Manuvie

Manuvie dans le cadre d’une action collective envisagée en Colombie-Britannique relativement à la distribution de produits d’assurance hypothécaire par une filiale en propriété exclusive de Manuvie, Benesure Canada Inc.

Client

Manuvie

Valeur

-

Service

Actions collectives

Date De Clôture

Bureau Principal

Toronto


 

Osler représente Manuvie dans le cadre d’une action collective proposée, intentée en Colombie-Britannique par deux représentants des demandeurs, Françoise Léonard et Leanne Ranniger. L’action porte sur la distribution de produits d’assurance hypothécaire par une filiale en propriété exclusive de Manuvie, Benesure Canada Inc. (« Benesure »). Il est allégué que Benesure ne possédait pas les permis nécessaires pour exercer des activités en tant que compagnie d’assurance ou en qualité de courtier d’assurance, et qu’elle a offert certains produits d’assurance à des prix nettement gonflés. Contre Manuvie et Benesure, les demandeurs ont allégué, entre autres choses, que les défendeurs avaient mis au point un stratagème, appelé la « Safety Catch » (piège de sécurité) dans la réclamation, afin de solliciter indûment les consommateurs. Ils prétendent également que les défendeurs ont violé la confidentialité de l’action collective envisagée en obtenant illégalement les renseignements personnels des demandeurs. Le 30 mars 2016, la Cour a rejeté l’ensemble de la requête en action collective. Les demandeurs ont porté la décision en appel, mais la date à laquelle l’appel sera entendu n’a pas encore été fixée. Des actions collectives parallèles ont été intentées en Ontario, au Québec et en Saskatchewan.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L. représente Manuvie avec une équipe composée de Larry Lowenstein, Shawn Irving, Sylvain Lussier, Eric Préfontaine et Eric Morgan (litige).


Équipe
Shawn  Irving

Shawn Irving

Associé, Litige

Éric Préfontaine

Éric Préfontaine

Associé, Litige

Eric Morgan

Eric Morgan

Sociétaire, Litige