En décembre 2020, Osler a représenté la défenderesse Awesense Wireless au procès tenu dans le cadre de l’action en contrefaçon de brevet intentée par dTechs EPM Ltd. contre Awesense et British Columbia Hydro and Power Authority. Cette affaire portait sur l’utilisation de la technologie pour détecter les vols d’électricité dans un réseau de distribution électrique. La demanderesse alléguait qu’Awesense avait contrefait un procédé breveté (revendiqué dans le brevet 087) en fournissant le matériel et le logiciel à la codéfenderesse BC Hydro. La demanderesse réclamait des dommages-intérêts non précisés, en plus d’une injonction permanente interdisant aux défenderesses d’utiliser le système de détection des vols d’électricité en cause. Une telle injonction aurait pu avoir des répercussions importantes pour les autres services publics d’électricité ainsi que pour les consommateurs d’électricité.
En mars 2021, la Cour fédérale du Canada a conclu à l’invalidité du brevet 087 et à l’absence de contrefaçon de la part des deux défenderesses. Après avoir examiné la preuve et les procédés revendiqués, la Cour a confirmé qu’une partie comme Awesense qui fournit du matériel à la demande ou un logiciel-service ne peut contrefaire à un brevet de procédé en l’absence d’une preuve d’une incitation ou d’une entente à cet effet. La Cour a souligné qu’Awesense ne réalisait pas elle-même les étapes principales des procédés revendiquées dans le brevet 087 et qu’il n’y avait aucune preuve qu’Awesense avait, à quelque moment que ce soit, incité BC Hydro à la contrefaçon du brevet. La demanderesse dTechs a porté la décision en appel.
Awesense Wireless est une plateforme d’énergie numérique qui se consacre à la décarbonisation et à la décentralisation du système énergétique.
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a conseillé Awesense Wireless avec une équipe composée de Vincent de Grandpré et de Kenza Salah (propriété intellectuelle).