Projets d’énergie éolienne

Étant donné la vaste étendue des parcs éoliens et des infrastructures accessoires, telles que les postes et les sous-postes de sectionnement, il est absolument essentiel que les promoteurs de projets éoliens obtiennent les droits nécessaires de toutes les parties concernées. Malheureusement, nous avons vu des promoteurs devoir s’adresser aux propriétaires fonciers pour demander une « révision » des baux fonciers qui ne comportaient pas suffisamment de droits pour permettre l’aménagement et l’exploitation ordinaires du parc éolien. En général, les grands parcs éoliens (de 100 MW et plus) sont plus susceptibles d’avoir à faire face à des problèmes liés aux titres et à la contiguïté, et il faudra habituellement entretenir des liens avec les municipalités en ce qui concerne l’utilisation des routes et des terrains, ainsi que des services publics supplémentaires. Les droits fonciers peuvent aussi comporter une combinaison de baux fonciers, de servitudes et de droits de propriété inconditionnelle. De plus, ces questions peuvent nécessiter des ententes de franchissement par desserte et des ententes de déplacement des services publics relativement aux chemins de fer et à d’autres infrastructures avec diverses contreparties ayant des intérêts divergents.

Nous entretenons d’excellentes relations de travail avec les compagnies d’assurance titres et leurs souscripteurs, et nous pouvons vous aider à bien planifier votre projet. Nous pouvons également vous aider à l'égard de vos besoins en matière de contrôle préalable afin de déceler les anomalies et de regrouper les intérêts immobiliers en un ensemble cohésif et complet.

L’époque des contrats de construction « tout compris » pour les grands projets d’énergie est presque entièrement révolue au Canada. Aujourd’hui, le responsable divise habituellement l’étendue des travaux en deux : l’achat des turbines et du matériel auprès du fournisseur, et l’impartition du reste des travaux sur le chantier, y compris d’autres pièces de matériel clés, comme les transformateurs, et il doit ensuite relier ces composantes de la façon la plus harmonieuse possible. Le projet doit ensuite être branché à un réseau de transport d’électricité, à un réseau de distribution ou à une ligne privée menant au réseau de transport ou de distribution. Gérer le chemin critique et la portée du projet, ainsi que les risques potentiels, peut constituer un défi de taille, tant pour les promoteurs aguerris en matière d’énergie éolienne que pour ceux qui débutent dans ce marché.

Nous possédons une vaste expérience et une grande expertise dans l’élaboration de contrats efficaces en matière de construction, de turbines et de fourniture de matériel, et dans la détermination des risques et des problèmes d’interface, particulièrement en ce qui a trait aux lignes de transport partagées, et nous avons collaboré avec des propriétaires et des prêteurs pour trouver des solutions efficaces. Nous nous employons aussi à faire correspondre les principales dispositions des documents avec les obligations du promoteur aux termes du CAE, et avec l’entente de connexion applicable conclue avec le réseau de transport ou de distribution. Par ailleurs, notre groupe national du droit de la Construction et des Infrastructures a acquis une vaste expérience en traitant avec les participants étrangers qui entrent sur le marché canadien, particulièrement en matière de contrats de construction, et nous savons comment les risques et les différends peuvent tourner et comment ils devraient être gérés.

Les promoteurs de projet doivent être au courant du fonctionnement des lois sur les privilèges des constructeurs/mécaniciens, y compris la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction de l’Ontario, qui doit faire l'objet d'une refonte importante. Que vous soyez propriétaire ou prêteur, nous pouvons vous aider à comprendre l’incidence des lois relatives à l’énergie éolienne sur différents types d’intérêts fonciers, y compris des terres de la Couronne et des terres autochtones.

Participation des Autochtones

La participation des Autochtones à des projets de parcs éoliens ne cesse de croître, et les questions autochtones sont l’une des sources les plus courantes de délais réglementaires et d’incertitude en ce qui concerne les nouveaux projets de mise en valeur des ressources naturelles au Canada. Et surtout, on constate un nombre croissant de partenariats avec des groupes autochtones, et nous croyons qu’il est crucial pour un avocat expérimenté de s’assurer que les parties concluent des ententes qui sont réalistes et qui peuvent être financées. Il est donc crucial que les promoteurs de projets comprennent les exigences et les risques juridiques associés aux droits ancestraux ou issus de traités, ainsi qu'à la consultation connexe, et qu'ils élaborent des stratégies pour gérer ces risques. Nos avocats en droit des Autochtones conseillent nos clients sur l’obligation de consulter ainsi que sur la préparation de politiques et de rapports relatifs aux consultations autochtones, et ils négocient et élaborent des ententes sur les répercussions et les avantages. Nous pouvons vous aider à élaborer une stratégie relative aux Autochtones qui sera couronnée de succès, et vous tenir au courant des développements importants, car le droit des Autochtones continue d'évoluer au Canada.

