BCE Inc.

BCE Inc. relativement à sa stratégie innovatrice en matière de réduction du risque lié à son régime de retraite

Client

BCE Inc.

Valeur

5 millards $

Service

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Date De Clôture

mars 2015

Bureau Principal

Toronto


Le 3 mars 2015, Financière Sun Life inc. et BCE Inc. ont annoncé une nouvelle entente qui porte encore plus loin la stratégie de BCE en vue de réduire le risque lié à son régime de retraite. L'entente prévoit que le risque de longévité, correspondant à 5 milliards de dollars d'engagements du régime de retraite, est transféré à la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie.

En vertu de ce nouveau contrat d'assurance longévité, le premier du genre en Amérique du Nord, le régime de retraite de Bell Canada paiera chaque mois des primes à la Financière Sun Life, en contrepartie de quoi la Financière Sun Life versera les prestations de retraite mensuelles dans le régime pour la durée de la vie des retraités existants. BCE, qui offre actuellement des régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées, demeure entièrement responsable du régime de retraite de Bell et du versement des prestations de retraite prévues par ce régime. La Financière Sun Life a réassuré une partie du risque de longévité auprès des sociétés RGA Canada et SCOR Global Life.

Osler a fourni un soutien externe à BCE. Douglas Rienzo, Hemant Tilak, Julien Ranger-Musiol, Steven Smith, Michael Hart, Michael De Lellis, Andrea Lockhart, Shelley Obal, Timothy Mitchell, Joanna Fine et Adam Kardash faisaient partie de l’équipe Osler.


Équipe
Douglas  Rienzo
Personne-ressource

Douglas Rienzo

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux

Hemant  Tilak

Hemant Tilak

Associé, Fiscalité

Julien  Ranger

Julien Ranger

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux

Michael  Hart

Michael Hart

Associé, Services financiers

Michael  De Lellis

Michael De Lellis

Associé, Insolvabilité et restructuration

Andrea Lockhart

Andrea Lockhart

Avocate-conseil, Insolvabilité et restructuration

Shelley  Obal

Shelley Obal

Associée, Recherche

Tim Mitchell

Tim Mitchell

Sociétaire, Recherche

Joanna Fine

Joanna Fine

Associée, Protection de la vie privée

Adam Kardash

Adam Kardash

Associé, Respect de la vie privée et gestion de l'information