La demande d’énergie mondiale, particulièrement en sources d’électricité peu ou non émettrices de carbone, est en hausse, alors que les marchés de l’énergie canadiens n’enregistrent qu’une croissance économique modérée ou graduelle. Même si cela crée des occasions d’approvisionner les marchés nord-américains, celles-ci s’accompagnent de la nécessité de fournir une énergie propre produite à partir de plus d’énergie nucléaire et d’énergie renouvelable, et de plus de gaz naturel. Cette évolution de la demande pose différents défis aux participants du secteur, qui doivent innover, mettre à niveau les infrastructures et atteindre les cibles en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
Au Canada, les marchés de l’électricité doivent faire face à des changements à une cadence accélérée. Les modèles d’affaires classiques évoluent; l’innovation est le moteur de la transformation et de la numérisation du secteur. La technologie, notamment l’IA et l’application de l’infrastructure des chaînes de blocs, permet aux exploitants de réseaux de distribution de gérer activement les ressources enchâssées et de réagir plus rapidement aux pannes et aux fluctuations de la demande. Les exploitants concentrent leurs efforts sur les manières de stocker l’énergie plus efficacement et sur les occasions et les défis que présente la réponse à la demande, ainsi que sur la connexion en continu des systèmes existants avec de nouvelles sources d’énergie. Par ailleurs, dans le contexte de la concurrence, on assiste à l’expansion des ressources énergétiques distribuées.
Parallèlement à ces développements, la complexité du contexte réglementaire fédéral, provincial et territorial du Canada nécessite de composer avec de nombreux règlements, tant en vigueur qu’imminents. Les changements portent essentiellement sur le resserrement des mandats en matière d’environnement, en raison de l’engagement du gouvernement du Canada à réduire les émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030, et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Ce que nous pouvons faire pour vous
Les professionnels du droit de premier plan d’Osler dans les domaines de l’électricité et des services publics (notre groupe figure dans la première catégorie du classement de Chambers Canada) ont représenté des clients canadiens, américains et internationaux dans des opérations et projets hautement médiatisés du secteur de l’électricité. Grâce à notre expérience inégalée dans les domaines transactionnel et commercial, nos conseillers juridiques ont une connaissance approfondie des enjeux pertinents et des plus récents développements. Osler est également en position de force en matière de litige et de règlement des différends dans ces secteurs; nous représentons de grandes entreprises de services publics dans tout le pays dans le cadre de dossiers relatifs à l’emploi et d’actions collectives.
Chez Osler, nos avocats comprennent la nature complexe des cadres réglementaires et des enjeux politiques avec lesquels les producteurs d’électricité doivent composer dans l’utilisation de toutes les sources d’énergie alimentant leurs installations, dont le gaz naturel, l’énergie éolienne, hydraulique, géothermique, solaire et nucléaire, la biomasse, le biogaz, le pétrole et le charbon. Notre équipe offre des conseils sur la passation des marchés, le financement, la construction et l’aménagement de grands projets énergétiques, y compris la production, le transport et la distribution de l’électricité, ainsi que sur des questions réglementaires et des opérations ayant une grande visibilité, dans le secteur tant public que privé, pour des clients tant nationaux qu’internationaux.