Litige et règlement de différends fiscaux

Sommaire

Savoir composer avec un contexte complexe et en évolution

Dans un contexte où le public et le gouvernement parlent de plus en plus d’évitement fiscal et où les règles et les exigences de conformité se complexifient et sont en constante évolution, les sociétés font l’objet d’examens plus minutieux de leurs pratiques en matière de planification fiscale et courent davantage le risque d’être mêlées à une controverse fiscale. La taille et les enjeux des différends fiscaux augmentent, tout comme les répercussions financières sur les entreprises et sur leur réputation. Les membres de la haute direction et les gestionnaires du risque d’entreprise portent donc attention à ce risque potentiel. Il est capital d’avoir accès à un conseiller en droit fiscal chevronné qui adopte une approche stratégique en vue de réduire l’incidence des litiges et différends fiscaux.

Reconnu comme la « pierre d’assise du marché fiscal canadien, qui s’impose dans le domaine des litiges fiscaux » (Chambers Global 2015), Osler conseille les sociétés canadiennes et étrangères qui exercent des activités au Canada sur toutes les questions visant les façons d’éviter ou de gérer des différends fiscaux, ou de plaider dans le cadre de ces différends. Tirant parti de notre expertise de premier plan en matière de planification fiscale et de prix de transfert, nos conseils portent principalement sur la prévention et la gestion des risques. Nous travaillons en étroite collaboration avec les équipes commerciales et juridiques de nos clients. Nous leur offrons des conseils stratégiques précis pour aider nos clients à éviter des pénalités et des paiements salés sur le plan fiscal – surtout celles liées à des controverses entourant l’« évaluation de sociétés ».

Nos clients profitent de notre vaste expérience dans la gestion et la résolution, de manière proactive, de conflits avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet d’audits et d’appels, ainsi que de notre connaissance approfondie de la Loi de l’impôt sur le revenu et des processus de prise de décisions de l’ARC. Nous tentons le plus possible d’éviter à nos clients d’avoir à se présenter en cour. Toutefois, l’équipe d’avocats-plaideurs d’Osler a représenté avec succès des clients dans plusieurs des plus importantes causes liées à un litige d’ordre fiscal au Canada. Osler a agi à titre de conseiller dans le cadre de causes d’ordre fiscal historiques et complexes d’une importance nationale car elles visaient de grandes catégories de contribuables. Ces nombreuses causes ont été entendues par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour canadienne de l’impôt et par d’autres tribunaux, et elles ont façonné le droit fiscal canadien. Nous avons aussi agi en tant que conseiller dans le cadre de la première cause liée à la règle générale anti-évitement (RGAÉ) au titre de laquelle un contribuable a obtenu gain de cause devant la Cour suprême du Canada, ainsi que dans le cadre de la première cause liée au prix de transfert au titre de laquelle la Cour suprême du Canada a rendu une décision favorable à un contribuable. Notre orientation stratégique ainsi que l’ampleur et la profondeur de notre expérience constituent des atouts inestimables pour nos clients. Nos clients tirent aussi parti du jugement et de l’expérience des avocats de notre groupe chargé des litiges civils, qui domine dans le secteur, et de notre équipe responsable du soutien des litiges.

Chef de file du marché, Osler conseille des clients sur une vaste gamme de questions portant sur des litiges d’ordre fiscal, notamment les suivantes :

