Commerce de détail

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Le groupe Commerce de détail d’Osler possède une vaste expérience de collaboration avec un grand nombre de marques de détail, qui figurent parmi les plus importantes et les plus connues partout au Canada et dans le monde. Ses conseils portent sur tous les aspects de ce secteur. En tant que spécialistes sectoriels, nos avocats aident les détaillants, les distributeurs et les franchiseurs à relever les défis juridiques et commerciaux courants liés à leurs activités ou à leur expansion au Canada.

Nous offrons également une expertise spécialisée aux détaillants étrangers qui veulent étendre leur présence au Canada. Nous les aidons à surmonter les différences judiciaires, législatives et culturelles, afin que leur percée sur le marché canadien se déroule sans heurt et qu’elle soit couronnée de succès. Osler est présente sur l’ensemble du territoire canadien, y compris à Montréal au Québec, de sorte que nous comprenons parfaitement les exigences liées à la langue française susceptibles d’influer sur les activités de vente au détail. Notre bureau de New York procure une vision internationale aux clients qui souhaitent pénétrer le marché canadien.

Nous conseillons les clients du secteur du commerce de détail selon une approche d’équipe entièrement intégrée qui tire parti de nos connaissances et de notre expérience des activités de vente au détail et qui met à profit notre expertise reconnue au Canada en matière de soutien juridique continu.  Nous aidons régulièrement nos clients du secteur sur les questions qui touchent les baux commerciaux, la législation visant la protection des consommateurs, les initiatives de commerce électronique, la confidentialité des renseignements personnels, la gestion des données, la main-d’œuvre et l’emploi, la publicité, le marketing, la fiscalité, l’établissement des prix, les pratiques de distribution et la stratégie de marque.  En outre, nous leur offrons des conseils spécialisés relativement aux opérations transformationnelles, comme les fusions et les acquisitions.  

Nous offrons une gamme étendue de conseils sur toutes les questions d’importance pour les entreprises du commerce de détail, durant toutes les étapes du cycle de vie de la vente au détail, comme :

  • publicité et marketing
  • services bancaires, y compris les ententes de prêt et de crédit
  • stratégie de marque
  • réglementation sur la concurrence/antitrust/anticorruption
  • protection des consommateurs
  • commerce électronique
  • emploi et main-d’œuvre
  • salubrité des aliments
  • exigences et législation concernant l’emploi du français
  • santé et sécurité
  • droits et tarifs douaniers à l’importation et à l’exportation
  • protection et mise en application de la propriété intellectuelle
  • contrats de location et de licence
  • logistique et distribution
  • fusions, acquisitions, coentreprises
  • impartition
  • emballage et étiquetage
  • établissement des prix      
  • protection des renseignements personnels, conformité anti-pourriel et gestion de données
  • immobilier
  • produits réglementés
  • fiscalité
  • technologie

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Expertises connexes

Andraya Frith

Associée, Droit du franchisage et commerce de détail
Toronto

Paul Morassutti

Associé, Droit immobilier
Toronto

Adam Kardash

Associé, Commercial
Toronto

Kelly Moffatt

Associée, Commercial
Toronto
  • Distributeurs de Pneus National Inc.

    Distributeurs de Pneus National Inc., dans le cadre de l’acquisition de Pneus Supérieurs Inc.

  • Chevron Canada Limited

    Chevron Canada Limited relativement à la vente d’une filiale, qui exerce des activités pétrolières en aval au Canada, à Corporation Pétroles Parkland pour environ 1,46 milliard de dollars

  • Ben Moss Jewellers Western Canada Ltd.

    Ben Moss Jewellers Western Canada Ltd., dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC

  • American Capital, Ltd.

    American Capital Ltd. et sa société de portefeuille canadienne, dans le cadre de sa vente de Service Experts

  • Target Canada Co.

    Target, dans le cadre de la cessation de ses activités au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

  • Comark Inc.

    Comark, dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC

  • Bank of America, N.A.

    Bank of America, N.A. (par l’entremise de sa succursale canadienne), relativement à des prêts initiaux à terme de 1,035 G$ US pour faciliter l’acquisition de Galeria Kaufhof GmbH et de ses sociétés affiliées par la Compagnie de la Baie d’Hudson.

  • Pour en savoir plus