Produits alimentaires

Sommaire

Les sociétés exerçant leurs activités dans les secteurs de l'alimentation, des boissons et des suppléments alimentaires doivent relever de nombreux nouveaux défis dans un contexte de grande sensibilisation des consommateurs et dans le cadre d'une forte demande de sécurité et d'imputabilité. Alors que les consommateurs insistent pour avoir accès à des renseignements complets et précis sur les aliments qu'ils consomment, les organismes de réglementation imposent des régimes de réglementation de plus en plus stricts et accordent des pouvoirs élargis aux agences d'inspection. Les tendances émergentes chez nos voisins du Sud suggèrent que les produits alimentaires deviendront rapidement la prochaine cible des litiges en matière de responsabilité du fait du produit. Les consommateurs contestent les allégations telles qu'« entièrement naturel » ou « biologique » et réclament une divulgation claire des ingrédients et des processus.  Les demandeurs commencent également à déposer des plaintes à l'égard d'ingrédients jugés, selon des études scientifiques, potentiellement dangeureux pour la santé humaine.

Le groupe de pratique d'Osler en produits alimentaires travaille auprès d'une grande variété de clients dans les secteurs de l'alimentation, des boissons, des produits pharmaceutiques et des produits naturels pour cerner les risques potentiels et les atténuer et, au besoin, défendre nos clients contre des réclamations. Une équipe multidisciplinaire, constituée de représentants des groupes de pratique en matière de recours collectifs, de responsabilité du fait du produit, de règlement sur les aliments et drogues, de droit des sociétés et de droit de la concurrence d'Osler, élabore des procédures pour réduire l'exposition au risque, entretenir des liens avec les organismes de réglementation et contester vigoureusement des réclamations au sein d'un marché de la consommation sur lequel les poursuites judiciaires sont de plus en plus courantes.

Prévention

La simple allégation d'effets néfastes pour la santé ou de fausse déclaration concernant le contenu d'un produit peut avoir une incidence défavorable importante sur une société ou sur la réputation de sa marque, même s'il n'est pas possible de prouver la véracité de cette allégation. Nous travaillons avec plusieurs clients des secteurs de l'alimentation, des boissons et des suppléments alimentaires pour concevoir et mettre en œuvre des programmes proactifs de gestion des risques axés sur les activités de l'entreprise afin de prévenir les problèmes avant qu'ils se manifestent. Nous conseillons régulièrement nos clients sur la conception d'instructions, de mises en garde et l'étiquetage à l'intention des consommateurs pour limiter toute responsabilité éventuelle et améliorer la perception de la marque.

Nous structurons des contrats avec les fournisseurs et d'autres accords commerciaux (y compris en matière de recherche, d'approvisionnement en matières premières, de fabrication sous marque maison, d'obtention de licences et de distribution) pour atténuer les risques en cas de litiges. Nous offrons des conseils quant à l'élaboration de pratiques exemplaires et de protocoles de test, de procédures de déclaration d'incidents et de surveillance, de programmes de formation efficaces en matière de conformité, de politiques de conservation de documents en format électronique et papier et de préparation aux litiges.

Directives réglementaires

Nous étudions vos produits et vos systèmes pour que nous puissions vous donner des conseils complets et efficaces sur la conformité aux restrictions et aux approbations réglementaires les plus récentes, les normes d'emballage et d'étiquetage, la publicité et la promotion, la mise en oeuvre du Système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP), les procédures de rappel de produits et leur mise en œuvre.

En plus d'analyser les changements réglementaires et de vous conseiller sur leurs répercussions, nous concevons également des protocoles pour répondre aux enquêtes et aux inspections réglementaires. Nos avocats entretiennent des liens avec des organismes de réglementation, dont Santé Canada, la Direction générale des produits de santé et des aliments et ses bureaux, l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments, ainsi que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Gestion de crises et rappels

Tous les joueurs des secteurs de l'alimentation, des boissons et des suppléments alimentaires peuvent se retrouver en situation de rappel de produits. Nos clients se fient à notre expertise pour préparer des plans de rappel efficaces en vue d'accroître la sécurité publique, d'atténuer les risques de litiges et de réduire au minimum les possibilités d'atteinte à la réputation. Nous conseillons également nos clients sur les risques et les avantages des rappels volontaires et nous agissons en tant que conseillers avisés relativement aux pratiques exemplaires en matière de mise en œuvre d'un plan de rappel.

Défense en matière de litiges et de recours collectifs

Osler est bien connu pour sa pratique innovatrice de premier plan en matière de recours collectifs. Notre groupe de pratique en matière de recours collectifs a défendu avec succès de nombreux clients dans le cadre de recours collectifs importants et complexes portant sur la responsabilité du fait du produit.  Nous avons eu, entre autres, d’excellents résultats en obtenant le rejet de requêtes en recours collectifs au stade de l’autorisation aussi bien que sur la base de moyens préliminaires et nous conseillons régulièrement nos clients quant aux mérites relatifs des requêtes préliminaires et des défenses en matière de certification à la lumière de l'ensemble de leurs objectifs commerciaux et risques juridiques.   Notre rapidité d'intervention permet de mobiliser la meilleure équipe pour évaluer une réclamation et ses risques connexes, mettre en œuvre les protocoles de gestion des documents et des processus et superviser les communications en cas de crise.

Les recours collectifs peuvent toucher plusieurs territoires au Canada et à l'étranger. Nos avocats possèdent une vaste expérience à titre de principaux conseillers et coordonnent de nombreuses poursuites partout au pays et à l'étranger, y compris dans la province de Québec où s’appliquent les règles du droit civil. Notre équipe s'appuie sur l'expertise de notre Service de recherche, qui fournit un soutien de haut niveau, ainsi que de nos spécialistes de la Gestion de la preuve, qui offrent des solutions économiques de gestion de la preuve dans le cadre de recours collectifs complexes multiterritoriaux.

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