Mylan Pharmaceuticals ULC

Le Cour fédérale statue en faveur de Mylan Pharmaceuticals ULC dans l’affaire du brevet du pantoprazole magnésique.

Client

Mylan Pharmaceuticals ULC

Valeur

-

Service

Propriété intellectuelle

Date De Clôture

Bureau Principal

Ottawa


 

Osler a défendu avec succès Mylan Parmaceuticals contre la société pharmaceutique Takeda dans le cadre d’une procédure relative à un brevet visant à empêcher Santé Canada de délivrer une autorisation de mise sur le marché (avis de conformité) de la version générique de TECTA® (pantoprazole magnésique). TECTA®  est un inhibiteur de la pompe à protons qui abaisse les niveaux d’acide gastrique. La Cour fédérale a jugé que les allégations de Mylan voulant que le brevet de Takeda soit invalide pour cause d’antériorité implicite et qu’il ne soit pas contrefait par le produit de pantoprazole magnésique proposé par Mylan étaient justifiées.
Il s’agit d’une première mondiale puisqu’aucune décision n’avait encore été rendue relativement à ce médicament. De plus, c’est un rare exemple de brevet canadien jugé invalide pour raison d’antériorité implicite.

Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a représenté Mylan Pharmaceuticals ULC. L’équipe dirigée par J. Bradley White se composait de Vincent M. de Grandpré, Geoffrey Langen et Faylene Lunn (Propriété intellectuelle) et Lillian Wallace (stagiaire).


Équipe
J. Bradley White
Personne-ressource

J. Bradley White

Associé, Propriété intellectuelle

Vincent M. de Grandpré

Vincent M. de Grandpré

Associé, Propriété intellectuelle

Geoffrey Langen

Geoffrey Langen

Avocat-conseil, Propriété intellectuelle

Faylene Lunn

Faylene Lunn

Sociétaire, Propriété intellectuelle

Lillian Wallace

Lillian Wallace

Sociétaire, Propriété intellectuelle