Osler a représenté Awesense en tant que codéfenderesse dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet (suivie d’un appel) intentée par dTechs EPM à l’encontre d’Awesense Wireless Inc., British Columbia Hydro et Power Authority. Dans un arrêt (en anglais) publié le 26 mai 2023, la Cour d’appel fédérale a rejeté, dans son intégralité, l’appel de dTechs relativement à la violation alléguée d’Awesense.
En ce qui concerne Awesense, l’affaire portait sur la responsabilité d’un fournisseur de matériel informatique et de logiciels pour une violation alléguée de la part de son client, BC Hydro. En 2021, à l’issue d’un procès de dix jours, la Cour fédérale a rejeté la plainte pour contrefaçon déposée contre Awesense. La Cour a confirmé : « Il n’y a aucune contrefaçon de brevet dans la vente d’un article qui ne contrefait pas en soi le brevet, même lorsque le fournisseur sait que l’acheteur achète l’article dans le but de l’utiliser dans la contrefaçon du brevet. » Consultez le bulletin d’actualités Osler.
En appel, dTechs a présenté une requête en vue de présenter de nouvelles preuves qui, selon elle, indiquaient que le seul témoin expert de BC Hydro n’avait pas agi en tant qu’expert non intéressé et indépendant. Un juge de la Cour d’appel fédérale a admis les nouvelles preuves et a autorisé dTechs à modifier son avis d’appel pour y inclure ce nouveau motif.
Dans des justifications détaillées traitant des questions techniques relatives aux requêtes pour présenter de nouvelles preuves, la Cour d’appel fédérale (la juge d’appel Gauthier) a confirmé la conclusion de la Cour fédérale de l’absence de contrefaçon à l’encontre d’Awesense, notant que les nouvelles preuves ne pouvaient avoir « absolument aucune incidence » (traduction libre) sur la responsabilité d’Awesense à l’égard de cette intimée/défenderesse. La Cour d’appel a également confirmé la plupart des conclusions du juge de première instance concernant l’invalidité du brevet de dTechs en cause.
Vincent de Grandpré, associé, a dirigé ce dossier avec l’aide des avocats, Kenza Salah, Leah McGurn et Yael Mansour (Propriété intellectuelle).