Responsabilité du fait du produit

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Osler possède une grande expérience en matière de conseils ayant trait à tous les aspects de la responsabilité du fait du produit. Nos avocats agissent auprès de divers fabricants en vue de trouver des solutions à l’amiable, sans avoir à recourir à la justice. Ils aident à anticiper d’éventuels problèmes liés à la responsabilité et aux garanties, et/ou à les résoudre, afin de protéger les clients contre des réclamations potentielles découlant de l’utilisation de leurs produits. Osler conseille ses clients dès la projection du développement d’un nouveau produit afin de minimiser l’éventualité de réclamations futures et d'établir un historique de considération appropriée des risques. Nous aidons aussi nos clients à préparer d’éventuels rappels de produits et à protéger leur réputation, dans le cas de poursuites judiciaires.

Si nous œuvrons afin d’éviter que nos clients soient impliqués dans des procès, nous prenons aussi leur défense lorsqu’ils sont poursuivis en première instance ou en appel devant toutes les cours du Canada et même devant la Cour suprême du Canada. Parmi les dossiers traités à Osler, de nombreux correspondent à des procès majeurs au Canada. Osler possède également une vaste expérience dans la conception et l’utilisation de modes alternatifs de règlement des conflits pour résoudre des cas de responsabilité du fait du produit, notamment l’arbitrage, la médiation et l’évaluation objective.

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Expertises connexes

Sonia Bjorkquist

Associée, Présidente nationale, Litige
Toronto

Laura Fric

Associée, Litige
Toronto

Craig Lockwood

Associé, Litige
Toronto

David Morritt

Associé, Litige
Toronto
  • Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation

    Boston Scientifique Ltée et Boston Scientific Corporation dans treize affaires individuelles engagées dans trois provinces (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique), et dans quatre recours collectifs projetés dans quatre provinces

  • Westinghouse Canada Inc.

    Westinghouse Canada Inc., que nous avons défendu avec succès dans le cadre d’une action en dommages-intérêts intentée par la Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick et fondée sur des allégations de défaillances sur des transformateurs de puissance.

  • Une usine multinationale de produits pharmaceutiques

    Que nous avons défendue dans le cadre d’un recours collectif intenté par quatre provinces, réclamant plus d’un milliard de dollars, et fondé sur des allégations de lacunes en matière de prévention concernant les effets d’un neuroleptique.

  • Imperial Tobacco Canada Limitée

    Devant la Cour des petites créances de l’Ontario, dans le cadre d’une défense réussie contre une action intentée par Joseph Battaglia relativement à des dommages causés par la cigarette, une première en Ontario.

  • Imperial Tobacco Canada Limitée

    En défense contre une poursuite entamée par Mirjana Spasic (et continuée par les héritiers de celle-ci) relativement à une réclamation d’un million de dollars pour des dommages causés par la cigarette et fondée, en partie, sur la probable destruction d’éléments de preuve.

  • Imperial Tobacco Canada Limitée

    Dans le cadre de l’obtention du rejet de la certification du recours collectif dans l’affaire Caputo et al. v. Imperial Tobacco Ltée al., pour lequel les demandeurs cherchaient à inclure tous les résidents de l’Ontario, vivants ou décédés, qui avaient déjà fumé des cigarettes fabriquées, mises en marché et vendues par les défendeurs.

  • Imperial Tobacco Canada Limitée

    Dans le cadre de l’obtention du rejet de la certification d’un recours collectif présenté au nom de toutes les personnes qui ont été blessées ou qui ont subi des pertes par suite d’incendies survenus après le 1er octobre 1997 et causés par le contact de cigarettes fabriquées par Imperial avec un mobilier rembourré ou un matelas.

  • Un fabricant de lentilles multinational

    En défense contre un recours collectif de 85 millions de dollars en dommages-intérêts concernant des lentilles intraoculaires pliables défectueuses.

  • Kryptonite Corporation

    Dans le cadre d’un recours collectif concernant de prétendus vices des cadenas de vélo fabriqués par la société.

  • Un fabricant de produits laitiers multinational

    Dans le cadre d’une action en dommages-intérêts intentée contre un fournisseur en raison d’un rappel national de produits laitiers, à la suite d’objets trouvés dans les ingrédients fournis par le fournisseur.

  • Pour en savoir plus