Questions et lignes directrices en matière d’environnement

Il importe de prévoir et de régler les préoccupations environnementales tôt dans le processus, afin d'éviter d’éventuels revers qui pourraient menacer l’achèvement du projet. Nos experts en droit de l'environnement peuvent vous aider à répondre aux exigences environnementales aux étapes du choix de l’emplacement, de la construction et de l’exploitation de votre projet, et à obtenir les approbations nécessaires. Nous avons de l’expérience dans les questions environnementales relatives à l’aménagement et à l’exploitation de parcs éoliens, y compris la conformité aux autorisations de projet d’énergie renouvelable (APER) et autres permis, et les plans de surveillance continue. Notre équipe se fait également un devoir de tenir nos clients au courant des nouvelles lignes directrices et directives en matière d’énergie éolienne, dès leur diffusion.

Réglementation changeante sur l’énergie éolienne

À mesure que le secteur de l’énergie renouvelable continue d'évoluer, les exigences légales et réglementaires associées à l’élaboration et au financement de projets d’énergie renouvelable évoluent également. Nos avocats du groupe du droit des affaires réglementaires disposent de l’expertise nécessaire pour vous aider à naviguer avec aisance dans les méandres de ce cadre changeant et pour surmonter les obstacles réglementaires, y compris les règlements relatifs aux turbines éoliennes. Nous sommes les conseillers de confiance d’organisations, y compris d’APPrO, en ce qui concerne les questions de réglementation de la production d'électricité et les questions connexes sur le transport de l'électricité, ainsi que les questions de réglementation des services publics et de vente d’électricité, et nous avons comparu devant la Commission de l'énergie de l'Ontario et la Régie de l’énergie du Canada (auparavant l’Office national de l’énergie) quant à des autorisations de construire et d’autres questions réglementaires.

Les recettes que vous tirez de vos projets d’énergie éolienne sont en partie tributaires de vos modalités d’emprunt; il est donc essentiel de comprendre vos options de financement et de préparer les documents de contrôle préalable avant d’aborder les organismes de financement. La plus grande partie de notre portefeuille de projets totalisant 2 000 MW a été financée sur la base de financement par projet; nous connaissons donc très bien les exigences des prêteurs, et savons si les modalités sont conformes aux pratiques du marché et ce qu’il faut pour parvenir à financer votre projet. Cette expérience vient naturellement appuyer notre approche à l'égard de tous les documents importants du projet au fil de leur élaboration, depuis le CAE jusqu’à un contrat de construction relatif à la partie classique d’une centrale. De plus, nous pouvons revoir ou élaborer votre liste de conditions dans le contexte de prêts bancaires ou d’emprunts obligataires. Par ailleurs, nous anticipons les inévitables difficultés initiales qui surviennent dans l’exploitation d’un projet, ainsi que les moments où le consentement du prêteur pourrait être requis, et en tenir compte dans l’entente de crédit, dès le départ.

La structuration d’entités, dans le cadre de projets de parcs éoliens, peut être complexe, particulièrement s’il s’agit de projets de coentreprises multipartites. Il est essentiel d’établir des règles claires entre les partenaires pour la gouvernance du projet, ainsi que pour leur permettre de s’en retirer, au besoin. D’autres complexités peuvent survenir lorsque des partenaires additionnels, comme des corporations municipales et des groupes autochtones, participent au projet de parc éolien et ont des intérêts particuliers à protéger. Nous avons offert des conseils qui ont porté fruit dans un bon nombre de ces accords sur le marché ontarien et ailleurs, avec l’apport de nos collègues en droit des sociétés et en droit fiscal.

De plus, la cadence des fusions et acquisitions sur le marché de l’énergie renouvelable canadien s’accélère, car de nombreux promoteurs de projets cherchent à s’en retirer ou à monnayer leur participation, une fois l’exploitation commerciale atteinte. Nous sommes passés maîtres dans l’art de structurer les documents de partenariat dans un projet, afin de prévoir ces événements et d’intégrer la souplesse nécessaire. Nous avons agi pour le compte de vendeurs et d’acheteurs de plusieurs projets de parcs éoliens, et nous sommes bien placés pour offrir notre aide en tirant parti de l’expertise de notre groupe Fusions et acquisitions, qui est un chef de file du secteur.