Commission du Régime de retraite de l’Ontario

La Commission du Régime de retraite de l’Ontario (CRRO) impartit ses activités de gestion de placements à une nouvelle entité de gestion de placements ayant des actifs de 60 milliards de dollars, la Société ontarienne de gestion des placements (SOGP)

Client

Commission du Régime de retraite de l’Ontario

Valeur

60 milliards de dollars

Service

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Date De Clôture

Bureau Principal

Toronto


 

Osler a conseillé la CRRO quant à l’impartition de sa gestion de placements à une nouvelle entité de gestion de placements, connue sous l’acronyme de SOGP, et créée par une loi du gouvernement de l’Ontario, en juillet 2016. Cette impartition a nécessité la négociation de vastes ententes de soutien et de gouvernance en matière de gestion des placements entre la CRRO, la SOGP et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). La CRRO est l’un des membres fondateurs de la SOGP, et elle a participé dès les premiers stades au développement et à la mise en œuvre de la SOGP, de concert avec le gouvernement de l’Ontario et la CSPAAT.

La SOGP a officiellement entrepris ses activités le 24 juillet 2017, avec des actifs sous gestion combinés d’environ 60 milliards de dollars de caisses de retraite et d’institutions provenant de la CRRO et de la CSPAAT; elle offrira des services de conseil en gestion de placement à l’ensemble du secteur public de l’Ontario.

La CRRO administre le Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario, régime de retraite à prestations déterminées servant quelque 42 000 participants actifs et leurs employeurs, et plus de 43 000 retraités et ex-participants.

Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a représenté la CRRO avec une équipe composée de Paul Litner, Anna Zalewski (droit des régimes de retraite et des avantages sociaux), Jack Silverson (droit fiscal), John Groenewegen, John Black, Andrew MacDougall, Lori Stein (droit des sociétés), Shelley Obal (Recherche), Simon Hodgett (Technologie) et Jason Hanson (droit du travail et de l’emploi).    

 


Équipe
Paul  Litner
Personne-ressource

Paul Litner

Associé, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Jack  Silverson

Jack Silverson

Associé, Fiscalité

John Groenewegen

John Groenewegen

Associé, Droit des sociétés

John  Black

John Black

Associé, Droit des sociétés

Andrew  MacDougall

Andrew MacDougall

Associé, Droit des sociétés

Lori Stein

Lori Stein

Associée, Droit des sociétés

Shelley  Obal

Shelley Obal

Associée, Recherche

Simon  Hodgett

Simon Hodgett

Associé, Technologie

Jason  Hanson

Jason Hanson

Associé, Droit du travail et de l'emploi