fabrication, le capital-investissement, les grandes sociétés technologiques, les institutions financières et les caisses de retraite.

Parmi les sociétés clientes canadiennes que nos avocats ont représentées, on compte :

  • de grands émetteurs publics qui ont leur siège au Canada et font affaire aux États-Unis, ont d’importants actifs aux États-Unis, sont engagés dans des coentreprises établies aux États-Unis, ou qui font d’importants investissements aux États-Unis;

  • des sociétés clientes canadiennes de toutes tailles, relativement à l’acquisition ou à l’aliénation de sociétés cibles américaines, ainsi qu’au financement par emprunt et par actions aux États-Unis (grandes sociétés ouvertes et fermées émergentes et de marché intermédiaire);

  • des régimes de pension publics et privés du Canada quant à la structuration et à la négociation de leurs investissements (p. ex. des fonds de couverture, des fonds d’investissement privé et d’autres instruments de placement privé), y compris la conception de structures de coinvestissement et d’investissement direct aux États-Unis et à l’échelle mondiale;

  • des promoteurs de fonds de capital-investissement relativement à l’aspect fiscal de la création, de la gestion et de l’exploitation de fonds aux États-Unis.

     

De plus, nous avons représenté des clients américains dans le cadre de l’acquisition ou de l’aliénation de sociétés cibles canadiennes, ainsi que des clients établis aux États-Unis qui avaient besoin d’expertise intérieure en matière fiscale concernant des sociétés essaimées, des réorganisations et des acquisitions en franchise d’impôt et imposables, ainsi que la structuration, l’exploitation et l’annulation d’accords de coentreprise.

 

Fiscalité

 

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