  • Prix de transfert
  • Évitement fiscal et règle générale anti-évitement (RGAÉ) aux niveaux fédéral et provincial
  • Calcul des bénéfices
  • Taxe sur les produits et services
  • Déductibilité des intérêts
  • Interprétation de traités
  • Réorganisations de sociétés
  • Contrôle de sociétés
  • Avantages sociaux et avantages conférés à un actionnaire
  • Déductibilité des paiements effectués par suite d’un règlement et autres types de dépenses
  • Crédits pour impôt étranger
  • Définition de « stocks »
  • Résidence pour les besoins de l’impôt
  • Une gamme de questions fiscales d’ordre administratif et procédural (dont les demandes péremptoires, les demandes d’accès à l’information et les questions liées aux privilèges)
Mandats représentatifs
  • Canada Trustco Mortgage Co. c. La Reine, 2005 CSC 54; 2004 CDI 6119 (F.C.A.) – La Cour suprême du Canada a statué que la RGAÉ ne s’applique pas aux transactions de cession-bail.
  • La Reine c. GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52 - La Cour suprême du Canada a décrit la bonne approche à suivre pour établir des prix sans lien de dépendance en droit canadien.
  • La Reine c. Capital Générale Électrique du Canada. 2010 CAF 344 – Première cause en matière de prix de transfert au Canada à appliquer le régime moderne de prix de transfert énoncé dans l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), en plus du régime énoncé dans l’ancien paragraphe 69(2).
  • TD Securities (USA) LLC c. La Reine, 2010 CCI 186 – Invalidation de la politique de longue date de l’ARC consistant à priver les sociétés à responsabilité limitée américaines des avantages prévus dans le traité fiscal.
  • Inter-Leasing, Inc. v. Ontario (Minister of Revenue), 2014 ONCA 575, infirmant 2013 ONSC 2927 – Application du régime provincial ontarien de la RGAÉ à la planification fiscale interprovinciale.
  • Husky Energy Inc. et al. c. Alberta, 2011 CBRA 268, confirmé par 2012 ABCA 231 – Application du régime provincial albertain de la RGAÉ à la planification fiscale interprovinciale.
  • Daishowa-Marubeni International Ltd. c. Canada, 2013 CSC 29 – Traitement fiscal des obligations de remise en état assumées.
  • CIBC World Markets Inc. c. La Reine, 2011 CAF 270 - Gain de cause dans un appel lié à la taxe sur les produits et services (TPS) qui touchait le principe fondamental des demandes de crédits de taxe sur les intrants aux fins de la TPS.
  • La Reine c. 3850625 Canada Inc. (anciennement Fording Coal, Ltd.), 2011 CAF 117 – Décision favorable à de nombreuses sociétés du secteur des ressources qui souhaitaient une interprétation large des règles liées à la déduction relative à des ressources.
  • Gifford c. La Reine, 2004 CSC 15 – Les paiements d’intérêts constituent une dépense courante pour les bailleurs de fonds.
  • Telus Communications Inc. c. Canada (Procureur général), 2015 ONSC 6245 - Rectification d’une erreur commise dans le choix d’une date de fin d’exercice aux fins de l’harmonisation du groupe de sociétés de personnes à paliers multiples.

 

Fiscalité

 

 

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Monica Biringer

Associée et coprésidente, Fiscalité
Toronto

Al Meghji

Associé, Fiscalité
Toronto

Louis Tassé

Associé, Fiscalité
Montréal

Edward Rowe

Associé, Fiscalité
Calgary

David Jacyk

Associé, Fiscalité
Vancouver

Chambers

  • Chambers Canada: Canada's Leading Business Lawyers, 2016-2019: Band 1, Tax.
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  • Chambers Global: The World's Leading Business Lawyers, 2003-2018: Band 1, Tax.
    • "They are a premier tax group."
    • "They bring credibility and objectivity in their advocacy."
  • Chambers Canada Awards, 2015, Osler wins Tax Team of the Year.

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018: (Toronto, Ontario) Osler’s Litigation - Corporate Tax Group, Most Frequently Recommended.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018: (Calgary, Alberta) Osler’s Litigation - Corporate Tax Group, Consistently Recommended.
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, 2018: Osler lawyers recognized as leaders in Tax Litigation.
  • Lexpert’s Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada, 2017: Osler’s Litigation - Corporate Tax Group.

Legal 500

  • The Legal 500, 2015-2019: Tier 1, Tax Law.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2006-2019: Osler lawyers recognized as leaders in Tax.

International Tax Review

  • International Tax Review: Americas Tax Awards, 2016 & 2018: Osler's Tax group wins Canadian Tax Firm of the Year and Tax Court Firm of the Year; Al Meghji wins Americas Tax Litigation & Disputes Practice Leader of the Year.
  • International Tax Review, 2018: Tier 1, recognized as one of the Best Transactional Firms in Canada.
  • International Tax Review, World Tax Guide, 2019: Osler’s Tax practice group is ranked Tier 1 (Canada) and lawyers recognized as leaders in Tax.
  • International Tax Review, World Tax Guide, 2018: Osler’s Tax practice group is listed (USA) and lawyers recognized as leaders in Tax.
  • International Tax Review, World Transfer Pricing Guide, 2019: Osler’s Tax group is ranked Tier 1 and lawyers recognized as leaders in Transfer Pricing.
  • International Tax Review, Women in Tax Leaders (4th edition), 2018: Osler lawyers recognized as leaders in their practices.
  • International Tax Review, Tax Controversy Leaders (8th edition), 2018: Osler lawyers recognized as leaders in Tax Controversy.
  • International Tax Review: Americas Tax Awards, 2016 and 2017: Osler named Canada Transfer Pricing Firm of the Year.

Who’s Who Legal

  • Who’s Who Legal, 2006-2018: Osler lawyers recognized in the area of Tax.

Expert Guides

  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2018: Osler lawyers recognized as leaders in Tax.

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Les entreprises canadiennes participant à l’économie américaine devraient surveiller étroitement les développements concernant la réforme fiscale.

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