Immeubles d’habitation et de soins de santé pour aînés

Maintenant qu'ils représentent 16 % de la population, les aînés sont, pour la première fois, plus nombreux que les enfants au Canada. Le nombre de Canadiens de plus de 65 ans croît quatre fois plus vite que le reste de la population. Cette transformation démographique est à l'origine de la forte croissance des actifs et des services relatifs aux immeubles d'habitation et aux soins de santé pour aînés ainsi que d'une conception nouvelle de la structure des services de soins de santé et du financement de ces services au sein d'un cadre réglementaire durable et pertinent.

Osler est bien outillé pour conseiller les propriétaires, les investisseurs et les exploitants au sein du secteur des immeubles d’habitation et de soins de longue durée pour aînés quant à leurs besoins stratégiques et ceux en matière de gestion quotidienne. Osler offre des conseils dans trois principaux secteurs : planification et croissance stratégiques, conformité à la réglementation et défis liés à l’exploitation.

Planification et croissance stratégiques

Osler donne des conseils à des fiducies de placement immobilier et à d'autres fournisseurs de services ou d'installations liés aux soins de santé dans le cadre d'acquisitions et de ventes complexes de vastes portefeuilles d'immeubles d'habitation pour aînés qui se composent de résidences pour aînés, de maisons de retraite et de centres de soins de santé de longue durée. Nous offrons également des conseils sur la détermination du moment où un établissement devrait être enregistré ou obtenir un permis et sur toute la gamme de services juridiques liés à la gouvernance et la supervision, à la gestion du risque, à l'amélioration continue de la qualité et à la certification annuelle de conformité suivant une acquisition.

Observation et application de la réglementation

Le non-respect de la réglementation peut avoir des conséquences néfastes sur les activitiés d'un organisme et nuire considérablement à sa réputation. Osler a acquis une expertise particulière en matière de conseils sur les questions de conformité et d'application de la réglementation sous le régime de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée de l'Ontario (la « LFSLD ») et des régimes provinciaux de réglementation régissant les immeubles d'habitation pour aînés au Canada.

Établissements de soins de longue durée

Les établissements de soins de longue durée ont des besoins juridiques uniques et complexes qui portent notamment sur la gestion des profils à risque élevé. La non-conformité peut nuire considérablement à la capacité d’un établissement à exercer ses activités et peut donner lieu à des pénalités. Osler donne couramment des conseils sur tous les aspects de la LFSLD, notamment sur les questions relatives à la déclaration des droits des résidents, aux programmes de soins, à la prestation de soins et de services, à la prévention des mauvais traitements et de la négligence, aux rapports et aux plaintes, au recours minimal à la contention, à l’admission des résidents, au conseil des résidents, à la gestion générale et à l’exploitation ainsi qu’au financement et à la délivrance des permis. Nous dispensons également des conseils sur l’atteinte et le maintien de la conformité avec la réglementation très détaillée prévue par la LFSLD. Nous avons une expertise particulière dans les questions relatives à l’application de la réglementation, dont les réponses aux inspections, aux avis de non-conformité et aux ordres de conformité, ainsi qu’aux appels formés contre les ordres de conformité, notamment devant la Commission d’appel et de révision des services de santé (la « Commission d’appel »).

Nous conseillons également les établissements de soins de longue durée sur les questions relatives aux communications, aux négociations et aux relations en général avec les entités suivantes :

• le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD),

• les réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS),

• les centres d'accès aux soins communautaires (CASC),

• les hôpitaux publics,

• d'autres intervenants, dont les médias et les groupes de défense.

Maisons de retraite avec ou sans services d'aide

Outre les conseils que nous fournissons dans le cadre d'acquisitions d'actifs, d'aliénations et d'opérations sur les marchés des capitaux, une partie importante de notre pratique porte sur la prestation de conseils aux propriétaires et aux exploitants de maisons de retraite en matière d'exigences provinciales pour l'obtention d'un permis ou pour l'enregistrement. Nous fournissons régulièrement des conseils aux propriétaires et aux exploitants de maisons de retraite sur tous les aspects de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite de l'Ontario, notamment les pouvoirs et les fonctions de l'Office de réglementation des maisons de retraite (l’« Office »), les obligations relatives au permis, les droits, les soins et la sécurité des résidents, l'application, les inspections, les plaintes, les ordres de conformité, les révocations et les appels interjetés à l'égard de décisions défavorables rendues par l'Office auprès du Tribunal d'appel en matière de permis.

Défis liés à l'exploitation, urgences et gestion des situations critiques

Nous conseillons constamment les établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite, les résidences pour aînés/avec services d'aide et les fournisseurs de services de soins à domicile sur des questions complexes de gestion et de risque auxquelles ils doivent faire face, ainsi que sur les questions émergentes du droit des aînés, notamment ce qui suit :

• la conformité à l'ensemble des lois et des règlements applicables en matière de santé et aux autres mesures législatives et régimes réglementaires applicables, dont la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi de 2001 sur la réduction au minimum de l'utilisation de la contention sur les malades, la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui et la Loi sur les coroners;

• les questions en constante évolution qui touchent les soins aux patients et la gestion, dont les défis liés à l'admission, aux autorisations de sortie et aux placements appropriés, aux comportements adaptés et aux mauvais traitements intentionnels entre résidents, à l'utilisation appropriée de la contention, de la détention et des unités de confinement, au consentement à des soins de santé, à la planification préalable des soins et aux décisions de fin de vie;

• les relations de travail;

• la gestion des risques de l'entreprise;

• la protection des renseignements personnels sur la santé, la protection des données et les obligations en matière de responsabilité civile;

• la gestion des situations d'urgence et des situations critiques;

• les enquêtes et la gestion de celles-ci;

• les liaisons avec l'Ombudsman des patients de l'Ontario;

• les obligations de déclaration obligatoire;

• les soins à domicile et la transition de plusieurs services de soins de santé des hôpitaux publics vers le secteur privé tout en respectant le modèle public de soins de santé à « payeur unique »;

• la télémédecine ainsi que la transférabilité, la portabilité et l'accessibilité accrues des services de soins de santé;

• l'accès à l'aide médicale à mourir à la suite de l'invalidation par la Cour suprême du Canada et des dispositions touchant l'interdiction du suicide assisté par un médecin prévues par le Code criminel dans certains cas.