Produits pharmaceutiques, biotechnologie et sciences de la vie – Propriété intellectuelle

La concurrence est forte dans l’industrie pharmaceutique, où de nombreuses entreprises à l’échelle mondiale conçoivent des médicaments ou des traitements semblables. Comme de plus en plus de sociétés pharmaceutiques canadiennes lancent de nouveaux traitements et médicaments, elles doivent protéger leur propriété intellectuelle et mettre en place des stratégies qui favoriseront leur réussite. De plus, les sociétés doivent surveiller de près les changements réglementaires relatifs aux brevets, qui peuvent évoluer rapidement et ainsi rendre encore plus difficile pour les sociétés de protéger leurs produits.

Osler aide depuis longtemps les sociétés du secteur des produits pharmaceutiques, de la biotechnologie et des sciences de la vie à protéger leur propriété intellectuelle. Durant plus de onze ans, nous avons représenté l’une des trois plus grandes sociétés pharmaceutiques fabriquant des médicaments génériques à l’échelle mondiale, dans le cadre de litiges concernant les brevets de médicaments en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) du Canada, et nous avons participé à d’autres importantes causes en matière de brevets au fil des ans. Nous conseillons également les entreprises et les aidons à négocier des contrats de licence et à tirer parti de leur propriété intellectuelle pour procéder à des fusions et à des acquisitions, à des réorganisations ou à d’autres opérations.

Tandis que la biotechnologie et les sciences de la vie attirent de plus en plus l’attention, il est crucial de travailler avec des conseillers juridiques qui comprennent le marché mondial des soins de santé et peuvent vous aider à garder le contrôle sur vos travaux.

Expérience récente

Mylan Pharmaceuticals ULC

Osler a défendu avec succès Mylan Pharmaceuticals ULC dans une procédure de brevet intentée par la société AstraZeneca. Dans cette affaire entre les deux sociétés, la Cour fédérale du Canada a jugé invalide le brevet relatif à VIMOVO®, un médicament anti-inflammatoire combiné.

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Pharmacienne travaillant au comptoir de prescription

Mylan Pharmaceuticals ULC

Osler a représenté avec succès Mylan Pharmaceuticals dans une procédure en matière de brevets intentée par la société Amgen afin d’interdire au ministre de la Santé de délivrer à Mylan une autorisation de mise sur le marché (avis de conformité) pour sa version générique du médicament SENSIPAR®.

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Médecine à côté d'une bouteille de pilules vide

Mylan Pharmaceuticals ULC

La Cour fédérale statue en faveur de Mylan Pharmaceuticals ULC dans l’affaire du brevet du pantoprazole magnésique.

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Mains d’un pharmacien tenant un plateau de comptoir à pilules et une bouteille
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