Respect de la vie privée et gestion de l’information

Sommaire

Osler compte la plus grande équipe de juriprofessionnels dans le domaine du droit relatif au respect de la vie privée  et de la gestion des données au Canada. Elle est composée de chefs de file reconnus en matière de droit relatif au respect de la vie privée.  D’ailleurs, notre groupe de spécialistes dans ce domaine est fréquemment reconnu par les principales publications dans le domaine de pratique, et a notamment reçu la plus haute distinction décernée par Chambers Canada. Nous offrons des conseils portant sur les règlements de plus en plus complexes et le large éventail de questions en matière de gouvernance des données et de respect de la vie privée découlant de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la gestion de renseignements personnels.

Notre équipe intégrée est particulièrement bien positionnée pour offrir des services complets, notamment des services juridiques, des services de protection des renseignements en ligne et des services-conseils.  Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec l’équipe novatrice de conseillers en matière de gestion des données et de la protection de la vie privée AccessPrivacy, qui offre des services juridiques, ainsi que des services intégrés de consultation et d’information, notamment notre forum  CPO à l’intention des chefs de la protection des renseignements personnels par le biais du programme portant sur le leadership, d’ateliers, de conférences, de sources en ligne du secteur public et privé et de nos conférences téléphoniques mensuelles. Nous possédons une expérience pratique inégalée en matière de gestion des données et de protection de la vie privée grâce à laquelle nous sommes en mesure d’offrir, en temps opportun, des solutions pratiques, rentables et axées sur la collaboration.

Nos clients œuvrent dans un large éventail de secteurs, notamment les suivants :

  • Les services financiers et bancaires, y compris les assurances
  • L’impartition des processus d’entreprise
  • L’éducation, y compris les universités, les collèges et les conseils scolaires
  • Les divertissements et les médias
  • Les soins de santé, y compris les fournisseurs de services de soins de santé et la recherche sur la santé
  • Les produits de consommation et de détail
  • Technologie et médias sociaux
  • Les télécommunications
  • Le transport
  • Les services publics

S’appuyant sur notre vaste expérience et sur nos compétences novatrices tout en offrant des solutions pratiques, nous :

  • conseillons nos clients relativement à la conformité à toutes les lois fédérales et provinciales canadiennes en matière de protection de la vie privée et de gestion des données
  • conseillons nos clients relativement à la Loi canadienne anti-pourriel
  • conseillons nos clients au sujet des politiques et lignes directrices que nous élaborons et qui s’appliquent aux questions relatives au respect de la vie privée liées aux programmes de publicité et de marketing, y compris le marketing propre aux médias sociaux, la publicité comportementale en ligne et le marketing adressé aux enfants  
  • conseillent nos clients relativement aux questions transfrontalières en matière de protection de la vie privée, y compris le transfert de données à l’extérieur du Canada
  • aidons nos clients à gérer les questions liées aux importantes brèches de sécurité et aux avis  réglementaires transmis aux particuliers
  • aidons nos clients au sujet de questions de conformité et de gouvernance de données liées à l’analyse de données, aux programmes de détection des fraudes et aux nouvelles utilisations des données
  • conseillons nos clients relativement aux programmes de surveillance de la conformité  à la gouvernance en matière de protection des renseignements à l’échelle de leur entreprise
  • conseillons nos clients au sujet des réponses à donner à l’égard d’enquêtes et de plaintes déposées auprès d’organismes de réglementation en matière de protection de la vie privée
  • conseillons nos clients relativement aux questions et aux exigences en matière de protection de la vie privée à l’égard des fusions et acquisitions et des opérations de financement d’entreprises, et à la négociation de clauses portant sur la protection de la vie privée dans le cadre d’opérations commerciales;
  • aidons nos clients à régler les questions portant sur la protection de la vie privée des employés, notamment les politiques relatives à l’utilisation du courrier électronique et de l’Internet qui défient les attentes des employés en matière de vie privée, et déterminons des pratiques qui respectent le droit à la vie privée en ce qui a trait au traitement et à l’utilisation des renseignements sur les employés
  • conseillons nos clients relativement à la gestion de demandes individuelles d’accès aux renseignements personnels ou de demandes de correction de renseignements personnels  
  • élaborons et effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP), ainsi que des risques liés à l'information et à la protection des renseignements personnels, et dressons des cartes de flux des données
  • élaborons et mettons en œuvre des programmes de classification de données et de gestion des dossiers
  • élaborons et mettons en œuvre des politiques et des procédures relatives à l’utilisation des données et à la protection de la vie privée qui sont conformes aux lois applicables et qui maintiennent une certaine souplesse et la confiance des partenaires publics et commerciaux
  • élaborons et mettons en œuvre des politiques et des procédures afin de respecter les normes de l'industrie des cartes de paiement
  • conseillons nos clients relativement aux programmes de formation et de sensibilisation

