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BP p.l.c. dans un recours collectif en valeurs mobilières découlant de l’explosion de Deepwater Horizon en 2010

Client

BP p.l.c.

Valeur

-

Service

Actions collectives

Date De Clôture

Bureau Principal

Toronto

 

Osler représente BP p.l.c. (« BP ») dans un recours collectif en valeurs mobilières découlant de l’explosion de Deepwater Horizon survenue en 2010. La demande allègue que des informations fausses ou trompeuses ont été communiquées aux investisseurs canadiens avant et après l’explosion. La Cour d’appel de l’Ontario s’est penchée à deux reprises sur cette affaire dans des décisions de principe portant sur des questions de compétence et le forum approprié des recours collectifs en valeurs mobilières. En septembre 2017, BP a réussi à obtenir la radiation de la majorité des demandes et a restreint considérablement le recours projeté, au motif qu’elles étaient prescrites selon les délais de prescription édictés à la Partie XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Le demandeur a interjeté appel à la Cour d’appel de l’Ontario.

Osler, Hoskin & Harcourt représente BP avec une équipe composée de Larry Lowenstein, Laura Fric, Kevin O’Brien, et Karin Sachar (Litige).