Plan Nord

Sommaire

En mai 2011, le gouvernement du Québec a dévoilé son Plan Nord, un projet de développement sur 25 ans des territoires du Nord du Québec, évalué à 80 milliards de dollars. Le Plan Nord concerne 72 % du territoire de la province et près de 1,6 % de sa population.

Il propose d'établir un nouveau partenariat entre divers organismes provinciaux et municipaux du Québec, le secteur privé et les communautés autochtones pour le développement minier, énergétique, forestier, faunique, touristique et bioalimentaire dans le Nord du Québec.

Il prévoit une stratégie de financement à quatre volets qui permettra aux partenaires du secteur privé de participer au financement des infrastructures. Les recettes publiques découlant des projets de développement économique, ainsi que les retombées fiscales directes et indirectes générées par les projets d'infrastructure publique seront réinvesties dans le Plan Nord. Investissement Québec, l'organisme de financement du gouvernement du Québec, prendra des participations en capital dans des sociétés minières (et d'autres entreprises commerciales) en exécution du Plan Nord. Hydro-Québec participera aussi annuellement aux projets de développement dans la région.

L'équipe d'Osler possède une grande expérience dans la prestation de conseils sur des investissements, des ventes, des coentreprises, des projets d'infrastructure, des questions complexes liées à l'environnement, aux Autochtones et à la réglementation, ainsi que des questions commerciales d'ordre général auprès de clients ayant des intérêts dans les secteurs minier, forestier et énergétique du Québec. Nous allions notre expérience dans le commerce, les finances, le secteur énergétique et différents projets à nos connaissances approfondies des pratiques commerciales et juridiques locales afin d'aider nos clients à rester à l'avant-plan du développement du Plan Nord.

Adressez-vous à notre équipe du Plan Nord en ce qui concerne:

  • la consultation des Autochtones et la négociation d’ententes avec les Autochtones
  • les arrangements commerciaux, comme les ententes en matière de redevances, d’exploration et de mise en valeur, les conventions d’achat d’électricité et les accords d’exploitation s’y rattachant
  • les constructions et les infrastructures
  • le règlement de différends et les litiges
  • l’emploi et la main-d’œuvre, ainsi que les régimes de retraite et les avantages sociaux
  • les contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction, ainsi que les conventions relatives aux installations de production
  • les ententes d’interconnexion
  • les coentreprises et les alliances stratégiques
  • les droits miniers et les droits de superficie
  • les mines, y compris les ententes commerciales, le financement de projets et la divulgation d’information continue relative aux projets miniers (notamment le Règlement 43-101)
  • l'élaboration et la planification de projets
  • les placements de titres auprès du public, les placements privés, les investissements stratégiques et d'autres opérations de financement
  • l'immobilier
  • les approbations réglementaires et les évaluations environnementales
  • les opérations de fusion et acquisition sollicitées et non sollicitées
  • la structuration et les questions fiscales
  • contrats et engagement pour le transport et les expéditions

Depuis notre bureau de Montréal, qui compte près de 70 avocats et travaille en partenariat avec les bureaux de Toronto, de Calgary, d'Ottawa, de Vancouver et de New York, nous offrons un service intégré partout en Amérique du Nord.

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François Paradis

Associé, Droit des sociétés
Montréal
  • Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)

    Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) relativement à un projet clé d’infrastructure ferroviaire du Plan Nord et les ententes connexes avec des producteurs de minerai de fer.

  • Nalcor Energy

    Nalcor Energy, dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet hydroélectrique Lower Churchill, plus particulièrement en ce qui a trait aux consultations auprès des communautés innues du Québec et à la négociation d’un accord de règlement entre Nalcor, la province de Terre-Neuve-et-Labrador et la communauté innue du Labrador.

  • Kruger Énergie

    Un syndicat de prêteurs relativement au financement du projet de parc éolien de 101.2 MW de Kruger Énergie en Montérégie, au Québec.

  • Hydro-Québec

    Hydro-Québec, dans le cadre de sa relation avec les Cris, les Innus et les Premières Nations (Algonquins).

  • Société en commandite Gaz Métro

    Société en commandite Gaz Métro, dans le cadre de la mise en place de la structure de Beaupré Éole S.E.N.C., qui détient une participation de 50 % dans le projet Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré.

  • Le Procureur général du Canada

    Le Procureur général du Canada, dans le cadre d’un litige mettant en cause la Commission scolaire crie relativement à l’interprétation de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

  • WorleyParsons

    WorleyParsons, dans le cadre de l’entente de coentreprise avec Cegertec Experts-Conseils Inc. Cegertec WorleyParsons est sur le point de devenir un joueur de premier plan en ce qui a trait à la réalisation de grands projets au Québec, notamment dans le cadre du Plan Nord.

