La Cour d’appel de l’Alberta clarifie le régime d’évaluation des carrières

Osler a représenté l’appelant ayant obtenu gain de cause

Client

La Cour d’appel de l’Alberta clarifie le régime d’évaluation des carrières

Valeur

-

Service

Droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire

Date De Clôture

mai 2020

Industrie/Secteur

Droit minier

Bureau Principal

Calgary


 

Le 6 mai 2020, la Cour d’appel de l’Alberta a infirmé à l’unanimité une décision du Directeur (Environnement et parcs de l’Alberta) qui a conclu qu’aucune évaluation de l’impact sur l’environnement n’est requise pour un projet d’extraction de sable de silice. La majorité de la Cour d’appel de l’Alberta a en outre ordonné que le Directeur notifie le promoteur (Wayfinder Corp.) qu’il doit lui soumettre une étude de l’impact sur l’environnement conformément au Environmental Protection and Enhancement Act (EPEA).

Cette décision apporte un éclaircissement important sur le traitement précédent incohérent de l’Alberta quant aux grands projets de sable de silice aux fins de l’EPEA.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a agit pour l’appelant ayant obtenu gain de cause dans ce litige, avec une équipe comprenant Martin Ignasiak, Justin Fontaine, Jesse Baker (Droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et la gestion du territoire) et Sean Sutherland (Litige).


Équipe
Martin Ignasiak

Martin Ignasiak

Associé, Droit de l’environnement, droit de la réglementation et droit des Autochtones

Fontaine, Justin C.A.

Justin C.A. Fontaine

Sociétaire, Droit des affaires réglementaires, de l'environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire

Sean Sutherland

Sean Sutherland

Sociétaire, Litige