Commerce de détail et biens de consommation – Droit de la concurrence

Les détaillants qui veulent regrouper ou étendre leurs activités se préoccupent habituellement des questions de concurrence et d’antitrust, mais ces questions prendront encore plus d’importance dans une économie post-pandémie. Au moment où des entreprises vendent leurs actifs à d’autres sociétés, le Bureau de la concurrence du Canada surveillera la situation de près pour s’assurer qu’il ne s’établit pas de monopole sur les marchés et que les consommateurs sont protégés.

Que votre entreprise cherche à prendre de l’expansion ou à vendre des actifs, il sera essentiel pour son avenir que vous compreniez les lois applicables en matière de concurrence et d’antitrust, et que vous élaboriez des accords et des ententes qui y sont conformes. Il importe également de travailler avec une équipe de conseillers juridiques chevronnés, qui peuvent vous aider à évoluer dans le contexte des affaires qui est souvent complexe.

Le groupe Commerce de détail d’Osler a collaboré avec de nombreuses sociétés canadiennes prestigieuses relativement à diverses questions de concurrence et d’antitrust. Nous avons conseillé des entreprises sur des opérations transfrontalières et des questions de concurrence touchant la tarification, l’emplacement des magasins, la composition de la clientèle, la protection des données et plus encore.

Étant donné la rapidité avec laquelle le secteur du commerce de détail évolue, il ne faudrait pas que vos plans d’affaires soient minés par des enjeux de concurrence et d’antitrust. Assurez-vous de bien tracer votre chemin avant de conclure quelque entente que ce soit.

Expérience récente

The Estée Lauder Companies Inc.

Estée Lauder Companies (ELC) conclut une entente visant à accroître son investissement dans DECIEM Beauty Group, une entreprise canadienne multimarques intégrée verticalement, passant ainsi d’une participation proche de 29 % à environ 76 %. ELC a accepté d’acheter les participations restantes après une période de trois ans.

À propos de notre travail auprès de la société The Estée Lauder Companies Inc.
Bouteilles cosmétiques sur une étagère

Office Depot

Office Depot acquiert THL Portfolio Holdings Corp., société mère de CompuCom Systems, pour un toal d'environ 1 G$. Cette opération a été présentée comme déterminante pour Office Depot, détaillant de fournitures de bureau qui est devenu ainsi un fournisseur diversifié d’articles de bureau et de services technologiques.

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Immeuble de bureaux moderne

Longo's

Longo Brothers Fruit Markets vend 51 % des parts de Longo à Empire Company avec une option de vente de la participation restante de Longo à Empire en tranches à compter du cinquième anniversaire de clôture. Le prix d’achat de la participation initiale de 51 % est basé sur une valeur d’entreprise totale de 700 M$.

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Section de produits dans une épicerie
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