La Banque Nationale du Canada

La Banque Nationale du Canada dans le cadre de son placement de billets avec remboursement de capital à recours limité admissibles à titre d’autres éléments de fonds propres de catégorie 1

Client

Banque Nationale du Canada

Valeur

$500 million

Service

Services consultatifs en matière d’impôt

Date De Clôture

septembre 2020

Industrie/Secteur

Services bancaires et financiers

Bureau Principal

Toronto

 

Le 1er septembre 2020, la Banque Nationale du Canada a annoncé son placement de 500 millions de dollars de billets avec remboursement de capital à recours limité admissibles à titre d’autres éléments de fonds propres de catégorie 1 (AT1). Le placement utilise la forme d’AT1 désormais standard sur le marché dont Osler a été le pionnier.

Ces billets sont assujettis à un taux d'intérêt de 4,3 % et viennent à échéance en novembre 2025. Le placement vise à élargir la base de fonds propres de catégorie 1 de la Banque Nationale et à optimiser la structure de ses fonds propres. Le produit tiré du placement sera ajouté aux fonds généraux de la Banque Nationale et affecté à ses besoins bancaires généraux.

La Banque Nationale du Canada est l'un des principaux groupes financiers intégrés du Canada, spécialisé dans la fourniture de produits et services financiers à une clientèle de particuliers, de petites et moyennes entreprises, de grandes sociétés et d’institutions dans le monde entier.

La Banque Nationale du Canada a été conseillée par Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. et son équipe composée de Timothy Hughes, Taylor Cao, Jean-Philippe Dionne, James Chang (droit fiscal) et Jeremy Wu (droit des sociétés).