Litige en matière de propriété intellectuelle

Sommaire

La pratique de litige en matière de propriété intellectuelle d’Osler est des plus actives. Elle englobe tous les aspects de ce domaine, notamment les suivants :

  • Programmes antipiratage
  • Enregistrabilité des marques de commerce
  • Opposition et radiation en matière de marques de commerce
  • Imitation frauduleuse/marché gris
  • Contrefaçon/invalidation des brevets
  • Violation des droits d’auteur/du dessin industriel
  • Publicité trompeuse/comparative
  • Protection du secret commercial

Nous plaidons couramment devant la Cour fédérale du Canada et les cours supérieures des provinces. À Toronto, notre pratique de litige en matière de propriété intellectuelle regroupe un certain nombre d’avocats en litige commercial général qui traitent plus particulièrement des questions liées à la propriété intellectuelle. Cette équipe est soutenue par notre secteur de la propriété intellectuelle formé d’avocats, d’agents de brevets et de marques de commerce. À Ottawa, la pratique est exercée par des experts en propriété intellectuelle. Ainsi, nous pouvons déployer l’équipe juridique la plus efficace et la plus efficiente qui soit afin de répondre aux besoins particuliers de chaque client. Nous offrons une expertise en matière de protection, d’exploitation et d’application des droits de propriété intellectuelle, et proposons une approche axée sur les affaires qui allie solutions créatives et conseils juridiques avisés.

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