  • Jaguar Mining

    Les acquéreurs initiaux, relativement à l’émission en 2009 et 2011 par Jaguar Mining de billets de rang supérieur convertibles pour un produit brut de 165 millions de dollars américains et 103,5 millions de dollars américains, respectivement.

  • Une importante société

    Une importante société exerçant des activités d’exploration et de production pétrolière et gazière, ainsi qu’une association d’industrie dans le cadre d’une enquête publique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement portant sur le développement durable de l’industrie du gaz de schiste au Québec et des questions réglementaires connexes, au Québec.

  • Un important fonds de capitaux privés

    Un important fonds de capitaux privés relativement à des investissements potentiels dans des sociétés d'exploration minière exerçant leurs activités dans le Nord québécois.

  • Régie municipale de l’énergie Gaspésie – Iles-de-la-Madeleine

    Régie municipale de l’énergie Gaspésie – Iles-de-la-Madeleine, dans le cadre de la constitution de sociétés en commandite en vue de l’exploitation de parcs éoliens.

  • Vale

    Vale, dans le cadre de la prestation de conseils sur les droits des autochtones en ce qui a trait à l’incidence des activités de Vale sur leurs terres.

  • Canadian Hydro Developers, Inc

    Canadian Hydro Developers, Inc., dans le cadre du projet hydroélectrique Dunvegan présenté à une commission d’examen conjoint, à l’AUC, au NRCB et à la Société canadienne de l'énergie du sol (MPO) relativement à l’obtention de toutes les approbations réglementaires et environnementales.

  • Hydro One Networks Inc

    Hydro One Networks Inc., dans le cadre de l’obtention des approbations à l’égard de la construction de plusieurs centaines de kilomètres de câbles de transport de 500 kV afin de répondre à l’accroissement de la demande dans le sud de l’Ontario et d’avoir accès à de nouvelles sources de production d’énergie éolienne et à des sources d’énergie nucléaire remises à neuf.

  • Apache Canada Ltd. et KM LNG Operating General Partnership

    Apache Canada Ltd. et KM LNG Operating General Partnership, relativement à tous les aspects de leur projet Kitimat LNG et de leur demande réussie auprès de l’Office national de visant à obtenir l’approbation d’exporter du GNL de la Colombie-Britannique vers la région de l’Asie-Pacifique.

  • Alderon Iron Ore Corp.

    Alderon Iron Ore Corp., dans le cadre de leurs travaux réglementaires et autochtones relativement au projet Kami à la frontière du Labrador et du Québec.

  • CGE Ressources Québec 2012 S.E.C. et CGE Ressources Québec 2011 S.E.C.

    CGE Ressources Québec 2012 S.E.C. et CGE Ressources Québec 2011 S.E.C., un fonds accréditif investissant dans des émetteurs des secteurs miniers et des ressources, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne.

  • Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada(CN)

    Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada(CN), dans le cadre de son acquisition des Chemins de fer du Québec et de ses filiales.

  • Le gouvernement du Nouveau-Brunswick

    Le gouvernement du Nouveau-Brunswick, dans le cadre de questions de droit autochtone, notamment devant la Cour suprême du Canada.

  • SGF Rexfor

    SGF Rexfor, dans le cadre de différends portant sur les droits d’exploitation forestière mettant en cause les Premières Nations sur le territoire de la Baie James.

  • Gaz Métro

    Gaz Métro, dans le cadre de plusieurs dossiers impliquant des bris de conduites de gaz.

  • SFK Pulp Finco Inc. et SFK Pulp Recycling U.S. Inc.

    SFK Pulp Finco Inc. et SFK Pulp Recycling U.S. Inc., dans le cadre du financement d’acquisition d’un capital de 255 millions de dollars accordé par un syndicat de prêteurs dirigé par la Banque Toronto-Dominion, à titre de principal agent de syndication, relativement à l’acquisition des actifs d’exploitation américains dans le secteur des pâtes et papiers.

  • Pour en savoir plus

Osler réunit des avocats exceptionnels qui, selon les membres des contentieux de grandes sociétés d'énergie de premier plan et nos pairs en pratique privée, nous placent au sommet dans les sondages internationaux tels que ceux publiés dans l’édition 2012 de Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business. Cette publication cite d’ailleurs que le cabinet « a une équipe très solide et qui couvre très bien les industries dans le domaine de l’énergie ». Notre bureau de Calgary arrive aussi en tête, selon The Best Lawyers in Canada 2011, pour ce qui est du droit des Autochtones. En 2010, Osler a figuré en tête de liste dans le domaine des opérations de fusion et acquisition canadiennes selon Thomson Reuters et Bloomberg L.P. Qui plus est, selon une enquête menée pour l’édition 2011 du Canadian Legal Lexpert Directory, Osler est régulièrement recommandé dans le secteur du droit minier.