Mandats représentatifs

Les mandats récents de notre équipe spécialisée en protection de la vie privée comprennent : 

  • La prestation de conseils à des sociétés d’assurances, institutions bancaires et financières, des fournisseurs de crédit et des agences d’évaluation du crédit sur les exigences en matière de droit relatif à la protection de la vie privée, le champ d’application des lois canadiennes en ce domaine et les questions que soulèvent ces lois.
  • La prestation de conseils à des entreprises en soins de santé, des pharmacies et des fabricants d’instruments médicaux au sujet des exigences relatives aux lois canadiennes sur les renseignements médicaux.
  • La prestation de conseils à de grandes sociétés de commercialisation par publipostage, des détaillants, des fabricants ainsi que des entreprises basées sur le Web en matière de conformité à la législation canadienne relative à la protection de la vie privée et à la législation antipourriel en voie d’adoption.
  • La prestation de conseils à une vaste gamme d’entreprises sur des questions touchant la protection de la vie privée liées à l’Internet, notamment sur la collecte, l’utilisation et le partage de renseignements personnels.
  • La prestation de conseils à des clients sur les exigences et les clauses à mettre en place en matière de protection des renseignements personnels applicables aux fusions, aux opérations d’achat de titres de participation ou d’éléments d’actif ainsi qu’aux titrisations portant sur des bases de données, des éléments d’actif et des portefeuilles comportant des renseignements personnels et des renseignements médicaux.
  • La prestation de conseils en matière de droit sur la protection de la vie privée au Canada dans le cadre de bon nombre de transferts internationaux et d’opérations d’impartition de services financiers, de paiement de factures, de collecte de renseignements sur des employés et d’information figurant dans des bases de données de clients.
  • La prestation de conseils à des clients sur les mesures à prendre en cas de vol ou de perte de données, y compris les stratégies à déployer pour limiter les dommages en découlant et pour respecter leurs obligations en matière d’avis à donner à cet égard.
  • La représentation d’entreprises dans les domaines de la messagerie, du transport, des services financiers, de l’évaluation du crédit et de la haute technologie dans le cadre de plaintes déposées devant le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
  • La représentation de nombreux clients dans le cadre de procédures liées à l’accès à l’information.
  • La prestation de conseils à des clients de tous les secteurs d’activité relativement à l’incidence des lois sur l’accès à l’information et sur la protection de la vie privée sur les contrats et les transactions auxquels participent des gouvernements ou des sociétés d’État, sur les financements provenant de gouvernements, sur la prestation de services à des gouvernements et sur les litiges avec des gouvernements.

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  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2017, niveau 1, reconnu dans le domaine de la protection de la vie privée et des renseignements personnels.
  • The Legal 500, 2015-2016, reconnu dans le domaine de la technologie, des médias et des télécommunications.
  • Best Lawyers in Canada, 2013-2016, les avocats d’Osler sont reconnus dans le domaine du droit relatif au respect de la vie privée et de la gestion des données.
  • Who’s Who Legal, 2016, les avocats d’Osler sont reconnus dans le domaine de la technologie, des médias et des télécommunications.